Dimanche dernier, Nadia Mohamed, native de Tsamia, Mohéli, a été victime d’un coup de feu dans les eaux de Kangani, Mutsamudu. Alors qu’elle se trouvait dans une embarcation à destination de Mayotte, un agent du garde-côte a procédé à des tirs de sommation ayant occasionné des blessures à une femme. Le parquet de Mutsamudu a saisi l’auteur de cet acte pour une enquête judiciaire et militaire.

Le parquet de Mutsamudu a réagi, hier mardi, suite à des tirs à feu, effectués par un agent du garde-côte à l’endroit de Nadia Mohamed. Cette dernière a été à bord d’une vedette de pêche dans les eaux de Kangani pour Mayotte, dimanche dernier. Selon le procureur de la république, Mohamed Abdou Amane, les éléments du garde-côte ont voulu empêcher les embarcations clandestines vers Mayotte mais les passeurs ont résisté.

« Selon les premiers éléments de l’enquête, les éléments du garde-côte ont voulu empêcher 7 vedettes de pêche transportant des passagers à destination de Mayotte mais les passeurs ont résisté. Alors, un agent a procédé à des tirs de sommation ayant occasionné des blessures à Nadia Mohamed », a expliqué le procureur de la république. Toutefois, selon lui, l’état de santé de la victime est « stable » et « hors du danger ». « Prise en charge par l’Etat, la victime a subi une opération dans la soirée du dimanche et actuellement, son état de santé est bien stable suivant les informations fournies par le docteur qui s’occupe d’elle », a-t-il précisé.

Le parquet de Mutsamudu condamne fermement cet acte et annonce que l’auteur est dans les mains de la gendarmerie pour une enquête judiciaire et militaire. « Le parquet de Mutsamudu déplore et condamne avec la grande fermeté cet acte de visuel et inégalé commis par l’agent du garde-côte et informe à la famille de la victime et l’ensemble de la population que l’agent et auteur de cet acte est actuellement arrêté pour enquête », a confirmé le procureur.

Abdoulandhum Ahamada

En 2019, les Comores se sont engagées à l’exécution de 165 engagements pris en matière de droits de l’homme. Et le ministère de la justice en charge des droits de l’homme a tenu, lundi dernier, une rencontre avec la presse pour annoncer la finalité du rapport de l’examen périodique universel. Un rapport que le pays va plaider devant les Nations Unies prochainement.

Le ministre de la justice, Djae Ahamada Chanfi a affirmé que les Comores ont répondu favorablement à l’exécution de ces engagements dans tous les secteurs de l’Union des Comores. L’examen périodique universel (EPU) de tous les quatre ans et demi, est un mécanisme établi par l’assemblée des Nations-Unies en 2006 pour aider les pays à respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l’homme. Le ministère de la justice en charge des droits de l’homme a déclaré que le rapport de l’examen périodique universel a été un grand succès pour tous les secteurs du pays.

« Pour le secteur juridique, l’Etat répond aux conditions sine qua none des prisonniers. Les annexes de Mdé et la mise en place du quartier général réaffirment notre engagement à respecter les droits de l’homme. On n’a jamais privé les soins médicaux des prisonniers. Les femmes occupent des fonctions de l’Etat. Les droits de la société civile, des journalistes sont respectés. La traite des personnes passe du niveau 3 au niveau 2. En politique pénale, on adopte la tolérance zéro », a affirmé le ministre de la justice.

Sur les réformes de la fonction publique, le ministère se contente du fichier de la fonction publique. « Nous devons chercher les vrais fonctionnaires d’Etat. Le respect des promesses tenues avec le syndicat des enseignants est nécessaire », a-t-il expliqué.

Pour le ministre, le respect des décisions prises par la Cour suprême démontre l’engagement de l’Etat à répondre ces recommandations. En acceptant les décisions prises, cela va répondre aux engagements pris en 2019 aux Nations-Unies.

Abdoulandhum Ahamada

Dans la matinée du vendredi dernier, le militaire présumé tireur par balle réelle ayant causé la mort de Fahad Moindzé est déféré devant le substitut du procureur de la République. Accusé d’homicide volontaire, il est placé en mandat de dépôt à la maison d’arrêt de Moroni.

Cagoulé puis escorté par les éléments du peloton d’intervention de la gendarmerie nationale, le militaire présumé tireur par balle ayant entraîné la mort du jeune Fahad, supporter des Cœlacanthes a été présenté devant le substitut du procureur de la République.

Une première comparution, 24 heures après les funérailles du jeune homme. Selon les premiers éléments de cette enquête, l’auteur présumé est accusé « d’un homicide volontaire » ce qui exclut la thèse d’une légitime défense.

