Un jeune étudiant comorien au nom de Aboubacar Dainane est jugé devant le tribunal de première instance de Guinée (Conakry) le lundi 14 novembre 2022. Le jeune étudiant risque 15 ans d’emprisonnement selon le média guinéen Guineematin. Le verdict est attendu le 28 novembre prochain.
Placé en détention provisoire depuis 2020 après avoir été accusé de viol sur une fillette de 8 ans, Aboubacar Dainane risque une peine de 15 ans d’emprisonnement. Aboubacar Dainane est d’origine comorienne de l’île d’Anjouan (Lingoni). Et selon un étudiant comorien à Conakry, « notre frère est conduit en erreur. Puisque quand la famille de la fillette l’accusait d’avoir violé leur fille, il est conseillé de porter plainte par quelqu’un se trouvant aux Comores. Par conséquent, il a été arrêté et placé sous mandat de dépôt depuis le premier trimestre de 2020. Apparemment des enfants de cette famille jetaient des pierres sur sa maison, il a parlé à leurs parents. Et ils l’ont accusé de viol sur leur fille », a expliqué notre source.
Selon Guineematin, « Aboubacar Dainane, imam dans son quartier à Sonfonia, est accusé d’avoir violé la fillette dans sa chambre alors que celle-ci y était allée pour regarder la télé. Il aurait reconnu à l’enquête préliminaire s’être servi de ses doigts pour atteindre les parties intimes de la fillette. » Et le procureur d’indiquer que « l’accusé invitait la petite fille à regarder la télé chez lui. Il en a profité pour abuser d’elle, il la mettait sur ses genoux pour la doigter. Et pour l’amadouer, il lui a donné des billets de 2000 GNF, mais devant vous ici, il dit avoir reconnu parce qu’un policier le lui avait conseillé. Et le rapport-médico-légal confirme que la fillette a été touchée. Les agissements de l’accusé sont constitutifs des faits de viol. »
Quant à l’avocat de l’accusé, il a demandé des preuves concrètes pour que les faits soient constitutifs. Puisque, « défend-il, quand les femmes veulent nous créer des problèmes, elles réussissent toujours. Mon client est innocent ». Le verdict est attendu le 28 novembre prochain.
Un dossier purement « politique », selon son avocat Me Mahamoudou. Placé en détention provisoire depuis plus de quatre ans dans l’affaire de la citoyenneté économique, l’ex-président Sambi sera jugé devant la cour de sûreté de l’Etat pour « haute trahison ».
4 ans de détention sans jugement, la famille de Sambi ne cesse de dénoncer une détention arbitraire. Dans un communiqué publié par la fille de Sambi, on ne peut lire « aucune compétence pour juger le dossier de la citoyenneté économique et encore moins juger un ancien président de la République pour haute trahison. » Et le communiqué d’ajouter : « nous étions les premiers à réclamer un procès pour rétablir l’innocence de notre père. Cependant, notre père n’a jamais bénéficié d’une telle justice. L’incompétence de la cour de sûreté de l’Etat, conjuguée à l’absence des preuves démontrent clairement un acharnement judiciaire et politique contre notre père. »
Contacté par Al-fajr depuis la France, Me Mahamoudou, avocat de l’ancien président, a préféré ne pas répondre à nos questions. Toutefois, le mystère demeure sur ce dossier dit « citoyenneté économique » auquel plusieurs personnes citées sont blanches comme neige. Or, pour la nécessité de l’enquête est de garantir l’impartialité et assurer le principe d’un jugement contradictoire, ces personnes doivent aussi comparaître devant cette haute juridiction du pays afin de donner beaucoup plus d’éclaircissements.
En mémoire, l’ancien président Sambi a été accusé de « faux et usage de faux, détournement des deniers publics, forfaiture et corruption » sur l’affaire de la vente des passeports à des apatrides des pays du Golfe. Il faudra rappeler aussi que l’accord initial portait sur 4000 familles pour un montant de 200 millions de dollars d’investissements. L’enquête parlementaire remise au président de la République (mise en cause par certains parlementaires) mentionne 48 000 passeports dont 971 millions de dollars de recettes ne sont jamais versés dans les caisses de l’Etat.
