ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

Le ministère de la justice a, hier, convié la presse nationale pour annoncer les activités réalisées par son institution. Mohamed Housseine Djamalillaili est revenu sur l’adoption du nouveau code pénal et les décrets présidentiels.

Devant la presse, le ministre de la justice, Mohamed Housseine Djamalillaili a évoqué plusieurs sujets relatifs aux activités menées par le ministère de la justice. L’adoption du nouveau code pénal est une fierté pour le ministre de la justice, dit-il, car le parlement comorien a adopté, lors de deux sessions parlementaires, 7 lois. « Le parlement comorien a fait un travail remarquable lors de ses deux sessions. C’est la première fois que les députés votent 7 lois telles que la loi sur l’organisation judiciaire qui vient de faciliter les procédures judiciaires en cas de Cour d’assise. Auparavant, cette loi a indiqué que la Cour d’assise était populaire mais, actuellement, la Cour d’assise est professionnelle », a déclaré le ministre de la justice.

L’adoption du nouveau code pénal est une nouvelle étape importante au sein de la justice, selon le ministre de la justice. « L’ancien code pénal a été conçu par des étrangers (colons). Pourtant, ce nouveau code pénal est conçu par des spécialistes comoriens et possède 560 articles. Un grand avantage car le nouveau code répond aux normes requises. Un code pénal révisé. Une première fois dans l’histoire des Comores », s’est-il réjoui.

Dans son intervention, le ministre de la justice n’a pas tardé à détailler le contenu de ce code pénal. La semi-liberté, la loi d’organisation de peine, le juge de l’exécution, la loi d’organisation de fonctionnement publique, la loi et organisation du fonctionnement du cadi, entre autres. « Avec ce nouveau code pénal, le juge de l’application de peine doit contrôler la situation des détenus. Avec un bon comportement du détenu, les sanctions peuvent être réduites. Le détenu peut aller visiter sa famille en cas de nécessité et retourner à la prison en autorisation d’absence. Le détenu peut aller chez soi en cas de nécessité, le matin et retourner en prison le soir, selon son comportement (semi-liberté). La justice se prépare à des formations spécialisées sur les actes financiers (loi d’organisation de peine judiciaire). Le juge peut résoudre les problèmes en cas de décisions rendues par la justice (juge d’exécution de décisions civiles). Les actes administratifs peuvent être renvoyés au tribunal administratif (loi d’organisation de fonctionnement public). On aura un président du tribunal cadial pour chaque île. C’est un avantage car le grand cadi de chaque île sera considéré comme le président de la chambre musulmane, conduit par des conseillers (loi et organisation du fonctionnement cadial). C’est un grand merci pour nos représentants de la nation », a fait savoir le garde des sceaux. Et lui d’ajouter : « la justice s’engage, également, à préparer à des projets qui seront envoyés au parlement ».

Au sujet des récents décrets présidentiels, le ministre de la justice a rappelé que la nomination des nouvelles têtes au sein du ministère de la justice n’est pas un acte hors la loi. « Le chef de l’Etat, Azali Assoumani a signé, ces derniers temps, des décrets qui remplacent certaines personnes dans leurs fonctions. À Ngazidja, le procureur de la République, Mohamed Abdou a été remplacé, comme à Mohéli. À Anjouan, une nomination d’un vice-président au tribunal de première instance. Ce sont des changements des responsables judicaires », conclut-il.

Abdoulandhum Ahamada

Après avoir été remplacé au poste du procureur de la République, Mohamed Abdou est taclé par le ministère de la justice concernant la peine d’Agwa. Inculpé pour complot contre l’autorité de l’Etat, Agwa est condamné à 5 ans dont quatre ans de prison ferme. La peine prononcée par l’ancien procureur de la République (deux ans) a été rejetée.

