Halima Isamel, Nadur Radjab et Mohamed Halid, trois jeunes comoriens de l’université des Comores représenteront les Comores, le 9 octobre prochain à Kinshasa dans le concours international génie en herbe Ohada.

Prévu du 09 au 14 octobre prochain en République démocratique du Congo, le comité international génie en herbe OHADA (CIGHO) conduira une mission d’évaluation des préparatifs de l’édition qui se tiendra à Kinshasa à l’occasion des trente ans de l’OHADA sous la présidence congolaise.

Cette édition, qui accueillera plus de 300 étudiants et professionnels provenant de 17 pays membres et non membres de l’OHADA, se déroulera pour la première de son histoire en République démocratique du Congo, assurant également pour la première fois la présidence de l’OHADA depuis son adhésion en 2012. Pour cette édition, les Comores sont au rendez-vous.

Trois étudiants comoriens de l’université des Comores représenteront le pays. Une fierté pour l’université des Comores qui fêtera bientôt ses vingt ans d’existence. C’est une initiative de la jeunesse africaine qui vise la promotion et la vulgarisation des textes de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

En rappel, l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) regroupe le Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Congo R.D, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.

Kamal Said Abdou

Alors que ce droit est garanti par la constitution et prévu par le code électoral, la Cour suprême est revenue sur ses vieilles habitudes. Samedi dernier, elle a rejeté la demande de la requête introduite par Me Maliza Youssouf Saïd demandant la participation de la diaspora aux élections prochaine pour un prétexte fallacieux, selon elle.

Me Maliza Youssouf Saïd a regretté le rejet par la haute juridiction du pays la requête visant à faire appliquer la loi sur le droit de vote de la diaspora. Selon l’avocate franco-comorienne, le prétexte « fallacieux » serait l’irrecevabilité pour défaut de qualité. Or, disait-elle, le code électoral promulgué en 2023 précise l’application de la modalité de ce droit fondamental. Mais, la Cour constitutionnelle a décidé ad vitam æternam de se déclarer soit incompétente, soit de déclarer toutes les requêtes qui lui sont soumises comme étant irrecevables.

« On tente de nous faire croire que les citoyens ne peuvent pas réclamer l’application de leurs droits fondamentaux. On tente de nous faire croire que seuls les présidents, gouverneurs et députés ont ce droit. Dans ce cas, j’invite nos concitoyens à exiger de nos élus qu’ils prennent leurs responsabilités. Nous ne voulons plus de leurs vaines promesses, nous voulons des actes », a-t-elle déploré.

Alors que la requête est déclarée irrecevable, l’avocate envisage de saisir « les instances supranationales » pendant que la communauté comorienne de France est estimée à 300.000 pour une population d’environ 870.000 habitants. « Je déplore le fait qu’encore une fois, la Cour suprême qui a pris pour habitude de rejeter toute demande formulée devant elle, pour incompétence ou irrecevabilité, fuit ses responsabilités. Encore une fois, la Cour suprême participe à la perte de confiance de nos concitoyens envers la justice », a conclu l’avocate. 

Kamal Saïd Abdou

En visite personnelle dans l’île de Mohéli, Dr Achmet Saïd Mohamed, opposant du régime et leader du mouvement Hury a été convoqué mercredi dernier par le procureur de l’île. La raison avancée par le parquetier, l’existence d’un mandat d’arrêt émis contre lui. Pour Achmet, c’est faux, « il s’agit simplement d’une intimidation pour me réduire en silence. »

A quelques mois des élections présidentielles, les intimidations se multiplient contre des opposants du régime. Un signe qui traduit le climat d’oppression et la politique agressive menée par ce régime en place depuis 2019 tendant à réduire en silence toutes les voix contraires.

Cette pratique tant dénoncée par l’opposition est devenue monnaie courante. Alors en visite privée à Mohéli pour voir ses militants après des années à l’étranger, Achmet Saïd Mohamed, leader du mouvement Hury et ancien candidat malheureux aux dernière élections présidentielles a été convoqué par le procureur de Mohéli.

Sans une preuve à l’appui, le parquetier lors de son audition a évoqué l’existence d’un mandat d’arrêt contre cet ancien candidat. « L’objectif de ma convocation au bureau du procureur de la république est de me signifier qu’un mandat d’arrêt contre moi existe et que je dois faire attention ce que je fais et ce que je dis », a indiqué le leader du mouvement Hury.

Cet ancien exilé a qualifié cet acte d’intimidation. Ce n’est pas la première fois qu’il subisse ce genre d’intimidation, selon lui.

« J’ai eu la même chose pour Djounaid, procureur de la république au tribunal de Moroni », a-t-il rappelé.

À en croire le leader du mouvement Hury, Djounaid a brandit la menace de l’existence d’un mandat d’arrêt pour me dire « tiens-toi à carreaux ». « Personne ne m’impressionne. Cette étape la est déjà terminée », a-t-il conclu.