Alors que neuf personnes ont été placées en détention provisoire depuis le 05 janvier 2022 et jugées le 29 septembre 2022, dans l’affaire des lingots d’or, le verdict est tombé : Yasser Ali Assoumani, Harifadja Abodo Nourdine Fardy, Aynou, Nadhuf, Elhad sont condamnés à 7 ans de prison ferme avec une amende de 1 million de francs comoriens pendant que d’autres contrebandiers sont condamnés à 5 ans de prison et deux relaxées (Abdoulmadjid et Mohamed Moussa).
Après presque dix mois de détention provisoire, la justice comorienne a rendu son verdict sur les neuf personnes arrêtées depuis janvier dernier. Yasser Ali Assoumani, Harifadja Abodo Nourdine Fardy, Aynou, Nadhuf, Elhad sont condamnés à 7 ans de prison ferme avec une amende de 1 million de francs comoriens. D’autres personnes sont condamnées à cinq ans de prison et deux autres relaxées, à savoir Abdoulmadjid et Mohamed Moussa par la justice. Pour l’avocat de Aynou et Kamardine, « ce sont des décisions très lourdes contre mes clients. » « Aynou est condamné à 7 ans ferme avec amende et Kamardine est condamné à 5 ans. J’estime que des décisions ont été importantes à prendre que celles-ci », estime l’avocat. Interjeter un appel ou non, l’avocat se réserve d’en parler avec ses clients.
Pour rappel, 49 kg d’or évalué de plus de 1,241 milliards de francs comoriens ont été saisis à l’aéroport de Moroni fin décembre 2021. Ces objets sont fondus sous forme de lingots d’or venant de Madagascar et les trafiquants avec des agents de l’aéroport ont voulu faire passer ces lingots d’or et être vendus à l’étranger. Trois personnes dont deux de nationalité malgache (extradées) sont les acteurs. Ils sont accusés « des faits graves de corruption active, abus de fonction, complicité intéressée à la fraude contrebande, participation à un groupe criminel organisé dans l’affaire de trafic illicite d’or. »
Encore un rebondissement sur l’affaire de l’ancien président Sambi, détenu dans le cadre de l’affaire de la citoyenneté économique. Selon les informations en coulisses, les visites de l’ancien président Sambi seraient suspendues. Contacté hier par Al-fajr, Me Mahamoudou, avocat de l’ancien président a confirmé cette information bien qu’il ne l’ait pas reçu officiellement.
La mesure concerne tout le monde même son avocat serait privé de visite à son client. « Oui c’est vrai selon une information que j’ai reçue de la force présente à Voidju », affirme Me Mahamoudou. L’avocat affirme n’avoir reçu un courrier de la part du juge saisi du dossier et il ignore où provient cette décision. N’ayant pas connaissance de la nature de cette décision, Me Mahamoudou n’a pas fait commentaire.
Pour rappel, l’ancien président Sambi est inculpé depuis 2018 pour « détournement de deniers publics, faux et usage de faux et forfaiture » dans l’affaire dite de la citoyenneté économique. Une affaire qui consistait à vendre des passeports comoriens à des bédouins du Golf. 4 ans depuis, l’ancien président Sambi n’est pas jugé. Aucune date pour la tenue de l’audience n’est fixée. Encore faut-il rappelé que le montant du fonds qui serait détourné n’est pas connu.
Ce qui laisse croire que le dossier de l’ancien président est vide. Si non avance Tislam, la fille de l’ancien président, le code de procédure pénal indique clairement que la détention provisoire d’un citoyen ne peut être que de 8 mois. « La justice n’a que faire du droit en ce qui concerne Sambi. Elle agit comme une mafia qui a pris un homme en otage sous couvert d’une procédure judiciaire », regrette-t-elle. De son côté, l’avocat de l’ancien président Sambi, ne cesse de qualifier la détention de son client comme une « séquestration. »
Le procès pénal était depuis toujours notre objectif principal, a déclaré hier devant la presse, Saïd Attoumani, président de l’association des familles des victimes du crash qui a déploré les manœuvres orchestrées par la compagnie et la complicité de l’Etat comorien pour étouffer l’affaire. Mais le cas des 68 passagers de nationalité comorienne reste perplexe.