Abdallah Abdou Hassane est condamné à 5 ans dont quatre ans de prison ferme. Le ministre de la justice a pointé du doigt l’ancien procureur de la République. « Le procureur de la République a proposé sa décision : 2 ans d’emprisonnement. Or, l’article 79 stipule que l’acte doit être jugé d’au moins 3 à 5 ans de prison, au maximum. Le procureur a trouvé où l’article qui se réfère de sa décision ? La justice n’est pas tenue à respecter toutes les décisions rendues par le procureur de la République », a-t-il dit.

Selon le ministre, Agwa est inculpé d’un acte de « complot contre l’autorité de l’Etat », selon l’article 79. « Le sujet d’Abdallah Abdou Hassane a pris un écho auprès de la population. Il (Agwa) a été inculpé par la justice d’un acte de complot contre l’autorité de l’Etat, selon l’article 79. Agwa avait appelé la population, dans les medias, à déstabiliser le pays. C’est un acte de crime, condamnable de 10 ans de prison. L’acte devrait être jugé à la Cour de sûreté de l’Etat », a expliqué le ministre de la justice. « Selon l’article 79, de l’ancien code pénal, Agwa devrait être jugé à la Cour de sûreté de l’Etat mais, on a modifié son procès en lui transférant au tribunal de première instance, condamné à 5 ans d’emprisonnement dont un an avec sursis », a précisé le ministre de la justice.

Abdoulandhum Ahamada

 

Un décret présidentiel N0 21-061/PR a mis fin hier jeudi 8 juillet, les fonctions de Mohamed Abdou, après 6 ans en qualité de procureur de la République. Le commissaire du gouvernement près de la Cour de sûreté de l’Etat a été remplacé par Ali Mohamed Djounaid.  

Le nouveau procureur de la République a du pain sur la planche et des nouveaux défis à relever. Le décret a été signé hier jeudi 08 juillet par le chef de l’Etat Azali Assoumani mettant fin les fonctions de l’ancien procureur de la République Mohamed Abdou. Ali Mohamed Djounaid est nommé nouveau procureur de la République par le président Azali Assoumani. « Monsieur Ali Mohamed Djounaid, magistrat, matricule N°86107 P, précédemment  président du tribunal de la première instance  de Moroni, est nommé procureur de la République près du tribunal de première instance de la même ville en remplacement de Monsieur Mohamed Abdou », lit-on  sur le décret présidentiel.

Très connu dans le monde de la justice, le nouveau procureur de la République Ali Mohamed Djounaid  est une personne dévouée contre les violences basées sur le genre. Il s’est donné depuis de  longue date dans la magistrature. Il est connu également  par ses paires de son savoir-faire, dont la particularité, le souffle et l’évolution ont prouvé au monde juridique la vitalité pour la justice comorienne. Le nouveau procurateur de la République aura fort à calmer les critiques de la population crispée par  le fonctionnement de la chaine juridique comorienne.

Nassuf. M. Abdou

Sur ordre du ministère de la justice, une journée porte ouverte est tenue hier dans l’ensemble des palais de justice de la République. C’est une manière de rapprocher la justice à la population et permettre à cette dernière à comprendre ce qui se passe dans l’administration de la justice, selon Soilih Mohamed Djaé, procureur général auprès de la Cour d’appel.

C’est la première fois que la justice comorienne organise une journée porte ouverte pour permettre à la population de savoir ce qui se passe à la justice.Une initiative du gouvernement comorien. « C’est une journée importante pour la population. Et d’ailleurs, dans les pays étrangers, cette journée se tient pour donner l’occasion à la population de poser les questions qui leur semblent difficiles sur le fonctionnement de l’administration de la justice », indique le procureur général Soilih Mohamed Djaé.

 Parmi les résultats de cette journée, souligne-t-il, rapprocher l’administration à la population pour être à jour de ce qui se passe dans l’administration mais aussi une manière de prévaloir la démocratie et la transparence sur les affaires de la justice. « Nous sommes dans un Etat démocratique, alors le premier souci du gouvernement est de faire en sorte qu’il y ait une transparence dans l’ensemble de l’administration du pays », précise-t-il.

