ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

Justice : Qu’entend-t-on de détention provisoire ?

Entre la détention provisoire et autre mesures judicaires, la confusion. Me Fahardine Abdoulwahab clarifie cette mesure et rappelle que la détention provisoire « est une mesure de privation de liberté d’une personne inculpée d’avoir commis une infraction punie de deux ans  et plus. » Une mesure prévue par le code de procédure pénale comorien en  ses articles 144 et suivants, selon l’avocat.

Un des grand débats juridiques qui anime la société actuellement et surtout les juristes, la détention provisoire. Les conditions de détention et ainsi que les conditions de libération suscitent différentes interprétations au regard des réactions des juristes. Pour Me Fahardine Abdoulwahab, le code de procédure pénale en son article 144 est clair. « Le magistrat qui a placé une personne en détention a un délai de 4 mois pour faire ses investigations jusqu’à prendre une ordonnance de renvoi devant une juridiction de jugement ou une ordonnance de de non-lieu », explique l’avocat. Selon lui, ce délai imposé par la loi peut être prolongé d’une durée égale à la précédente sans une possibilité de renouvellement. Contrairement à ce que disent les autres dans le cas où le délai est expiré. « La personne mise en détention provisoire est libérée d’office après 8 mois », ajoute-t-il.

A entendre l’avocat, dans le cas où la personne pourrait prendre la fuite ou être en contact avec des témoins ou d’autres personnes concernées par le dossier ou enfin si sa liberté risquerait de troubler l’ordre public, « il peut y avoir d’autres raisons de maintenir une personne en détention. Mais toujours  en est-il, et quelques soient les circonstances, que le juge d’instruction motive sa décision » conclut l’avocat.

Kamal Saïd Abdou

 

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