ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

Le procureur de la république a convié la presse mercredi dernier, pour faire le point sur différentes rumeurs qui circulent depuis mardi concernant l’audition de l’ancien président Sambi. Le procureur a confirmé que cette information est fausse. Selon lui aucune audience n’a été prévue hier pour Sambi.

Le procureur de la république devant la presse

Une audience pour l’ancien président Sambi ? Le procureur dément cette information. A travers un point de presse, Mohamed Abdou, procureur de la république s’est appuyé sur le code de procédure pénale comorien pour montrer la procédure légale prévue par le code afin qu’une personne soit auditionnée. Selon lui, le code de procédure prévoit qu’en cas d’audition, l’avocat doit être mis au courant 8 jours avant l’audition. Sur l’éventuelle audition de l’ancien président Sambi, le procureur de la république rejette l’information : « l’ancien président Sambi n’a pas été convoqué aujourdui (ndlr), ni par le juge d’instruction encore moins par le tribunal correctionnel de Moroni ». Le procureur de la république a poursuivi que « Ahmed Abdallah Mohamed Sambi fait l’objet d’une procédure en cours que vous connaissez, notamment sur le dossier de la citoyenneté économique. Il a été entendu régulièrement ici ».

Une surprise de la part du procureur de la république entant que magistrat du parquet. « Moi aussi j’étais étonné que l’ancien président Sambi allait être entendu. D’ailleurs, si le juge d’instruction allait convoquer un client, il notifie d’abord le client puis son avocat sur la base des indices notamment la date et l’heure », s’étonne-t-il. Devant la presse, le procureur de la république a ainsi précisé que « pire encore, dire que l’ancien président Sambi soit jugé, cela supposerait que la procédure d’enquête est finie, or c’est faux. Lorsque le juge prouve que les faits reprochés contre Sambi sont constitués, il rendra une ordonnance de renvoi devant le tribunal lequel le dossier sera transmis à mon service que je déciderai par la suite, et la date du jugement mais aussi réunir toutes les conditions pour organiser les audiences notamment les conditions de sécurité ».

Kamal Saïd Abdou

Une audition de l’ancien président Sambi a été programmée hier Mercredi à 14 heures. Dans un point de presse tenu hier par son avocat candidat, celui-ci confirme la convocation et rejette les propos du procureur de la république. Selon lui, il s’agit d’une fausse information.

L’avocat de sambi

Dans un communiqué de presse publiée par la direction du parti Juwa, une audition de Sambi a été programmée par le juge d’instruction. Mais le procureur de la république rejette cette information. Sur une vidéo postée sur les réseaux sociaux, Me Mahamoud avocat de l’ancien président Sambi réplique la déclaration du procureur. « Je viens d’écouter attentivement tout de suite une déclaration  qui a été faite par le procureur de la république parlant sur la question de la convocation de mon client Sambi devant le tribunal de première instance de Moroni. Je tiens à porter certaines remarques. Moi comme lui savons tous en tant que professionnel que, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi n’allait pas être appelé devant le tribunal alors que la procédure n’a pas encore terminé », dit-il.

 L’avocat de l’ancien président ne joue pas le cache cache. « Ce qui est certain et que je pourrais confirmer, le juge d’instruction en charge de ce dossier avait effectivement programmé une audition de l’ancien président Sambi ce Mercredi 20 mars à 14heures. Mais hier dans l’après midi le juge m’a informé par téléphone que pour des raisons liées  à son agenda, il ne peut pas procéder l’interrogatoire du président Sambi », confirme l’avocat de Sambi et lui de poursuivre « si le procureur estime n’avoir pas été convié  Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, c’est tout a fait normal puisque, le dossier  dont le tribunal est saisi ou dont le parquet est saisi est confié à un juge d’instruction lequel suit l’instruction à sa manière. » Et lui de conclure, « j’attends par là que seul le juge d’instruction  aurait pu  le convoquer à l’état actuel de la procédure. Dans ces conditions, en ma qualité d’avocat du président  Sambi, je confirme qu’effectivement le juge avait pris les dispositions et  m’avait convoqué pour un interrogatoire. Mais par la suite, il a fini par rapporter cet interrogatoire pour des raisons de calendrier et d’agenda. »

Kamal Saïd Abdou

Athoumani, victime d’une démolition des biens à Ngazidja, a porté des menaces à l’avocat de la prévenue, hier jeudi au palais de justice, en pleine audience. Fatouma Binti Moussa, la prévenue rejette les faits qui lui sont reprochés. L’audience a été suspendue suite aux menaces de la victime contre la partie de la défense et a été ensuite reprise.