« Les premiers éléments de l’enquête préliminaire laissent supposer de façon quasi certaine que les conditions d’usage de son arme, notamment celles liées à la légitime défense, ne sont pas du tout réunies », a affirmé le procureur de la République.

Selon des sources fiables, l’auteur présumé est placé sous mandat de dépôt à la maison d’arrêt de Moroni dans la nuit du vendredi. Mais aucune information sur l’identité du présumé auteur n’est communiqué jusqu’à présent par les autorités compétentes.

La mort tragique de ce jeune supporter des Cœlacanthes ne laisse personne indifférente. Le club de supporters des Cœlacanthes se voit refuser l’autorisation d’une marche pacifique en hommage à Fahad. Dans le courrier signé par le préfet du centre, cette haute autorité craint un débordement de la marche au risque « d’un trouble à l’ordre public ». 

« Pour cette raison, la marche ne peut pas se tenir comme prévue », a précisé le préfet du centre dans son courrier adressé au club des supporters des Cœlacanthes. L’on a appris aussi que des membres de ce club ont été interpellés à la gendarmerie nationale. La marche n’a pas eu lieu à Moroni samedi dernier.

A noter que des localités ont manifesté vendredi dernier, notamment Mbeni et Irohé, village natal de la victime.

Kamal Said Abdou

Me Nassur est convoqué devant le conseil de discipline du conseil de l’ordre des avocats pour avoir violé son serment, dénigré la profession et accusé corruption, a annoncé samedi dernier Me Abdoulwahab Mohamed, président de cette institution. Devant les médias, le président du conseil a déclaré que son confrère doit répondre devant le conseil de discipline et que celui-ci décidera de son sort.

Le serment des avocats stagiaires tenu au mois d’août dernier à Mohéli fait polémique. Me Nassur qui a défendu la thèse selon laquelle la loi autorise la prestation du serment, paiera en effet les pots cassés.

Quelques billets de banque seraient déboursés par les stagiaires aux organisateurs. Ce qui entache la valeur, la déontologie et l’éthique de la profession. Sans mâcher ses mots, le président du conseil de l’ordre des avocats a qualifié de « désordre », ce concours.

Le conseil s’autosaisit après avoir constaté ce désordre et se réunira en conseil de discipline lequel Me Nassur, avocat au barreau de Moroni et membre d’organisation dudit concours sera entendu.

Le président du conseil de l’ordre a précisé que les procédures pour organiser ce concours n’ont pas été suivies. Ce qui signifie que Me Nassur a violé son serment, dénigré la profession et accusé de corruption.

« Si nous estimons que ceux qui sont censés respecter la profession ont violé la déontologie et l’éthique, nous avons la possibilité de les saisir », a précisé Me Mohamed Abdoulwahab, président du conseil de l’ordre des avocats qui annoncera, la tenue du concours au mois prochain sous les procédures normales.

Pour le président du conseil, traduire un confrère devant le conseil de discipline n’est pas significatif de haine ni d’acharnement contre lui. « C’est pour sauver notre profession », a-t-il défendu. Ce qui laisse entendre que ce concours pourrait ne pas être validé. 

Kamal Said Abdou

Reconnu coupable d’infraction d’escroquerie et abus de confiance par le tribunal  correctionnel de Moroni, Ayad Bourhane, homme d’affaires de la place, est condamné à 2 ans dont deux mois ferme et une amende de 25 millions kmf.

Hier au tribunal après le délibéré, Kamardine Mohamed, avocat d’Ahmed Hazi, se dit satisfait de la décision rendue par le tribunal précisant que « son client ne fera pas appel. »

Ayad Bourhane, un escroc masqué ? En tous cas, le tribunal correctionnel de Moroni lors du délibéré sur cette affaire, a estimé que les deux infractions, notamment escroquerie et abus de confiance, reprochées à Ayad Bourhane, homme d’affaires comorien, sont bien établies. « Il s’agit d’un litige opposant Ayad Bourhane et Mohamed Mohamed Ahmed concernant une société de concassage HB Carrières SA anciennement Colas dont Ayad Bourhane n’a pas respecté ses engagements », a déclaré Kamardine Mohamed, avocat de Mohamed Mohamed Ahmed.

L’affaire est portée devant le pénal sur les deux voies, notamment l’infraction d’escroquerie et l’abus de confiance, selon l’avocat estimant qu’Ayad Bourhane a agi de ses qualités dont il ne dispose pas. « Après audition des employés de cette société le mois dernier, le tribunal a estimé que ces deux infractions sont établies. Ayad est condamné à 2 ans de prison dont deux mois ferme et une amende de 120 000 pour abus de confiance et 150 000 pour escroquerie », a détaillé l’avocat.