Ce n’était pas un combat facile parce qu’il n’y avait pas d’armes égales. « C’était une association contre des Etats. On était en face d’une compagnie aérienne appartenant à deux États, l’Arabie Saoudite et le Yémen, l’Etat comorien propriétaire de l’aéroport, la France, pays d’adoption et les Etats Unis, qui ont loué l’appareil », a expliqué le président de l’association des familles des victimes. À l’entendre, 13 ans de combats marqués par des souffrances et des difficultés. Selon lui, l’association s’est battue pour avoir le rapport technique depuis 2013 et qu’elle a eu 3 ans après. « La compagnie ne voulait pas que ce rapport soit publié. Et pourtant, ce rapport n’a rien à avoir avec la judiciaire. C’est un rapport permettant de connaître de façon sommaire les causes », rappelle-t-il. Les Comores ont joué un rôle quasiment important pour freiner l’obtention de ce rapport, selon lui.
La complicité de l’Etat comorien pour étouffer l’affaire
« Alors arrivé à ce stade, je ne peux pas énumérer tout ce qu’on a eu comme gain de cause mais le bilan est positif », s’est réjouit-il. Si l’on en croit Saïd Attoumani, l’obtention du rapport technique ne doit poser aucun problème. « Mais nous étions en face d’une compagnie complètement inhumaine, criminelle et voyoute qui n’entendait pas les douleurs des familles. À chaque État, il fallait se battre », indique Saïd Attoumani qui regrettera par la suite la collaboration de l’Etat comorien avec la compagnie aérienne Yéménite pour étouffer l’affaire. « Depuis le premier jour la plupart de nos adversaires, notamment la compagnie Yemenia ou même ses complices ne voulaient pas que cette affaire existe parce que ça leur aurait arrangé. Je pense que le fait de se regrouper ensemble pour créer une association a fait en sorte que l’affaire Yemenia existe aujourd’hui. Je crois qu’on devrait tous être fiers», précise-t-il. Le procès a duré 4 semaines durant lesquelles, les familles ont été appelées à témoigner à la barre.
Qu’en est-on des 68 passagers de nationalité comorienne ?
Pour l’association, il s’agit d’un moment très fort car il a permis aux familles d’exprimer la douleur et les peines durant 13 ans de combat. Une peine pénale a été requise contre la compagnie et le délibéré est attendu le 14 septembre prochain. Le sort des 68 comoriens de nationalité comorienne est dans l’incertitude. Le procès n’a concerné que les comoriens de nationalité française. L’ouverture d’un procès pénal aux Comores au lendemain du crash fut un véritable fiasco. « Ce point de 73 victimes de nationalité française concernées par le procès nous a déchiré parce que c’est un accident. Toutes nos familles ont la même douleur et la même peine. Alors comment peut-on organiser un procès qui ne concerne qu’une partie des victimes, c’est qui ne tient pas la route moralement. En tout cas, un procès pénal a été ouvert aux Comores en 2009. Cette procédure est apparemment en cours et elle doit être suspendue en un moment donné. Je ne sais pas où en est», se plaint-il. La possibilité de réouverture du procès aux Comores est peu probable dans la mesure où la loi comorienne mentionne qu’après trois ans, si aucun acte de juge n’est posé dans cette affaire alors la procédure est éteinte. Ce qui laisse entendre que les 68 comoriens victimes du crash du 29 juin 2009 sont des « cobayes ».
L’affaire est certainement bouclée à la brigade de recherches de la gendarmerie, 4 jours après les faits. Le coupable est un jeune de 18 ans à peine. Après une première déclaration, le procureur de la République, ce samedi, revient à nouveau annoncer que le présumé coupable a avoué.
C’est un multirécidiviste et un connu dans sa région, dit-on de lui, qu’il est « dérangé ». Ce dernier avoue son crime et son mode opératoire. Le crime est-il prémédité ? C’est la question que se posent plusieurs centaines de personnes aux Comores et à l’étranger. Pour ces hommes en uniforme, il fallait avoir toutes les versions, les témoignages et voir si tout cela est crédible ou tient la route. Un corps entaillé de partout, ayant subi des mutilations, des affaires laissées par le ou les coupables, c’est ce que la gendarmerie a trouvé dans la chambre de la victime, madame Sitti Hafsoit Dhoiffir Mohamed. Et plus tard des suspects.