L’audience s’est déroulée dans une ambiance torride.  Agressif, hargneux,  Athoumani, victime d’une démolition des biens était sur le point de « frapper » l’avocat de la prévenue. L’avocat de la prévenue a sollicité une mesure de sécurité pour lui et sa cliente. Alors que la salle était remplie de monde, la victime Athoumani M’madi M’zé alias Deschamps n’arrivait pas à contrôler ses sentiments. Devant le juge la prévenue a nié les faits qui lui sont reprochés. Se disculpant, Mme Fatouma a expliqué « la maison a été démolie, suite à une décision de la justice. La maison démolie était construite dans un terrain qui m’appartient. J’avais loué une place à Athoumani. Des accords ont été signés. Il avait le statut du locataire. Au fil du temps, il s’est permis de construire une maison sur mon terrain. J’ai porté plainte. Des huissiers de justice et des gendarmes sont venus démolir la maison sous l’ordre de la justice. »

De son côté, Athoumani M’madi Mzé alias Deschamps déclare que « les paroles de la prévenue sont fausses. Ce terrain ne l’appartient pas. C’est un chemin de piéton auquel j’ai construit la maison en brique de quatre chambres. Elle a fait des faux papiers comme étant la propriétaire. Et elle s’est permis de démolir ma maison. Je veux qu’elle paie sinon je veux la tuer ou la brûler », a rétorqué agressivement devant le juge, Deschamps.  La victime a strictement interdit l’avocat de la prevenue de prendre la parole pour plaider.

L’avocat a hésité son plaidoyer. « Je demande la relaxe pure et simple à ma cliente. Car elle n’a rien fait. Ce sont les huissiers de justice et les gendarmes qui ont démolie la maison d’Athoumani. Ils étaient soumis à la décision du procureur », sollicite-t-il, avant d’ajouter,  « vue la tension de la victime dans ce dossier, je demande une protection à ma cliente et à moi-même. »

El-Aniou

Palais de justice de Moroni

Youssouf Boina s’est converti en avocat

Youssouf Boina s’est converti en avocat

Hier mercdredi, Youssouf Boina a prêté serment devant la Cour d’appel de Moroni et est enfin devenu avocat. Le procureur général a rappelé à Youssouf  Boina qu’en tant qu’avocat il a le devoir de respecter l’ordre des avocats et la justice. Le nouveau avocat espère redonner la justice son image initiale.

Youssouf Boina prête serment à la justice

Youssouf Boina, avocat. Sa prestation de serment a eu lieu hier au palais de justice de Moroni. Au nom du bâtonnier, Me Mzé Azad s’est félicité de recevoir parmi eux, Youssouf Boina. « C’est pour moi un honneur de recevoir en ce jour Youssouf Boina au barreau de Moroni.  C’est aussi une chance pour nous d’apprendre auprès de lui. Car nous le savons tous que Youssouf Boina a une riche connaissance et riche expérience dans plusieurs domaines. Avec sa présence, notre barreau de Moroni sera enrichie ainsi que le palais de justice lui-même », a lancé Me Mzé Azad.

De sa part, Me Youssouf Boina, a hélas mis beaucoup du temps à exercer dans cette profession. « Je trouve que je suis arrivé en retard dans cette fonction. Mais, le but dans ce corps est de remettre et redonner la justice sa couleur initiale. Certes, la politique était ma passion, mais,  je me suis rendu compte que pour un pays libéral et en développement,  il faut une justice transparente, impartiale et indépendante », explique Me Youssouf Boina.

Un parcours long et riche a été présenté par le griffer.  Me Youssouf Boina, auteur. Il a été secrétaire de la francophonie, secrétaire du transport et du tourisme, conseiller juridique à la présidence en 1995-1996, juriste, professeur à l’université des Comores, diplômé en droit international public, en droit économie, relation internationale et organes internationales, communication et médiation internationale.

