ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

De jour en jour, les agressions sexuelles et les actes criminels s’enchaînent. Les citoyens demandent une justice juste qui respecte les normes juridiques. A travers une conférence de presse, hier, le ministère de la justice a promis une justice juste et équitable. Une audience spécifique des agresseurs des mineures et les criminels dès le 10 août prochain.

Le ministère de la justice a pris en compte les cris d’alarme des citoyens. Les agresseurs sexuels sur mineures et les criminels seront jugés sévèrement dès lundi prochain. 61 dossiers seront en coulisses. « Nous avons 61 dossiers à traiter. A Ngazidja, les audiences seront du 10 au 17 de ce mois. Pour les dossiers des criminels, nous avons quatre dossiers du 25 au 28 de ce mois. À Anjouan, l’audience est prévue le 1er septembre pour deux dossiers, et à Moheli, un seul dossier pour le 07 septembre. L’audience sera ouverte en présence des avocats. La drogue est la principale cause des actes criminels et les agressions sexuelles sur mineures », a expliqué Mohamed Houssein Djamalillaili, ministre de la justice.

Un nombre record des prisonniers. « Nous avons 307 dossiers. 174 à la maison d’arrêt  de Moroni dont 111 cas pour agressions sexuelles sur mineures, 108 cas à koki dont 40 agressions sexuelles sur mineures et 25 cas à Badjo dont 12 agressions sexuelles. Nous étudions les sanctions avec les juges. Les audiences seront publiques sauf quelques exceptions. Celui qui sera condamné par exemple à 20 ans purgera sa peine », a insisté le ministre de la justice.

Dans cette foulée, le garde sceau dénonce des irrégularités à la maison d’arrêt : la libération des détenus par voie illégale. « Certains gardes en chef libèrent illégalement des détenus sans ordre d’élargissement. J’ai suspendu deux gardes en chef à cause de violation de la loi. Le 3e travaille sous les ordres de la justice. Celui qui libère un prisonnier sera sanctionné avec son collaborateur. Le juge n’a pas une immunité s’il ne respecte pas la loi. Le juge qui commet une infraction pénale pourrait être radié par le conseil de la magistrature», a promis le ministre.

Abdoulandhum Ahamada

Moins de 24 heures après les propos du Mufti de la République contre l’ancien président Sambi, l’avocat de ce dernier sur l’affaire de la citoyenneté économique s’apprête à porter plainte contre Aboubacar Said Abdillah  pour diffamation. Me Mahamoudou condamne avec fermeté les propos du Mufti.

« Le président Sambi est l’ennemi premier des Comores. Il est aussi, à travers Bachar Kiwane, auteur de l’entrée de la drogue aux Comores en provenance de Liban », a déclaré le Mufti de la République, Aboubacar Said Abdillah à Beit Salam à l’occasion de l’installation du Conseil Supérieur de la magistrature des Comores. Des propos déplacés selon l’avocat de l’ancien président Sambi, Me Ahamada Mahamoudou. L’avocat rappelle que son client n’est jamais accusé de tel fait. « Sambi est accusé d’un présumé pot de vin au sujet de la citoyenneté économique. Aucun témoignage prouvant que l’ancien président Sambi est auteur de vente de drogue. Entant qu’avocat de l’ancien président Sambi, je condamne les propos du grand mufti », réagit l’avocat.

Des propos diffamatoires. « Si mon client accepte, nous allons déposer une plainte contre Aboubacar pour diffamation. Je ne dis pas que le parquet de Moroni va accepter. Néanmoins, si le parquet accepte d’enregistrer la plainte, c’est une bonne chose, mais je crois que Sambi est un citoyen comorien tout comme le Mufti. Ce dernier n’a pas le droit d’insulter quiconque ni salir quelqu’un. Notre objectif est de laver la personnalité de l’ancien président Sambi car  le Mufti l’a Sali et humilié en disant qu’il est devenu un vendeur de drogue », insiste l’avocat. Me Mahamoudou, s’en remet également à Dieu. « J’appelle la famille de Sambi et ses amis de se rassembler pour implorer le seigneur sur les propos du mufti », lance l’avocat.

Kamal Saïd Abdou

Plus d’une vingtaine d’arbitres  de Ngazidja bénéficient une formation visant à renforcer leurs capacités. Le but est de sélectionner les 6 meilleurs arbitres de  chaque île  pour participer à la formation annuelle  de la FIFA leur permettant d’être retenus aux  prochaines   compétitions  continentales.