Après des recherches, descentes et interrogations, le coupable est sorti du tas parmi les présumés. Le travail des officiers de police est compliqué. Encore une fois, ils ont montré leur aptitude de recherche face à un meurtre. « Dans la réalité, les enquêtes sont généralement moins dramatiques, et plus chaotiques que dans la fiction, mais dans les deux cas, leur cadre de travail repose sur l’information. Les indices que dévoilent ont tous un contenu informatif. Les enquêteurs s’intéressent particulièrement au type d’information que l’on appelle une preuve. De la scène de crime au procès, en passant par l’arrestation, la preuve est l’élément vital de toute enquête », explique un sociologue de la place. Pour comprendre, nous avons fait des recherches minutieuses sur tous les aspects liés aux crimes. Nous apprenons que « Si l’homicide volontaire n’a pas été prémédité, il s’agit d’un meurtre. Si l’homicide volontaire a été prémédité, il s’agit d’un assassinat ».
Le condamné à mort, doit-il fusiller ?
Dans la cour du palais de Justice de Mutsamudu, nous apprenons que « Il n y a pas d’infraction si trois éléments constitutifs ne sont pas réunis. Il y a l’élément moral, légal et matériel. Ces derniers sont si le délit est prémédité, est cité par le code pénal et s’il est vraiment commis ». Nombreuses personnes sont ceux qui réclament la peine de mort. Et dans tout ça, que ce qui nous apprend la Loi n°20‐038/AU du 29 décembre 2020 portant Code Pénal, Promulguée par le décret n°21‐018/PR du 16 février 2021 ? Dans son Article 4, on apprend que « Les peines criminelles sont : la mort, la perpétuité et la réclusion de dix à trente ans. Toute condamnation à une peine criminelle entraînera, de plein droit, la dégradation civique et l’interdiction légale. Le condamné à mort sera fusillé », lit-on. Ce sont en partie les attentes de la population et d’autres prônent pour la barbarie, être traîné et lynché par toute une population. La peine de mort sera-t-elle appliquer ? Doit-on nous attendre à un soulèvement populaire ?
Que nous apprend le parquet de la République sur l’enquête ?
Ceci dit, le procureur de la République, pour la deuxième fois en 6 jours après les faits. Mohamed Abdou Amane explique que « Son interpellation est le résultat de plusieurs investigations techniques et scientifiques par la géolocalisation et l’identification du téléphone Motorola appartenant à la victime. Il s’agit d’un jeune cambrioleur notoire, multirécidiviste, d’ailleurs, bien connu dans sa région et dans le milieu judiciaire », dévoile-t-il et précise que « Devant les enquêteurs, il a reconnu les faits qui lui sont reprochés et a donné le maximum des détails sur son mode opératoire. Il reconnaît également avoir volé deux téléphones portables de marque IPhone 13 et Motorola, de l’argent. Il a reconnu enfin que le sac noir abandonné dans la maison contenant des sandales et une clé, lui appartient. Il a précisé qu’après avoir pris la fuite, en cours de chemin, l’Iphone 13 est tombé par terre et s’est cassé. Pris par l’angoisse d’être attrapé, il est passé sur la route vers le magasin 7/7, et s’est caché dans une cour, sur des fleurs où il a caché l’iphone 13 puis a pris le chemin vers chez lui. Force est de rappeler que le présumé est retrouvé avec un tricot de couleur verte comme il a été bien décrit par le gardien pendant sa fuite. Et ajoute que « Pour ce qui est de la présente procédure, en raison de la gravité des faits et conformément à l’article 79, code de procédure pénale, s’agissant d’un crime, nous allons saisir un juge d’instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire », confia-t-il.
Lors d’une déclaration devant la presse nationale, le procureur de la République expose les faits qui ont survenu au meurtre, les preuves et le nombre de personnes en garde à vue. Il se réfère premièrement au rapport du médecin.