El-Aniou

Le tribunal de Moroni a déféré Bacar Hassane lundi dernier, poursuivi pour adultère à. Devant le tribunal, le prévenu Bacar Hassane et l’épouse de Mohamed Ali ont reconnu les faits. La victime Mohamed Ali a choisi d’arrêter le dossier. Une décision qui a vu le mandat de dépôt de Bacar Hassane levé.

Un jeune de 24 ans et une fille de 17 ans, tous deux mariés sont poursuivis en justice pour avoir commis l’adultère. Et ils reconnaissent les faits qui leur sont reprochés. La jeune fille est l’épouse d’un certain Mohamed Ali. Devant le juge, le prévenu Bacar Hassane a expliqué qu’au départ il ignorait que la jeune fille est mariée. « J’ignorais que la femme a un mari. Lorsque je l’ai sue, j’ai cessé tout contacte avec elle sachant que j’ai eu des relations sexuelles avec elle. Cela fait 15 jours nous sommes rencontrés et nous avons couché é quatre fois avec », a avoué le prévenu Bacar Hassane.

Quant à cette jeune fille de 17 ans, timide et effrayée, l’épouse de Mohamed Ali a accepté d’avoir connu Bacar Hassane dans sa voiture. « Un jour, j’ai voulu me rendre à Itsandra, j’ai fait un auto-stop. Bacar Hassane était au volant de la voiture. C’est ainsi que je l’ai rencontré  et comme il venait de vous avouer, nous avons eu des rapports sexuelles », a-t-elle raconté.

De ce fait, le substitut du procureur a rappelé à la victime Mohamed Ali la loi. « Mohamed Ali, victime dans ce dossier, si nous allons jusqu’à la fin  de l’audience et que je donne mes réquisitions votre épouse ne sera plus la votre. C’est ainsi la loi à moins que vous choisissez de mettre fin l’audience toute de suite. Si vous choisissiez cette voix alors, vous pourriez rentrer chez vous avec votre épouse sans contrainte », a-t-il montré. Chose faite, Mohamed Ali, le mari de la jeune fille a décidé de mettre fin l’audience et Bacar Hassane est relaxé.  

El-Aniou

Ce 14 février 2019, le tribunal correctionnel de Moroni a déféré un vieux de 88 ans poursuivi pour agression sexuelle contre un mineur. Placé en mandat de dépôt depuis le 08 octobre 2018, le prévenu coupable bénéficie une liberté provisoire depuis hier jeudi. C´est suite à deux audiences sans la victime y compris l´audience d´hier que le tribunal correctionnel a décidé de lever le mandant de dépôt. L’audience est renvoyée au 14 mars prochain pour convoquer la partie civile.  

Palais de justice de Moroni  

Le tribunal correctionnel de Moroni a déféré un vieil homme de 88 ans, hier jeudi. Les faits qui lui sont conduits devant le juge remontent de 2018. Père de trois enfants, il a perdu ses deux fils. Petite taille, couleur noire, un peu gros, le présumé coupable a nié les faits qui lui sont reprochés. Pour se défendre, le vieil homme a prêté serment devant le juge que « je n’ai rien fait du tout. Absolument rien. Au nom de Dieu, je n´ai pas commis l’infraction qu’on m’accuse », rejette-le présumé coupable.

Sans être allé au fond du dossier, Me Djamal El-dine Bacar avocat du présumé coupable a mis l’accent sur la personnalité de son client ainsi que sur son état de santé. Selon Me Djamal El-dine Bacar, l’état de santé de son client est inquiétant. « Cela fait à peu près quatre mois que mon client est emprisonné. Avec son âge, son état de santé se dégrade. C’est la deuxième fois que la partie civile ne se présente pas à l’audience », a expliqué l´avocat en sollicitant la levée du mandant de dépôt de son client. « Lever le mandant de dépôt de mon client est nécessaire que lorsqu’on n’est pas sûr que la personne se présentera le jour de l’audience. Ce qui n´est pas le cas chez mon client. Je suis confiant que mon client se présentera le jour de l’audience », a laissé entendre Me Djamal El-dine Bacar. Face à cette demande, l´audience est renvoyée au 14 mars prochain afin de convoquer la partie civile. Le présumé coupable bénéficie une liberté provisoire.  