Mais cela n’a pas fini au moment où Ayad Bourhane est poursuivi au civil. « En matière civile, Ayad Bourhane est condamné à verser 25.000.000 kmf à Ahmed Hazi au préjudice causé suite au non-respect de ses engagements », a-t-il annoncé. Une décision satisfaisante et Ahmed Hazi ne souhaite pas faire recours de cette décision qui, selon lui, le tribunal a déjà levé les zones d’ombre dans cette affaire. A noter que ces deux infractions sont réprimées par les articles 385 et 392 du code pénal comorien. 

Kamal Said Abdou

Halima Isamel, Nadur Radjab et Mohamed Halid, trois jeunes comoriens de l’université des Comores représenteront les Comores, le 9 octobre prochain à Kinshasa dans le concours international génie en herbe Ohada.

Prévu du 09 au 14 octobre prochain en République démocratique du Congo, le comité international génie en herbe OHADA (CIGHO) conduira une mission d’évaluation des préparatifs de l’édition qui se tiendra à Kinshasa à l’occasion des trente ans de l’OHADA sous la présidence congolaise.

Cette édition, qui accueillera plus de 300 étudiants et professionnels provenant de 17 pays membres et non membres de l’OHADA, se déroulera pour la première de son histoire en République démocratique du Congo, assurant également pour la première fois la présidence de l’OHADA depuis son adhésion en 2012. Pour cette édition, les Comores sont au rendez-vous.

Trois étudiants comoriens de l’université des Comores représenteront le pays. Une fierté pour l’université des Comores qui fêtera bientôt ses vingt ans d’existence. C’est une initiative de la jeunesse africaine qui vise la promotion et la vulgarisation des textes de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

En rappel, l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) regroupe le Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Congo R.D, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.

Kamal Said Abdou

Alors que ce droit est garanti par la constitution et prévu par le code électoral, la Cour suprême est revenue sur ses vieilles habitudes. Samedi dernier, elle a rejeté la demande de la requête introduite par Me Maliza Youssouf Saïd demandant la participation de la diaspora aux élections prochaine pour un prétexte fallacieux, selon elle.

Me Maliza Youssouf Saïd a regretté le rejet par la haute juridiction du pays la requête visant à faire appliquer la loi sur le droit de vote de la diaspora. Selon l’avocate franco-comorienne, le prétexte « fallacieux » serait l’irrecevabilité pour défaut de qualité. Or, disait-elle, le code électoral promulgué en 2023 précise l’application de la modalité de ce droit fondamental. Mais, la Cour constitutionnelle a décidé ad vitam æternam de se déclarer soit incompétente, soit de déclarer toutes les requêtes qui lui sont soumises comme étant irrecevables.

« On tente de nous faire croire que les citoyens ne peuvent pas réclamer l’application de leurs droits fondamentaux. On tente de nous faire croire que seuls les présidents, gouverneurs et députés ont ce droit. Dans ce cas, j’invite nos concitoyens à exiger de nos élus qu’ils prennent leurs responsabilités. Nous ne voulons plus de leurs vaines promesses, nous voulons des actes », a-t-elle déploré.

Alors que la requête est déclarée irrecevable, l’avocate envisage de saisir « les instances supranationales » pendant que la communauté comorienne de France est estimée à 300.000 pour une population d’environ 870.000 habitants. « Je déplore le fait qu’encore une fois, la Cour suprême qui a pris pour habitude de rejeter toute demande formulée devant elle, pour incompétence ou irrecevabilité, fuit ses responsabilités. Encore une fois, la Cour suprême participe à la perte de confiance de nos concitoyens envers la justice », a conclu l’avocate. 

Kamal Saïd Abdou

En visite personnelle dans l’île de Mohéli, Dr Achmet Saïd Mohamed, opposant du régime et leader du mouvement Hury a été convoqué mercredi dernier par le procureur de l’île. La raison avancée par le parquetier, l’existence d’un mandat d’arrêt émis contre lui. Pour Achmet, c’est faux, « il s’agit simplement d’une intimidation pour me réduire en silence. »

A quelques mois des élections présidentielles, les intimidations se multiplient contre des opposants du régime. Un signe qui traduit le climat d’oppression et la politique agressive menée par ce régime en place depuis 2019 tendant à réduire en silence toutes les voix contraires.

Cette pratique tant dénoncée par l’opposition est devenue monnaie courante. Alors en visite privée à Mohéli pour voir ses militants après des années à l’étranger, Achmet Saïd Mohamed, leader du mouvement Hury et ancien candidat malheureux aux dernière élections présidentielles a été convoqué par le procureur de Mohéli.

Sans une preuve à l’appui, le parquetier lors de son audition a évoqué l’existence d’un mandat d’arrêt contre cet ancien candidat. « L’objectif de ma convocation au bureau du procureur de la république est de me signifier qu’un mandat d’arrêt contre moi existe et que je dois faire attention ce que je fais et ce que je dis », a indiqué le leader du mouvement Hury.