Une nouvelle est annoncée par le procureur général. «Bientôt, toutes les décisions de la Cour suprême seront mises sur les réseaux sociaux pour qu’elles  soient transparentes pour tout le monde », annonce le procureur général.

Cette journée a vu la participation des avocats, notaires, huissiers mais aussi la gendarmerie nationale. « Nous sommes des auxiliaires de la justice. Il y a une partie de la gendarmerie qui travaille avec la justice. Il s’agit de la partie consacrée des enquêtes », dixit le commandant Yasser Sidi. Selon lui, c’est une occasion pour la population de venir auprès de nous afin de leur expliquer les bases légales et notre manière de travail.

Kamal Saïd Abdou

 

4 ans de prison ferme et un an avec sursis pour Abdallah Abdou Hassane Alias Agwa. Me Gerard Youssouf, un des avocats de l’ancien journaliste, a précisé devant la presse hier après le délibéré que son client a décidé de ne pas interjeter appel.

Accusé de troubles à l’ordre public pour avoir organisé une manifestation non autorisée, le président du mouvement Daoula yahaki a requis 4 ans de prison ferme. Une décision déjà connue en avance par Abdallah Abdou Hassane. « Mon client m’a déjà dit qu’il va être condamné 5 ans puis gracié après. Mais j’ai gardé la confidence de mon client », a fait savoir Me Gerard Youssouf.

Une seule infraction non établie contre l’ancien patron de Labaraka fm, selon son avocat. Et pourtant, avance-t-il, d’autres ont requis une peine de deux ans. L’avocat a estimé que les droits de son client sont violés. « Il a fait 60 jours en cellule », a déploré Me Gerard qui a aussi mentionné l’État de santé de son client qui se dégrade. « Alors nous avons décidé de ne pas interjeter l’appel. Ce sont eux qui l’ont condamné et à eux de décider le jour où il sera libéré », a poursuivi Me Gerard. L’avocat d’Abdou Hassane alias Agwa a précisé qu’il s’agit d’une question de « haine et un règlement de compte ». « Nous avons usé toutes les voies de recours légaux, en vain », a-t-il indiqué. Prenant le public à témoin, l’avocat a souligné que tout ce qui va arriver à son client la responsabilité reviendra aux autorités.

Abdou Hassane alias Agwa est désormais condamné à 4 ans de prison ferme et 1 an avec sursis. En tout cas c’est le délibéré du lundi 21 juin au tribunal de Moroni.

Kamal Said Abdou

Après des heures de confrontation, la décision sur l’affaire Agwa est attendue aujourd’hui. Suite à l’audience samedi dernier, Me Gerard Youssouf, un de ses avocats a souligné le manque de trois éléments constitutifs d’une infraction devant justifier le trouble à l’ordre public rapproché à son client n’est pas constitué.

5 mois depuis que l’ancien patron de Facebook Fm et président du mouvement Daula yahaki est détenu. Il a été accusé de trouble à l’ordre public pour avoir organisé une manifestation non autorité, selon ses avocats. Me Gerard Youssouf, avocat de l’ancien journaliste rappelle que la loi a autorisé la tenue de manifestation sous conditions. « Il faut au préalable avoir une autorisation et mon client a eu cette autorisation. La loi a aussi stipulé qu’en cas de refus, cette décision doit être affichée et ce n’était plus le cas », a rappelé l’avocat. Ce qui fait que Abdallah Abdou Hassane n’a, jusqu’ici, violé la loi ni l’intention de commettre une infraction contre l’ordre public, selon Me Gerard qui s’est appuyé sur les trois éléments constitutifs d’une infraction : l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral qui est l’intention.

D’ailleurs, disait-il, mon client n’avait pas participé à la manifestation. Le code de procédure pénale parle de 4 mois de détention provisoire renouvelable une seule fois. 5 mois depuis qu’il est détenu. Au-delà de cette détention hors la loi, l’avocat n’a pas manqué de soulever la question de l’Etat de santé de son client et la violation de ses droits fondamentaux. « Mon client est sérieusement malade. Il devait voir un médecin pour la consultation mais on ne lui a pas accordé. En tout cela constitue une violation grave de ses droits », a conclu l’avocat.