Dans le but de mieux accompagner les arbitres comoriens à avoir un  profil qui répondrait aux critères de  la Fédération internationale de football, la fédération de football comorien a lancé, depuis dimanche dernier, une formation de renforcement des capacités aux arbitres pour leur permettre de s’adapter aux nouveaux challenges sportifs internationaux. Ils sont une vingtaine à Ngazidja, mais la fédération n’aura besoin que les 6 meilleurs. Joint au téléphone, hier mardi, Zainoudine Abdou, arbitre de la ligue de Ngazidja laisse entendre que  « l’idée est de faire de nous les meilleurs avant de répondre aux besoins de la FIFA dans les compétitions régionales et  continentales. J’estime que le  nombre demandé  est très limité. Mais j’espère donc pouvoir faire preuve d’abnégation pour d’être parmi les six meilleurs à Ngazidja », souhaite-il. 

En rappel, la Fédération internationale de football organise les mois prochains aux Comores,  une formation annuelle aux acteurs sportifs, les arbitres en particulier. A cette occasion, les meilleurs recrus de ces arbitres prendront part à cette grande formation de la FIFA intitulée « Formation Annuelle » (FA).

Initialement, cette formation de renforcement des capacités aura lieu dans les deux autres îles. Elle est axée sur trois modules différents dont la formation physique des arbitres pour évaluer leurs états de santé, et  des  théories des règles du jeu, ainsi  que l’informatique. Cette politique  permettra donc  aux arbitres et aux instructeurs à mieux répondre aux besoins de la FIFA à travers les sites internet.

Nassuf. M. Abdou

Dans son souci de redresser le système judiciaire du pays pouvant en finir avec les violences faites aux mineurs et autres injustices, le président de la République, Azali Assoumani a mis en place le premier Haut Conseil de la magistrature en Union des Comores, hier mardi. Une nouvelle qui ne laissera personne indifférente. 

Un grand pas d’espoir pour une justice forte et crédible est franchi. Le premier Haut Conseil de la magistrature a été installé, hier à Beit-Salam, par le président Azali Assoumani. Il s’agit, en effet, de l’importante institution créée par la loi N°87-017 du 22 janvier 1991 et révisée par la loi N°15-013/AU du 28 décembre 2015, n’a jamais été installée dans notre pays. C’est pourquoi le président exprime « la grande satisfaction qui est la nôtre, de voir avec l’installation du Conseil Supérieur de la Magistrature, le parachèvement de nos institutions judiciaires ». Une contribution que le chef de l’Etat dédie au peuple comorien et faisant suite à son discours lors de la fête de l’indépendance projetant de répondre de manière effective la question de la lutte contre les violences.

Dans son discours, le président affirme alors que le pays effectue un tournant dans la prise en compte des intérêts du citoyen comorien. Il a rappelé, toutefois, qu’il est aussi important d’insister qu’à côté de ces droits il y a aussi des devoirs qui incombent à ces mêmes citoyens.

« Nombreux parmi nos compatriotes, ne font pas confiance à nos institutions judiciaires car la corruption ainsi que les dérives que nous vivons ces derniers temps, liées aux violences faites aux femmes et aux enfants, sont encouragées par l’impunité », a reconnu le président. Mais, indique-t-il, il n’y a pas d’autre alternative que de se mettre à l’œuvre et chacun devra donc y mettre du sien.

Par ailleurs, il a rappelé que ce conseil a la compétence de surveillance administrative et de contrôle de l’activité des magistrats, de les passer en Conseil de discipline et de prononcer des sanctions.

« Ainsi, son installation aujourd’hui arrive à point nommé,  pour y mettre de l’ordre, rétablir la confiance des justiciables et, ainsi, renforcer l’état de droit aux Comores », a conclu le président.  

Sultane Abdourahim Cheikh

 

Entre la détention provisoire et autre mesures judicaires, la confusion. Me Fahardine Abdoulwahab clarifie cette mesure et rappelle que la détention provisoire « est une mesure de privation de liberté d’une personne inculpée d’avoir commis une infraction punie de deux ans  et plus. » Une mesure prévue par le code de procédure pénale comorien en  ses articles 144 et suivants, selon l’avocat.

Un des grand débats juridiques qui anime la société actuellement et surtout les juristes, la détention provisoire. Les conditions de détention et ainsi que les conditions de libération suscitent différentes interprétations au regard des réactions des juristes. Pour Me Fahardine Abdoulwahab, le code de procédure pénale en son article 144 est clair. « Le magistrat qui a placé une personne en détention a un délai de 4 mois pour faire ses investigations jusqu’à prendre une ordonnance de renvoi devant une juridiction de jugement ou une ordonnance de de non-lieu », explique l’avocat. Selon lui, ce délai imposé par la loi peut être prolongé d’une durée égale à la précédente sans une possibilité de renouvellement. Contrairement à ce que disent les autres dans le cas où le délai est expiré. « La personne mise en détention provisoire est libérée d’office après 8 mois », ajoute-t-il.