Le commandant de la gendarmerie, le directeur général du Cosep et des éléments de la brigade de recherches de Moroni sont à Anjouan. C’est suite à l’assassinat d’une mère de famille à Mutsamudu, lundi dernier, dans son domicile. 20 personnes en garde à vue. Un sociologue explique les raisons de la forte augmentation de la criminalité dans le pays.
Le parquet de la République a présenté en premier lieu ses condoléances à la famille de la victime après cet acte criminel et ignoble. « Dans la nuit du 26 au 27 juin 2022, aux environs de 1 heure du matin, madame SITTY HAFSOIT DHOIFIR, âgée de 50 ans, mère de 4 enfants a été victime d’un assassinat dans sa résidence située à l’intérieur de l’hôtel Johanna Linvingstone, sis à Chitsangani-Mutsamudu. Les faits ont été commis dans sa chambre à coucher et certains de ses biens sont volés parmi lesquels une somme de 500 000 kmf et son téléphone portable de marque Iphone 13.
Un transport sur le lieu est effectué au cours duquel un couteau présumé être l’arme du crime, un sac, des chaussures et des traces sont relevés et font l’objet des scellés », a fait savoir le procureur de la République. « Suivant le rapport médical délivré par le médecin ayant examiné la victime, plusieurs coups ont été observés au niveau de son coup jusqu’à la nuque, de la poitrine, du bras droit et sur l’avant-bras. Le travail technique effectué par les services compétents et les investigations menées par nos brillants et vaillants enquêteurs de la brigade des recherches, sous la supervision de la hiérarchie militaire et judiciaire, a permis d’identifier le téléphone portable volé et l’interpellation d’un individu qui le détenait », a-t-il ajouté.
Lors de la perquisition faite dans son ghetto, la coque du téléphone en question a été retrouvée sur la table avec la pochette. Après un ratissage et fouille sur le ghetto de cet individu, l’écran du téléphone recherché, a été retrouvé dans un endroit qui a servi à bruler récemment des ordures, selon le procureur de la République. On apprend également que « pour le moment, 26 personnes sont auditionnées dont 20 en garde à vue pour nécessités d’enquêtes ou et indices graves et concordants. Des investigations complémentaires sont toujours en cours afin de consolider les éléments de preuves recueillies et identifier toutes les autres personnes impliquées dans les faits incriminés ».
On suppose aussi que parmi le nombre de personnes en garde à vue, plusieurs étaient à l’enterrement. C’est là qu’on nous apprend que « l’auteur revient toujours dans la zone du crime et pour voir le tempérament sur ce qu’on sait et ce qu’on dit ». Un sociologue de la place, Nassuf Mohamed, explique la criminalité grandissante dans notre société. « Elle est liée à plusieurs facteurs : politique, économique, social, mais par-dessus tout culturel et éducatif. En effet, au-delà des clivages et causes immédiates, nous avons adopté une culture étrangère importée par différentes voies dont nous ne comptons pas nous y étaler au détriment de notre qui avait jadis pour socle une éducation coranique et spirituelle assidue », dit-il.
« Nous pouvons affirmer sans appel que notre pays a perdu cette notion de stabilité légendaire depuis que les écoles spirituelles s’adonnent plus à vivifier ce savoir qui apporte la paix, la stabilité. Oui, nous aurons compris, le seul moyen de combattre ce fléau est de revenir à la source », estime-t-il. Selon lui, la paix est notre plus grande richesse. Les valeurs acquises de la religion sont notre notice pour le bien-être collectif. Les écoles spirituelles sont notre gage de paix, de stabilité et de prospérité. « Nous avons cessé de donner à nos enfants, l’éducation à laquelle nous avons eu droit. Ainsi, nous récoltons les aléas de cette éducation de plus en plus permissive », regrette-t-il. Sur les réseaux sociaux, notamment Ndzuani info, on affiche des photos de personnes qui seraient les potentiels suspects et auteurs du crime.
La cour d’arbitrage des Comores (CACOM) a célébré, hier mercredi, à Moroni, ses 10 années d’existence. À cette occasion, un atelier d’échanges, de concertation et d’orientation a eu lieu pour en sortir des meilleures stratégies de communication, d’appropriation de ces pratiques et de ces usages. Durant ces 10 années d’existence, 40 saisines ont eu lieu.