Cet ancien exilé a qualifié cet acte d’intimidation. Ce n’est pas la première fois qu’il subisse ce genre d’intimidation, selon lui.

« J’ai eu la même chose pour Djounaid, procureur de la république au tribunal de Moroni », a-t-il rappelé.

À en croire le leader du mouvement Hury, Djounaid a brandit la menace de l’existence d’un mandat d’arrêt pour me dire « tiens-toi à carreaux ». « Personne ne m’impressionne. Cette étape la est déjà terminée », a-t-il conclu.

Kamal Saïd Abdou

Annoncé pour hier jeudi 27 juillet, le délibéré sur l’affaire d’harcèlement sexuel à Ortc est repoussé jusqu’au 24 août. Le présumé agresseur s’est présenté à la justice avec la conseillère du ministre de l’information. Un geste qui a choqué les journalistes.

Ils sont quatre journalistes poursuivis dans cette affaire, à savoir Toufé Maecha, secrétaire de rédaction de La Gazette des Comores, Andjouza Abouheir, journaliste de La Gazette des Comores, Abdallah Mzembaba, journaliste d’Al-watwan et correspondant de RFI à Moroni et Oubeidillah Mchangama, journaliste de Rcm13 et Facebook FM. Ils sont poursuivis pour diffamation. Une peine d’un an dont trois mois fermes et interdiction d’exercer le métier est requis contre eux. Et le verdict était attendu hier. Mais à la grande surprise, le délibéré est reporté au 24 août prochain.
Dans une conférence de presse, Me Fahmi a rappelé que « On ne peut pas évoquer la diffamation alors que le nom de la personne n’est pas identifié. C’est un élément important ».

A l’en croire, l’infraction de diffamation n’est pas constituée. « Ce qui a été dit par le procureur de la république ne figure pas sur le code pénal », a fait savoir Me Said Mohamed. Andjouza Abouheir, vice-présidente du syndicat national des journalistes comoriens poursuivie dans cette affaire ne doit pas faire l’objet de poursuite si l’on en croit Me Fahmi : « ma cliente a prononcé le discours en tant que vice-présidente du syndicat national des journalistes. Alors s’il y a une poursuite c’est au syndicat national que doit être poursuivi », a-t-il insisté. 

Abdoulandhum Ahamada

Les avocats d’Ibrahim Abdourazak alias Razida, porte-parole de l’opposition ont regretté la sortie médiatique du gouvernement avant le délibéré qui, selon Me Mzimba ne fait que « terroriser » les juges de la cour. Cette haute juridiction de l’Etat a déclaré irrecevable la requête de Razida. Devant les médias hier, Me Mzimba a rappelé que cet acte du gouvernement constitue un délit de concussion.

Malgré son statut d’opposition, Ibrahim Abdourazak alias Razida a osé demander la destitution du président Azali Assoumani pour haute trahison. Un droit réservé à tout citoyen comorien. Me Mzimba, un des avocats de Razida s’attaque au ministre de la justice censé protéger la loi et garantir un procès équitable. Selon lui, il est le premier à enfreindre la loi.

L’avocat a regretté le comportement du régime en place qualifiant d’un régime « basé sur le meurtre, déstabilisation de l’appareil judiciaire et corruption en vue de démolir les institutions du pays ». Selon lui, la suspension de cette constitution au profit des libertés fondamentales est importante.

Personne n’attend rien de cette haute juridiction qui, depuis le départ, a voulu rejeter la plainte. Il suffit de quelques minutes pour rendre le délibéré. Mais le ridicule ne tue pas dans la mesure où la cour suprême censée inspirer dans la nouvelle constitution notamment en son article 12 lequel fait mention que « l’État ne peut aliéner aucune parcelle du territoire national ni aucun des droits souverains qu’il exerce sur lui ». Outre les dispositions de l’article 8 de ladite Constitution selon lesquelles « l’Etat a pour missions fondamentales de préserver l’indépendance et l’intégrité du territoire, de garantir l’unité de la Nation comorienne et de créer les conditions politiques, économiques, sociales et culturelles requises à cet effet ».

Et le statut de Rome dont les Comores ont ratifié en 2006 interdisant le déplacement forcé des populations dans le même pays, vient de débouter la requête du porte-parole de l’opposition. « Nous n’avons attendu que cela. En tous cas, cette requête entre dans l’histoire », a indiqué de son côté Ibrahim Abdourazak alias Razida qui ne regrette rien, après avoir introduit sa requête.

Pour le requérant qui n’est autre que Razida, il s’agit d’un début de combat pour la libération de la population comorienne asphyxiée par ce régime. 

Kamal Said Abdou