A entendre l’avocat, dans le cas où la personne pourrait prendre la fuite ou être en contact avec des témoins ou d’autres personnes concernées par le dossier ou enfin si sa liberté risquerait de troubler l’ordre public, « il peut y avoir d’autres raisons de maintenir une personne en détention. Mais toujours  en est-il, et quelques soient les circonstances, que le juge d’instruction motive sa décision » conclut l’avocat.

Kamal Saïd Abdou

 

Le verdict est tombé. L’agresseur d’une fillette de seize ans est condamné, hier, à une peine de 12 mois de prison dont un mois ferme et 500.000 de réparation. Une décision dénoncée par un des avocats de la victime ainsi que sa famille. Le parquet prévoit de faire appel. La partie civile le soutiendra.

La justice s’est pliée. Alors que l’agresseur d’une mineure de 16 ans est comparu devant le juge la semaine dernière. Tous deux de Bambani Hambu. Les faits remontent début juillet. Une fillette de 16 ans est agressée puis enceintée par un jeune de 35 ans. Devant le juge, le prévenu a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Les avocats de la victime avaient demandé 5 ans de prison ferme et 5.000.000 de réparation. Malgré la décision de la justice. « Je suis très déçu de la décision rendue. La famille de la victime est très choquée. Nous sommes dans une affaire d’agression sexuelle contrairement à ce que la justice a indiqué. La victime est une mineure de 16 ans et toutes ses pièces en justifient. Mais la justice parle de fornication au lieu d’agression sexuelle. C’est décevant. On parle de fornication si les deux sont adultes. Et ce n’est pas le cas ici. La décision rendue est illégale », explique Me Ouzali Said Anlibou. Et lui d’annoncer, « le parquet a prévu de faire appel et nous le soutiendrons. » 

La famille de la victime en colère

L’agresseur sera libéré prochainement après avoir passé plusieurs jours en prison. Pendant que le chef de l’Etat veut en finir avec les agressions sexuelles, les décisions de la justice divisent. La famille de la victime de la fille de seize ans a, de leur part, critiqué la sentence.  « On a pas bien compris la décision rendue par le tribunal. Le parquet avait proposé 5 ans de prison ferme. Nos avocats ont demandé aussi 5 à 10 millions de dommages intérêts. Aujourd’hui, tout est basculé. Le verdict est tombé : 1 mois de prison ferme et 11 mois de prison avec sursis, et 500 mille francs d’amende. Qu’est ce qui s’est passé exactement ? On pourrait supposer que les juges ont reçu une somme d’argent pour prendre une autre décision », a regretté Moussa Moindjié, frère de la victime.

La confiance de la justice en chute libre

Ce membre de la famille victime a rappelé que la famille du prévenu a voulu passé à l’amiable pour étouffer l’affaire. « La famille de ce garçon nous a demandé de ne pas porter plainte. Nous avons absolument refusé sous réserve que la justice soit juste et équitable. Nous avions confiance à la justice. Le discours du président le 06 juillet dernier, lors de la célébration de la fête d’indépendance, n’est pas respecté par les juges. La corruption a pris le dessus », a-t-il souligné. Pour montrer son insatisfaction de la décision des juges, Moussa Moindjié est derrière le parquet. Puisque, sa sœur est victime d’une agression sexuelle. Un acte puni par la loi.

Force est de constater que les agressions sexuelles connaissent une recrudescence en Union des Comores. Malgré les cris des organisations qui luttent contre les viols, aucune mesure sévère n’est encore prise contre les agresseurs. La fille de seize ans violée et enceintée traverse une vie bouleversante. La colère se lit dans les yeux de son frère.

Abdoulandhum Ahamada

 

Me Fahmi est convoqué le 25 août prochain devant le conseil de discipline pour avoir dénoncé la libération par caution d’un présumé agresseur sexuel sur une mineure. Manquement de la déontologie du métier d’avocat selon le parquet général qui se constitue en partie civile. Les avocats de Me Fahmi ont, à travers une conférence de presse, hier, clarifié qu’aucun texte ni loi n’a été visé par le parquet général montrant que Me Fahmi a enfreint la loi.