Kamal Said Abdou

Les nouveaux auditeurs de la justice ont une durée de 14 mois de formation avant de rejoindre le rang des magistrats aux palais de justice de la République, a annoncé mardi dernier l’ambassadrice de France auprès de l’Union des Comores au cours d’une cérémonie de proclamation des résultats  du concours des auditeurs de justice.

Ils étaient 133 candidats en lice concernant le concours de recrutement des auditeurs de la justice. Sur les 133 candidats seulement 40 sont passés en deuxième groupe et 20 retenus à l’issu des épreuves orales. Un projet appuyé techniquement et financièrement par la coopération française pour permettre un renforcement de capacités des ressources humaines.

« C’est la première fois que des auditeurs de justice ont été recrutés par concours grâce à la mobilisation de l’institution judiciaire et professionnelle du droit français et comorien qu’il soit magistrat ou universitaire », a déclaré l’ambassadrice de France.

Le projet de recruter les auditeurs de justice aidera à renforcer le personnel dans les tribunaux de l’ensemble des iles. « Le projet prendra fin dans quelques mois prochainement. Mais il a su répondre rapidement aux fortes attentes des autorités, réaffirmant  leur volonté dans le plan Comores émergent d’ici 2030 de reformer la justice en vue de promouvoir son indépendance, son intégrité et son efficacité en conformité avec un standard et les engagements internationaux », a-t-elle poursuivi.

La modernisation du système judiciaire aux Comores est donc en marche. « Les 22 auditeurs de justice qui seront formés au titre de l’année 2021-2022, renforceront la communauté des auditeurs du système juridictionnel, notamment magistrat de siège et de parquet et officier de police judicaire et avocat. Tout soucieux de participer à l’élaboration d’une décision de justice de qualité », a conclu l’ambassadrice de France.

Kamal Saïd Abdou

Dans une conférence de presse tenue jeudi dernier, à Moroni, Me Idrisse avocat de la famille de Faina violée et tuée, à Memboidjou, a affirmé   que l’un des deux inculpés a reconnu l’acte de viol, mais pas l’assassinat, pendant que l’autre est reconnu coupable pour  non dénonciation malgré qu’il rejette toute responsabilité portée contre lui.

Alors que la famille de la petite fille Faina et assassiné se dit confiant à la justice et exige pour que la lumière soit faite, Me Idrisse avocat en charge du dossier a confirmé lors d’une conférence de presse, les deux personnes inculpées l’une d’elle a reconnu l’acte de viol et non l’assassinat pendant que l’autre a été reconnu coupable de non dénonciation tout en refusant son implication. « Les deux personnes inculpées sur l’assassinat de la petite jeune fille Faina, l’une a reconnu l’acte de viole, mais pas l’assassinat et l’autre refuse toute implication malgré sa non dénonciation », a déclaré Me Idrisse.

Les avocats se disent confiants à la justice et le juge d’instruction en personne. Ils rassurent également que le dossier suit son cours avec une prudence incarnée de la part du juste d’instruction. « Les aveux obtenus à travers les inculpés prouvent les faits du crime », précise  Me Idrisse Mzé Mouigni. Par ailleurs, l’avocat de Faina laisse entendre que, le père de Faina a regretté suite à sa déclaration incriminant le procureur de la République pour corruption visant à couvrir les « vrai coupables ».

Tenant compte de la gravité de l’acte de crime et le traumatisme morale que  subisse la famille de la petite fille violée et tuée, Me Abdreman Hilali appelle la population à donner un peu plus de  temps cette  famille à  passer le deuil. Selon lui, c’est un sujet sensible  qui préoccupe l’opinion publique. «  Nous travaillons sans cesse pour que l’assassinat de Faina ne soit pour rien, toutefois nous réclamons la vigilance car le dossier est en cours, et cela  peu basculer à tout moment comme ça a été le cas des deux premières personnes arrêtées et acquittées en suite», préconise Me Abdreman Hilal .