À l’issue de 10 années d’existence, la CACOM a tenu, hier, un atelier d’échanges, de concertation et d’orientation pour les meilleures pratiques, usages et fonctionnement. L’atelier a été axé sur la « situation des modes alternatifs de règlements des conflits commerciaux en Union des Comores ». Puisque la CACOM entre dans le cadre des contentieux entre les acteurs du commerce, les hommes d’affaires, entre autres. Cet organe est un espace confidentiel de règlement de litiges commerciaux. Ainsi, durant ces 10 ans d’existence, la CACOM a eu près de 40 saisines résolues et d’autres en échecs. « La CACOM a trois principales missions qui sont la sensibilisation, la promotion et la vulgarisation des MARCS (modes alternatifs de règlement des conflits commerciaux). Depuis 10 ans d’existence, la CACOM a eu près de 40 saisines qui pour la plupart ont abouti à des résolutions et pour le reste par manque le plus souvent de clause compromissoire ou de suivi des parties, la saisine est demeurée sans suite. Il est indéniable que ces pratiques d’arbitrages et de médiations sont des pratiques nouvelles et qui demandent bien entendus une adaptation et une approbation de toutes les parties prenantes », a expliqué le secrétaire général de l’UCCIA, Djamil Boinali. Et lui de poursuivre : « cet atelier d’aujourd’hui est organisé non seulement pour marquer les dix ans de cette cour, mais, surtout pour nous permettre d’échanger autour de cet outil et ses pratiques en vue d’en sortir des meilleurs stratégies de communication, une meilleure appropriation de ces pratiques et de leurs usages ».
Djamaldine Bacar, ancien secrétaire greffier à la CACOM a témoigné l’évolution remarquable de cette instance juridique privée depuis 2012 à nos jours. Selon lui, 3 ans de fonctionnement qui marque le début d’un organe d’arbitrage des contentieux en Union des Comores. « J’ai fait 3 années au poste du secrétaire greffier (entre 2012 à 2015). Sept cas d’affaires des hommes d’affaires ont eu lieu. Certains cas ont abouti à des résultats positifs et d’autres mis sans suite favorable. De ce fait, les hommes d’affaires sont les principaux concernés à la CACOM. En 2012, on n’avait pas des moyens suffisants pour gérer toutes les affaires litigieuses. Mais, aujourd’hui les acteurs commerciaux, les hommes d’affaires peuvent transférer leurs contentieux à la CACOM par sa rapidité, sa simplicité et sa confidentialité. Malgré cela, certains affairistes préfèrent s’adresser leurs contentieux au tribunal classique. Par conséquent, un contentieux doit être écrit entre les concernés afin de le passer à la saisine. Donc, il faut un contrat écrit. Les concernés doivent choisir des arbitres de la CACOM, à travers un consensus mutuel. Toutefois, les concernés peuvent passer à la médiation », a fait savoir Djamaldine Bacar.
Me Idrisse Mze, après avoir interrompu à l’audience sur le procès Faina, aurait traité le procureur de la République d’un « petit ». Ce qui a valu sa suspension par une note signée par le greffier en chef auprès de la Cour d’appel. Selon le barreau au cours d’une conférence de presse, hier au select, cette note est illégale. Le barreau envisage un rapport de force et a annoncé un arrêt de travail dès ce vendredi jusqu’au samedi en signe de contestation.
Me Moudjahid est revenu sur un principe sur lequel, un avocat ou un parlementaire ne peut pas être poursuivi en justice à cause des propos déplacés dans l’exercice de son métier. Bien que ce principe soit abrogé en 2020 aux Comores, Me Moudjahid a cité aussi le cas du nouveau code pénal qui a rebondi dans ce même principe. « Nous contestons cette décision de toute manière », a-t-il précisé. D’ailleurs, disait-il, aucune restriction pour un avocat de citer un verset coranique ou d’interpréter une citation d’une personne quelconque dans ses plaidoiries. « Le nouveau code pénal a fait que les plaidoiries d’un avocat ou ses conclusions ne doivent aucunement faire l’objet de poursuite. Ce qui laisse comprendre qu’un avocat n’a pas de limites », a-t-il précisé. Les avocats ne cessent de crier de la manière dont ils sont traités pendant leurs activités au palais de justice. Me Abdoulwahab Mohamed, président du conseil de l’ordre est revenu sur la note signée par le greffier en chef auprès de la cour d’appel le 31 mai dernier.