Me Fahmi Said Ibrahim, avocat au barreau de Moroni

Les propos tenus par Me Fahmi concernant la libération d’un présumé violeur a créé un désaccord entre les avocats de Fahmi et le procureur général en collaboration avec le bâtonnier de l’ordre des avocats. Le parquet général a considéré que les propos de Me Fahmi violent les textes et constituent un manquement de la déontologie du métier.

Une plaidoirie ? 

Me Moudjahidi Abdoulbastoi, un des avocats de Me Fahmi réplique les propos du bâtonnier de l’ordre des avocats et ceux du procureur général sur les plaidoiries devant les medias/ «La plaidoirie ne se fait que devant un juge », rappelle Me Moudjahidi. Selon lui, la plaidoirie est un discours argumentatif tendant à convaincre l’auditoire. « Quel que soit l’endroit où le discours est tenu, il n’est pas une plaidoirie. Il est une plaidoirie s’il se fait devant un juge. Dire que l’avocat plaide devant un medias ce n’est le sens de plaider », déplore l’avocat. « Supposons que cela est une plaidoirie, où est-ce que cela est interdite ? C’est facile de trouver un bon vocabulaire en français pour dire, mais alors en quoi votre argument est-il fondé ? Quel texte, quelle loi interdisant un avocat de plaider dans un medias. C’est écrit où ? », s’interroge Me Moudjahidi.

Un des avocats de Fahmi, Me Moudjahidi est étonné de ce que l’on reproche son client et ce qu’il fait le parquet général. « Qu’en est-il de ce que fait le parquet général chaque jour dans les medias ? Il ne s’agit pas d’une plaidoirie ? Sachant qu’ils se prononcent dans les medias ?», a-t-il demandé. « Ils veulent nous faire comprendre que l’avocat ne peut pas plaider qu’au tribunal pendant que le procureur a tenu d’une obligation de réserve, il le fait. Ou c’est parce qu’il est fonctionnaire qu’il peut parler », a-t-il répondu.

Le Mandat du bâtonnier Me Mzimba expiré

Selon Me Idrisse Mzé Mogne « les premiers éléments à tenir en compte pour un avocat dans un dossier est la forme avant d’entrer dans le fond », rappelle-t-il avant d’affirmer que le mandat du bâtonnier Me Ibrahim Ali Mzimba a expiré. Etonné de la convocation du barreau, Me Idrisse souligne que « notre client nous a informé qu’il est convoqué en conseil de discipline le 25 août prochain. La convocation est envoyée par le barreau actuel, présidé par Me Ibrahim Mzimba ». S’appuyant sur les textes régissant le barreau et ayant fixé le mandat de trois ans pour le président du conseil de l’ordre des avocats, Me Idrisse s’interroge sur la légalité de cette convocation ; puisque le mandat du bâtonnier a expiré. « Pour nous, cette convocation n’est pas légale car la profession d’avocat aux Comores est régi par la loi 08-010 /AU du 23 juin 2008 promulguée par le décret 08-127/PR dont l’article 34 fixe le mandat de 3 ans. Me Mzimba actuel bâtonnier est voté en 2017 jusqu’à cette année son mandat est expiré », lâche-t-il.

« Nous n’allons pas nous présenter devant un arbitre qui  n’est pas légal »

Visiblement entre la saisine du procureur général et la convocation du barreau, le doute plane. Cette saisine est-elle légale ?« Nous n’allons pas se présenter devant un arbitre dont il  n’est pas légal. Est-ce que la convocation est aussi légale ?Pensez-vous que notre client sera jugé par Me Mzimba sachant que son mandat est expiré ? Ça c’est du jamaisvu. En tout cas c’est mon opinion », conclut-il.

Kamal Saïd Abdou

Le crash du vol A 310 de la compagnie Yemenia a fait plusieurs victimes. Malgré la seule vivante du drame, les causes du crash reste mystère. Me Larifou, un des avocats des familles victimes explique que les enquêtes menées par le juge français ont rencontré des sérieux problèmes. L’avocat regrette que le juge pénal comorien n’ait su diligenté la moindre enquête judiciaire.

2009 à 2020, 11 ans jour pour jour depuis que le vol A 310 s’est abimé aux Comores. Les comoriens souviennent le drame qui a fait plus de 150 victimes au large de la mer Mitsamihouli. Une enquête judiciaire ouverte par le parquet de Paris sur les raisons du drame. « Alors avocat à la Réunion, constitué par des familles, j’avais privilégié la manifestation de la vérité pour savoir les causes de ce terrible accident tout en préservant les intérêts de mes clients », avance l’avocat Me Larifou. Des diligences ont été menées par mon cabinet au Canada et en Jordanie pour faire ressortir les éléments techniques susceptibles d’éclairer le tribunal sur l’état et les révisions de l’appareil quelques jours avant l’accident », rappelle l’avocat.