Nassuf. M. Abdou

 

 

Justice : Azali gracie Djaffar

Justice : Azali gracie Djaffar

Condamné par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité en décembre 2018 par la Cour de sûreté de l’Etat, l’ancien vice-président Djaffar Ahmed Said Hassane est gracié par le président Azali Assoumani, le mercredi 12 mai dernier.

Alors qu’un mandat d’arrêt a été lancé contre Ahmed Said Djaffar après avoir quitté le pays, lors des audiences du mois de décembre 2018, il a été condamné par contumace à une peine de réclusion criminelle à perpétuité en décembre 2018 par la Cour de sûreté de l’Etat. L’ancien vice-président et ministre en charge de l’économie, Djaffar Ahmed Said Hassane a été inculpé pour des « faits d’attentat et de complot contre l’autorité de l’Etat ». Ses deux passeports diplomatiques ont été annulés. Mais, le chef de l’Etat comorien, à travers un décret N°21-041/PR, signé le 12 mai dernier, a gracié l’ancien vice-président. « Monsieur Djaffar Ahmed Said Hassane, condamné par la Cour de sûreté de l’Etat, lors des audiences du mois de décembre 2018, à la peine de réclusion criminelle à perpétuité, est gracié de la totalité de la peine », lit-on sur le décret présidentiel. 

Juriste de formation, Djaffar Ahmed Said Hassane était l’ennemi farouche du pouvoir actuel pour avoir critiqué ouvertement la réforme constitutionnelle adoptée par référendum le 30 juillet 2018. Une constitution autorisant le chef de l’Etat à accomplir deux mandats de cinq ans successifs au lieu d’un seul mandat et supprime les postes de vice-président, et d’autres institutions. A Mdrodju, devant un parterre d’hommes et femmes, l’ancien-président avait jugé cette réforme « illégale » et « anticonstitutionnelle » en dénonçant la dérive dangereuse du président Azali. Ainsi, le divorce est consommé. Et lors d’un remaniement technique, il s’est vu chargé de la cohésion sociale.

KDBA

Me Gerard Youssouf a révélé la manipulation orchestrée par la présidente de la commission nationale de droits de l’homme et des libertés afin que le dossier de Bobocha soit transmis à un autre avocat à travers un point de presse tenu hier à Ntsoudjini. Me Gerard a dénoncé cette machination politique de la Cndhl sur ce dossier et a tiré la sonnette d’alarme qu’une menace réelle, imminente et sérieuse pèse sur lui.

L’avocat de Bobocha accusé de tentative de déstabilisation, rébellion et tentative de changement de régime, a révélé le mystère qui entoure le dossier de son client.  La commission nationale des droits de l’homme censée être indépendante est en croque à jambe avec Me Gerard, selon l’avocat. La Cndhl a commencé le lavage de cerveau sur le fils de Bobocha. « Bobocha restera en prison si c’est Me Gerard qui est l’avocat de votre père. C’est un membre de l’opposition et il fait partie du mouvement DaulaYahaki », rapporte l’avocat.

Le plan a échoué et la Cndhl tire les cordes. Cette fois-ci la manipulation est dans la famille. Selon l’avocat, elle harcèle la famille de Bobocha afin qu’elle accepte de retirer le dossier aux mains de Gerard.  Dans un autre volet, l’avocat regrette la violation grave des droits de la défense ainsi que les règles de procédure. « Depuis qu’il est admis au camp militaire de Mdé, je n’ai jamais racontré mon client. Donc je suppose qu’il est vivant », a souligné Me Gerard. L’avocat a échappé un guet-apens. « Plusieurs pièges tendus contre moi en vue de me faire jeter en prison sont échoués. Je dis que la menace est sérieuse, imminente et réelle », a jouté Me Gerard Youssouf. Aucun juge ni tribunal saisi sur le dossier de Bobocha, selon l’avocat.

Kamal Saïd Abdou