Kamal Saïd Abdou

Annoncé pour hier jeudi 27 juillet, le délibéré sur l’affaire d’harcèlement sexuel à Ortc est repoussé jusqu’au 24 août. Le présumé agresseur s’est présenté à la justice avec la conseillère du ministre de l’information. Un geste qui a choqué les journalistes.

Ils sont quatre journalistes poursuivis dans cette affaire, à savoir Toufé Maecha, secrétaire de rédaction de La Gazette des Comores, Andjouza Abouheir, journaliste de La Gazette des Comores, Abdallah Mzembaba, journaliste d’Al-watwan et correspondant de RFI à Moroni et Oubeidillah Mchangama, journaliste de Rcm13 et Facebook FM. Ils sont poursuivis pour diffamation. Une peine d’un an dont trois mois fermes et interdiction d’exercer le métier est requis contre eux. Et le verdict était attendu hier. Mais à la grande surprise, le délibéré est reporté au 24 août prochain.
Dans une conférence de presse, Me Fahmi a rappelé que « On ne peut pas évoquer la diffamation alors que le nom de la personne n’est pas identifié. C’est un élément important ».

A l’en croire, l’infraction de diffamation n’est pas constituée. « Ce qui a été dit par le procureur de la république ne figure pas sur le code pénal », a fait savoir Me Said Mohamed. Andjouza Abouheir, vice-présidente du syndicat national des journalistes comoriens poursuivie dans cette affaire ne doit pas faire l’objet de poursuite si l’on en croit Me Fahmi : « ma cliente a prononcé le discours en tant que vice-présidente du syndicat national des journalistes. Alors s’il y a une poursuite c’est au syndicat national que doit être poursuivi », a-t-il insisté. 

Abdoulandhum Ahamada

Les avocats d’Ibrahim Abdourazak alias Razida, porte-parole de l’opposition ont regretté la sortie médiatique du gouvernement avant le délibéré qui, selon Me Mzimba ne fait que « terroriser » les juges de la cour. Cette haute juridiction de l’Etat a déclaré irrecevable la requête de Razida. Devant les médias hier, Me Mzimba a rappelé que cet acte du gouvernement constitue un délit de concussion.

Malgré son statut d’opposition, Ibrahim Abdourazak alias Razida a osé demander la destitution du président Azali Assoumani pour haute trahison. Un droit réservé à tout citoyen comorien. Me Mzimba, un des avocats de Razida s’attaque au ministre de la justice censé protéger la loi et garantir un procès équitable. Selon lui, il est le premier à enfreindre la loi.

L’avocat a regretté le comportement du régime en place qualifiant d’un régime « basé sur le meurtre, déstabilisation de l’appareil judiciaire et corruption en vue de démolir les institutions du pays ». Selon lui, la suspension de cette constitution au profit des libertés fondamentales est importante.

Personne n’attend rien de cette haute juridiction qui, depuis le départ, a voulu rejeter la plainte. Il suffit de quelques minutes pour rendre le délibéré. Mais le ridicule ne tue pas dans la mesure où la cour suprême censée inspirer dans la nouvelle constitution notamment en son article 12 lequel fait mention que « l’État ne peut aliéner aucune parcelle du territoire national ni aucun des droits souverains qu’il exerce sur lui ». Outre les dispositions de l’article 8 de ladite Constitution selon lesquelles « l’Etat a pour missions fondamentales de préserver l’indépendance et l’intégrité du territoire, de garantir l’unité de la Nation comorienne et de créer les conditions politiques, économiques, sociales et culturelles requises à cet effet ».

Et le statut de Rome dont les Comores ont ratifié en 2006 interdisant le déplacement forcé des populations dans le même pays, vient de débouter la requête du porte-parole de l’opposition. « Nous n’avons attendu que cela. En tous cas, cette requête entre dans l’histoire », a indiqué de son côté Ibrahim Abdourazak alias Razida qui ne regrette rien, après avoir introduit sa requête.

Pour le requérant qui n’est autre que Razida, il s’agit d’un début de combat pour la libération de la population comorienne asphyxiée par ce régime. 

Kamal Said Abdou

Lors de la passation de service samedi dernier au Retaj, Me Assoumani, président entrant de l’office  national des notaires a félicité le travail effectué par son successeur et s’engage à promouvoir l’innovation et la modernisation de la profession. Selon-lui, la formation continue et le développement du métier sont les deux axes prioritaires durant son mandat.

Le notaire est un officier public mandaté par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les actes pour lesquels, la loi prescrit la forme authentique auquel les parties veulent une forme.

Aux Comores, le rôle du notaire était assuré par le tribunal cardial mais au fil du temps la loi du 31 décembre 2011 a vu  le jour, et l’office national des notaires est institué. Il s’agit d’un métier libéral et indépendant, selon Me Assoumani, président entrant.