Me Idrisse a reconnu la faute
Malgré qu’il ait reconnu la faute, Me Idrisse Mze est privé d’exercer ses activités au palais de justice de Moroni. Il est interdit de plaider en audience publique ni de se rendre aux bureaux de chefs des juridictions même en cas d’audience en cabinet, selon le président du conseil de l’ordre. Celui-ci a ajouté que ni le conseil de l’ordre ni l’intéressé n’est mis au courant de cette note. Ce qui signifie que Me Idrisse est considéré comme persona non grata à l’égard de la justice, selon le président du conseil de l’ordre. Le désordre règne au sein du palais de justice de Moroni. « Le 2 juin dernier les chefs des juridictions qui ne rien d’autres que le premier président de la cour d’appel, le procureur général, procureur de la République et le président du tribunal ont tenu une assemblée générale qui est allé dans le sens de la note signée par le greffier en chef auprès de la cour d’appel.
L’anarchie règne au sein de la justice ?
« Etant donné que cette assemblée n’est pas légale, nous considérons que cette décision n’est qu’une simple publicité », a souligné le président du conseil de l’ordre. Ce dernier s’est réuni mercredi en assemblée générale. Quelques résolutions ont été prises notamment l’arrêt de travail dès ce vendredi jusqu’à demain en signe de contestation de cette décision. Mais cela n’a pas abouti à une solution, le conseil a prévu un rapport de force. Le président du conseil a rappelé que le juge n’a pas le droit de prendre une mesure disciplinaire à l’encontre d’un avocat. « C’est un principe universel », a-t-il insisté. L’objectif pour les conférenciers est de prendre à témoin la population comorienne de l’humiliation que le corps des avocats continue à subir au palais de justice de Moroni. Le conseil a condamné la décision qui n’est pas fait référence d’aucun texte et a promis d’aller jusqu’au bout.
Au cours d’une conférence de presse au ministère de la justice, le garde des sceaux est revenu sur les procès déroulés récemment. Interrogé sur le cas Sambi, le ministre Djaé Ahamada Chanfi dit qu’il espère faire le bilan de tous les dossiers avant la fête de l’indépendance en juillet prochain.
L’ancien président Sambi est en détention provisoire il y a 4 ans dans sa résidence de Voidjou, au nord de la capitale. Djaé Ahamada Chanfi, ministre de la justice a tenu à rappeler qu’il n’est ni juge ni procureur ni avocat. « Je suis le garde des sceaux, ministre de la justice. Quand on est ministre de la justice la première chose, c’est de savoir quel est l’intérêt d’appréciation. Mon intérêt d’appréciation c’est le respect de l’instruction judiciaire », a-t-il précisé. En tant que ministère de la justice, disait-il, notre rôle est de faire tout pour donner les moyens humains, matériels et financiers pour que la justice ait dans le bon sens. « Moi en tant que ministre de la justice, je n’ai pas le droit de me mêler de ce qui se passe à la justice. Je n’ai pas le droit de dire que le dossier de la citoyenneté économique évolue tel ou tel », a-t-il indiqué.
Sur avis de son médecin, l’ancien président Sambi doit partir pour des soins médicaux. Dans une ordonnance, le juge d’instruction saisi sur le dossier a même autorisé l’ancien président de partir pour des soins. Aucune décision judiciaire n’est venue annuler cette ordonnance, selon son avocat Me Ahamada Mahamoudou. Le ministre a dit ne pas avoir reçu aucun certificat médical de l’ancien président. « J’ai vu seulement les dossiers médicaux concernant l’affaire des lingots », a souligné le ministre de la justice. « Quelle que soit l’appellation du dossier, nous espérons nous retrouver ici début juillet avant même la fête nationale pour faire le bilan de tous les dossiers », a conclu le ministre de la justice.