Me Larifou souligne que « les juges français chargés de ce dossier ont rencontré des sérieux problèmes dans le cadre de l’enquête internationale nécessaire qui devait être menée au Yémen et en Jordanie pour instruire le dossier ». Un mystère, les causes sont loin d’être connues. « Je ne suis pas certain que les familles victimes sauront la vérité sur les causes  et les circonstances du drame. Il y a  eu sans doute trop de manipulation dans ce dossier et sans doute il ya trop d’enjeux », mentionne l’avocat. Celui-ci poursuit que les enquêteurs français ont dans ce dossier fait preuve de diligence. « Le nombre d’actes judiciaires pris dans ce dossier en sont les preuves. Ils se sont contraints à des problèmes diplomatiques de la part du Yémen et Jordanie qui n’ont  pas voulu coopérer », déplore-t-il.

« Le parquet a transmis le dossier pour règlement, il revient maintenant au juge d’instruction de décider ou non du renvoi des mises en examen en correctionnel pour infractions relevées par le parquet », conclut l’avocat

Kamal Saïd Abdou

 

Pendant que l’ancien président Sambi plaide son innocence, et que son avocat plaide pour sa liberté d’office, le directeur de cabinet du chef de l’Etat chargé de la défense, Belou a indiqué que « Sambi doit payer les 900.000.000 de dollars volés avant d’être libéré. »

Pourtant aucun montant volatilisé précis n’est annoncé selon Me Ahamada Mahamoudou, Youssoufa Mohamed charge Sambi de payer les 900 millions de dollars de la citoyenneté économique. S’appuyant sur l’enquête parlementaire, le directeur de cabinet chargé de la défense rassure que « l’enquête est faite par des parlementaires de l’Updc et de Juwa. Il y a même des enregistrements sur cette enquête ».

S’agissant de l’état de santé de l’ancien président, deux arguments sont contradictoires. Celui de son avocat qui, à travers une demande auprès du juge d’instruction, demande l’évacuation sanitaire de son client et celui du directeur de cabinet chargé de la défense qui, à travers une conférence de presse rassure que « l’ancien président Sambi n’est pas malade ». « Sambi se trouve dans sa résidence. Sa famille s’occupe de lui chaque jour. Il a même choisi la personne qui vit avec lui, c’est son propre cuisinier », a détaillé le directeur de cabinet. « Le médecin de l’ancien président ne s’est jamais prononcé sur l’état de santé de Sambi. D’ailleurs il a subi tous les examens médicaux adéquats », souligne Youssoufa Mohamed Belou. Alors qu’une ordonnance est rendue par le magistrat instructeur ordonnant l’évacuation de l’ancien président à l’étranger pour des soins appropriés.

Kamal Saïd Abdou

Les agressions sexuelles continuent à graver les échelons aux Comores. Le silence de la justice nourrit plus d’inquiétude. En milieu  de travail, une femme a été harcelée sexuellement. La victime a porté plainte. Selon une source, l’auteur de l’acte reconnait le fait, il aurait proposé un arrangement à l’amiable.

Le dossier est à la brigade des mœurs. « Nous déplorons l’augmentation  des cas d’agressions  sexuelles dans notre pays. Vous avez vu ce qui s’est passé à Anjouan où la société se fait justice elle-même, c’est regrettable. Le silence de la justice serait la cause », se plaint Rahamatou Goulam, présidente de l’Ong Hifadhu. Harcèlement sexuel, viol contre les mineurs et violence basée sur le genre. La victime se bat. « Une femme victime d’harcèlement sexuel dans son milieu de travail est venue porter plainte et nous avons comme à l’accoutumé orienter la victime vers le service d’écoute », selon l’Ong Hifadhu.

La situation est fracassante, l’implication présumée de certaines autorités pour étouffer le dossier est déplorable. « Nous apprenons qu’un défilé de cadres de l’armée nationale et du ministère de l’intérieur serait encore pour étouffer ce dossier dont plusieurs femmes sont également victimes dans cette société et sont même prêtes à témoigner devant le jury », lit-on sur la publication de l’Ong Hifadhu sur les réseaux sociaux. « Si ces faits sont vérifiés, le pays va mal en pire », dit-on. «  Notre devoir est de continuer à dénoncer et interpeller les autorités pour une prise de conscience de toutes les parties prenantes », laisse entendre l’Ong Hifadhu.

Kamal Saïd Abdou