A l’en croire, le notaire joue un rôle essentiel en garantissant la sécurité juridique des transactions et des actes juridiques. « Notre expertise et notre intégrité sont des piliers sur lesquelles reposent la confiance et la stabilité de notre système juridique », a-t-il indiqué. Le nouveau président a insisté que le notaire ne doit pas être un jardin humide où poussent des champignons, mais une institution dont les conditions d’accès sont prévues par l’article 5 de la loi N° 11-015/AU, portant organisation de la profession des notaires en Union des Comores.

« Entant que président, je m’engage à promouvoir l’innovation et la modernisation de notre profession tout en préservant les valeurs fondamentales qui nous définissent  », a-t-il promis. Peu connu du grand public, beaucoup reste à faire pour plus de visibilité, de rigueur et de professionnalisme du métier.

Le nouveau président a tracé sa feuille de route. « Mon équipe et moi nous engageons à encourager la formation continue et le développement professionnel de nos membres, en les aidant à acquérir les compétences nécessaires pour relever les défis du XXI ème siècle », a-t-il dit.

Conscient de la lourde tâche qui attend le nouveau bureau, Me  Mohamed Toihir se dit confiant de l’engagement de son successeur. Selon lui, le travail n’est pas fini car le chemin parcouru nécessite la volonté et beaucoup d’engagements.

Kamal Said Abdou

« Mahakama Yawusawa » est un projet mis en œuvre par le Ministère de la justice est financé, depuis l’année 2022, à hauteur de 2 500 000 euros soit environ 1 229 919 375 KMF par le plan de Développement France -Comores à travers l’agence Française de Développement. Lors de la première réunion du comité de pilotage hier au Golden Tulip, Djae Ahamada chanfi, ministre de la justice a fait savoir que ce projet s’aligne aux priorités nationales du pays.

 Mahakama Yawusawa qui signifie littéralement justice équitable vise à promouvoir la justice aux Comores par la formation des nouveaux auditeurs de justice mais aussi par l’organisation des concours des greffiers et notaires. Il s’agit d’un projet dont sa finalité s’aligne sur les priorités nationales du pays, notamment le Plan Comores Émergent 2030. « L’objectif est de contribuer à l’état de droit de l’administration de la justice au profit des citoyens comoriens, des opérateurs économiques et des investisseurs par le développement de dispositif de formation initiale des professionnels de la justice », selon le communiqué du ministère de la justice qui ajoutera d’autres objectifs notamment, assurer la formation initiale professionnalisante des auditeurs de justice et greffiers ,pour deux promotions successives.

Concevoir et organiser un second concours pour recruter de nouveaux magistrats et greffiers en prévoyant également un parcours de préparation à ce concours, assurer la pérennisation du processus dispositif de recrutement et de formation des professionnels de justice. De son côté, l’ambassade de France en Union des Comores rappelle qu’il soutient le secteur de la justice aux Comores. Ce soutien de la part de la France, principal partenaire au développement a permis, l’organisation du premier concours des auditeurs de la justice, à la suite duquel ce projet Mahakama Yawusawa se positionne directement. Pour le ministre, la justice comorienne aura dans 3 ans 150 magistrats.

Kamal Said Abdou

Alors qu’ils étaient arrêtés et détenus à la prison de Mornagiya à 40 km de Tunis, les trois étudiants comoriens sont enfin libres. Ils ont comparu devant le tribunal correctionnel pour séjour irrégulier. Le gouvernement comorien et l’Ong Waraba Afrique ont remué ciel et terre pour leur libération.

Les trois étudiants comoriens détenus à la maison d’arrêt de Mornagiya ont été libérés après avoir été jugés par le tribunal correctionnel. Ils ont été accusés de séjour irrégulier. Ces étudiants sont appelés à régulariser leur situation administrative faute de quoi, ils risquent une nouvelle poursuite. Des démarches de rapatriement des ressortissants comoriens sont en gestation.

Les scènes et témoignages de tristesse des africains subsahariens illustrent leur souffrance et l’insoutenable humiliation dont ils sont victimes  pour une question liée aux conditions de leur séjour sur le territoire tunisien.

« La section Tunisie de notre cellule informe les ressortissants comoriens que l’Ong Waraba d’Afrique est en contact avec des pays africains et l’Union africaine pour trouver une solution de rapatriement humanitaire au profit de ceux et celles qui souhaitent quitter volontairement la Tunisie. Les volontaires au départ sont invités à s’inscrire sur la liste ouverte et tenue par nos représentants à Tunis », a annoncé Said Larifou.