El-Aniou

Ce mardi, le ministre de la justice, Houssein Djamalilail a fait une mise au point devant la presse sur sa mission à Genève. Il s’agit d’une cérémonie d’examen périodique universel tenue à Genève, relative aux droits humains et à la liberté.

Lors de la conférence

C’est à Genève où se sont réunis plus de 70 Etats du monde pour la cérémonie d’examen périodique universel. Pour Mohamed Housseine Djamalilail, ministre de la justice, le voyage est fructueux dans la mesure où la délégation comorienne a rencontré la présidente de Chili et celle-ci s’est déclarée prête à accompagner les Comores dans le respect de droit de l’homme. Djamalilail a précisé que beaucoup d’organisations internationales se montrent prêtes à accompagner financièrement le ministère. Mais « je ne peux pas vous en dire car le projet n’est pas encore soumis au gouvernement »

Dans un souci de respecter les droits de l’homme, la question des maisons d’arrêt aux Comores devient une préoccupation. Le ministre a indiqué que « dans un délai n’excèdent pas un mois, des changements seront observés à les maisons d’arrêt » suite à différents entretiens réalisés avec les autorités. Le ministre a rappelé que la maison d’arrêt est construite dans la période coloniale avec une capacité d’accueil est de 60 à 90 personnes.

A cet effet, le ministre a dit avoir « ordonné le parquet de libérer quelques prisonniers dont leurs affaires sont moins graves ». Une preuve, selon le ministre que notre pays respecte le droit de l’homme. Il confirme que 4 Etats ont fait des remarques lors de cette rencontre au Genève. A retenir que les Comores ont mis des clauses, en se basant sur l’identité et la religion du pays. « Nous étions clairs sur le fait que certains droits ne seront pas applicables aux Comores notamment le mariage gai, la liberté des religions entre autres », a conclu le ministre

Kamal Saïd Abdou

Mohamed Ali Soilihi réassigné à résidence

Mohamed Ali Soilihi réassigné à résidence

Mis sous contrôle judiciaire par un juge d’instruction depuis quelques mois, Mohamed Ali Soilihi est auditionné samedi dernier par le juge chargé du dossier. Une foule immense s’est présentée devant le palais de justice de Moroni pour la suite de son interrogatoire. Les rumeurs qui planaient ne s’avèrent pas vrai. L’assignation à résidence de Mamadou est maintenue.

Tous ses partisans craignaient une mise en examen ou un mandat de dépôt suite à l’affaire de la citoyenneté économique. Victime d’un contrôle judiciaire, d’une assignation à résidence depuis des mois, Mohamed Ali Soilihi a été convoqué par le juge d’instruction le samedi dernier. Ses proches et partisans croient que l’ancien vice-président et ancien ministre des finances est sorti idem. Pendant un moment d’interrogatoire, l’avocat de Mohamed Ali Soilihi a essayé de convaincre le juge d’instruction pour une liberté, en vain. Mamadou est toujours sous contrôle judiciaire et assigné à résidence.

Ses partisans ont manifesté la joie vu que Mamadou n’est pas mis en examen judiciaire. Le candidat de l’UPDC et de l’union de l’opposition se trouve dans son domicile à Ikoni. Selon son avocat, le dossier sur la citoyenneté économique n’a aucun impact à la candidature de son client Mohamed Ali Soilihi. « Nous avons reformulés nos demandes auprès du juge d’instruction, mais il n’a pas prêté oreille. Mohamed Ali Soilhi est toujours candidat. Peut-il faire campagne ou non ? Cette question sera une suite des nos appréciations et demandes », a expliqué l’avocat de Mohamed Ali Soilihi alias Mamadou.

Pour rappel, Mamadou n’est pas assigné en résidence surveillée mais plutôt il est assigné à résidence. Un arrêt émanant de la chambre d’accusation lui a assigné à résidence. Il bénéficie jusqu’à preuve du contraire, une liberté à se présenter candidat aux présidentielles comme il a fait son dépôt de candidature et est maintenu candidat.