Et de poursuivre que, « en étroite collaboration avec des organisations humanitaires installées en Tunisie, notre cellule est disposée à engager des démarches pour l’exonération des pénalités pour séjour irrégulier. »

A noter que les ressortissants africains sont en détresse. Et c’est depuis la déclaration ségrégationniste du président tunisien, que ces étudiants ne se sentent pas en sécurité.

KDBA

Le procureur de la république ordonne l’ouverture d’une enquête judiciaire après le décès dans des conditions troubles d’un jeune dénommé Ayman. Une bavure policière laquelle sa famille et les habitants de Vuvuni Bambao d’où le défunt est originaire, appellent à la manifestation de la vérité. Après l’émoi suscité après le décès tragique du jeune Aymane Nourdine, le parquet de la République a ordonné l’ouverture d’une enquête.

« Et s’il résulte de l’enquête que son décès est causé par des coups qui lui auraient été portés, les responsables vont être traduits en justice », a déclaré le procureur de la République, Mohamed Djounaid. Et de préciser que « l’enquête concernant le vol aussi va suivre son cours. Également celle sur l’incendie de la brigade de Vuvuni est aussi en cours. »

Il est à rappeler que le jeune Aymane, âgé de 24 ans et père de deux enfants, est décédé aux services de santé militaire le dimanche 26 février dernier. Il a été transporté par les forces de l’ordre en compagnie des responsables de Vuvuni vers sa ville natale sous couvert d’un drap et sacs poubelles. Son corps présentait des traces de tortures et du sang sortait dans la bouche, dans les oreilles, selon des témoignages recueillis sur place.

Des éléments troublants qui suscitent des interrogations et la colère des jeunes de Vuvuni. La brigade de cette localité a été incendiée par des inconnus.

Dans sa déclaration, le procureur de la République a rappelé que « le 24 février 2023 au cours de la journée, des faits de vol avec effraction ont été commis dans une maison d’habitation sise à Sahani Mdé. Les malfaiteurs ont pris le temps d’ouvrir sur les lieux un coffre qui contenait 3 kilos de bijoux et une somme importante d’argent. Le coffre a été vidé de son contenu par les voleurs. »

Selon lui, cinq jeunes ont été interpellés et certains étaient dans en état d’ébriété au moment de leur arrestation. « Au cours de la nuit, un des jeunes interpellés en la personne de Aymane Nourdine, âgé de 24 ans et originaire de Vuvuni Bambao aurait fait un malaise et aurait été transporté aux services de santé militaire et qu’après quelques heures, le médecin a constaté son décès », a indiqué le procureur de la République. 

KDBA

Après l’arrestation des trois étudiants comoriens le 21 février dernier, l’association des étudiants comoriens en Tunisie, leurs familles et proches n’avaient aucune information du lieu de détention. Sur ce, Me Saïd Larifou a fait le déplacement en partenariat avec l’Ong Waraba Afrique pour s’informer de la situation des ressortissants comoriens en Tunisie. D’après l’avocat. , les ressortissants comoriens arrêtés sont détenus à Mornagiya pour séjour irrégulier.

« Après avoir fait le tour de tous les tribunaux de Tunis depuis ce matin (lundi, ndlr), j’ai enfin obtenu l’information. Nos compatriotes sont détenus à la maison d’arrêt de Mornagiya située à 40 km de Tunis, ils comparaîtront cette semaine devant le tribunal correctionnel pour séjour irrégulier », a fait savoir Me Saïd Larifou.

Selon l’avocat, l’Ong Waraba Afrique s’est engagée avec d’autres organisations de la société civile africaines pour s’occuper de la situation des africains subsahariens en Tunisie. Une cellule d’urgence de soutien et de solidarité au profit des ressortissants comoriens est mise en place. « Cette cellule examinera toutes les solutions de relogement, d’hébergement possibles et légales de nos sœurs et frères et les contacts sont déjà établis avec des bailleurs pour faire face au problème des expulsions abusives de leurs maisons », a expliqué Me Saïd Larifou.

Et d’ajouter qu’un dispositif sera mis en place « pour assurer l’approvisionnement en nourriture à ceux et celles qui, en raison de l’insécurité qui prévaut, n’osent pas sortir de chez eux. » 

Force est de constater que la Tunisie est vent debout contre les migrants de l’Afrique subsaharienne. Et depuis la déclaration raciste du président tunisien, ces étudiants ne se sentent pas en sécurité. Dans une déclaration de l’association des étudiants et stagiaires africains, en date du 17 février dernier, ils ont appelé à la vigilance et à se déplacer avec la carte de séjour. Quelques jours plus tard, trois comoriens ont été interpellés.

« Il est plus qu’urgent de rapatrier nos ressortissants dont la sécurité n’est plus assurée par l’Etat. Des démarches sont en cours auprès des institutions internationales compétentes pour s’occuper des questions des migrants pour une solution de rapatriement », a conclu Me Saïd Larifou.

KDBA