Dans ce même dossier dit citoyenneté économique, l’ancien député Sidi est en mandat de dépôt depuis des mois à la maison d’arrêt de Moroni et l’ancien président des Comores de 2007 à 2011, a été mis en résidence surveillée mais à présent, il se trouve en mandat de dépôt. Son domicile est attesté annexe de la maison d’arrêt de Moroni.

Kamal dine B.A

Moussa Sofiane a été déféré hier mercredi, au palais de justice de Moroni. Poursuivi pour coup et blessures volontaires, le prévenu reconnait les faits qui lui sont reprochés. Le parquet demande l’application de la loi.  

Palais de justice de Moroni

Un acte condamné par l’article 295 du code électoral. Les faits remontent au 20 janvier dernier. Deux jeunes d’une même localité se disputaient. Il s’agit de Moussa Sofiane et Fayad Ahamada. Devant le juge, le prévenu a reconnu les faits, d’avoir donné deux coups de poings à Fayad Ahamada. « Nous étions en dispute et Moussa m’a frappé, deux coups », a expliqué la victime, Fayad Ahamada. Mais le prévenu a nié d’avoir lui frappé deux coups. « Je lui ai donné un seul coup de poing. Il a menti à mon nom et ça m’a choqué. Je n’ai pas pu résister. Par conséquent, je lui ai frappé une seule fois et non deux fois », reconnait Moussa Sofiane.  

Le ministère public a sollicité l’application de la loi. Moussa Sofiane est placé en mandat de dépôt depuis hier mercredi, jour de son audience au palais de justice de Moroni devant un noir de monde. La sentence est attendue ce matin au tribunal de Moroni. Aucune peine n’est requise contre le prévenu. C’est aujourd’hui, que la justice délibère dans cette affaire de coups et blessures volontaires entre des jeunes de Moindzaza Mboini. Moussa Sofiane sera-t-il condamné à une peine de prison ferme ou de prison avec sursis ?

El-Aniou

Ma-mwé : Un agent intercepté pour vol de gasoil

Ma-mwé : Un agent intercepté pour vol de gasoil

Ahmed Ali, un agent de la société Ma-mwé a été surpris d’avoir volé 20 litres du gasoil. La société lui a poursuivi en justice. Après 5 jours à la gendarmerie nationale, cet ancien agent de la Ma-mwé est déféré à la justice, hier mardi. Il risque 6 mois de prison avec sursis. Le verdict est attendu le 26 janvier prochain.

Devant le juge Ahmed Ali a reconnu les faits qui lui  sont reprochés. « On m’a surpris entrain de voler 20 litres de carburant. Je regrette mon geste et je présente mes excuses à la société Ma-mwe ainsi qu’à toute la population comorienne », a lancé le prévenu Ahmed Ali. « Mon épouse a accouché le 31 décembre 2018, j’avais manqué d’argents pour s’occuper d’elle et j’ai tenté de voler dans la société. On m’a attrapé et les 20 litres de gasoils sont  actuellement à la gendarmerie », explique Ahmed Ali. Il est père de 7 enfants.

De son coté, le chef d’agence de la société Ma-mwé, « Ahmed Ali a non seulement volé du carburant mais il l’a aussi vendu à un certain Djamal. Lorsque j’ai eu l’information, j’ai cherché à savoir la vérité. J’ai mené une enquête. Djamal m’a confirmé qu’Ahmed lui a vendu 25 litres de carburant », a raconté le chef de la société Ma-mwé.

Aux termes des débats, la partie civile a montré qu’il s’agit « d’un délit très grave » vu qu’il a été commis par un agent de la société. Selon l’avocat de la Ma-mwe, « il question de 80 litres de carburants volés. La société Ma-mwe est la victime, mais aussi, c’est toute la population comorienne qui est assassinée.  Nous demandons à ce que justice soit faite afin de servir d’exemple. » La défense souhaite que la peine requise, soit soumise. Puisque, « mon client reconnait les faits et a demandé des excuses », dit-il.  

El-Aniou