Me Fahmi est convoqué le 25 août prochain devant le conseil de discipline pour avoir dénoncé la libération par caution d’un présumé agresseur sexuel sur une mineure. Manquement de la déontologie du métier d’avocat selon le parquet général qui se constitue en partie civile. Les avocats de Me Fahmi ont, à travers une conférence de presse, hier, clarifié qu’aucun texte ni loi n’a été visé par le parquet général montrant que Me Fahmi a enfreint la loi.
Les propos tenus par Me Fahmi concernant la libération d’un présumé violeur a créé un désaccord entre les avocats de Fahmi et le procureur général en collaboration avec le bâtonnier de l’ordre des avocats. Le parquet général a considéré que les propos de Me Fahmi violent les textes et constituent un manquement de la déontologie du métier.
Une plaidoirie ?
Me Moudjahidi Abdoulbastoi, un des avocats de Me Fahmi réplique les propos du bâtonnier de l’ordre des avocats et ceux du procureur général sur les plaidoiries devant les medias/ «La plaidoirie ne se fait que devant un juge », rappelle Me Moudjahidi. Selon lui, la plaidoirie est un discours argumentatif tendant à convaincre l’auditoire. « Quel que soit l’endroit où le discours est tenu, il n’est pas une plaidoirie. Il est une plaidoirie s’il se fait devant un juge. Dire que l’avocat plaide devant un medias ce n’est le sens de plaider », déplore l’avocat. « Supposons que cela est une plaidoirie, où est-ce que cela est interdite ? C’est facile de trouver un bon vocabulaire en français pour dire, mais alors en quoi votre argument est-il fondé ? Quel texte, quelle loi interdisant un avocat de plaider dans un medias. C’est écrit où ? », s’interroge Me Moudjahidi.
Un des avocats de Fahmi, Me Moudjahidi est étonné de ce que l’on reproche son client et ce qu’il fait le parquet général. « Qu’en est-il de ce que fait le parquet général chaque jour dans les medias ? Il ne s’agit pas d’une plaidoirie ? Sachant qu’ils se prononcent dans les medias ?», a-t-il demandé. « Ils veulent nous faire comprendre que l’avocat ne peut pas plaider qu’au tribunal pendant que le procureur a tenu d’une obligation de réserve, il le fait. Ou c’est parce qu’il est fonctionnaire qu’il peut parler », a-t-il répondu.
Le Mandat du bâtonnier Me Mzimba expiré
Selon Me Idrisse Mzé Mogne « les premiers éléments à tenir en compte pour un avocat dans un dossier est la forme avant d’entrer dans le fond », rappelle-t-il avant d’affirmer que le mandat du bâtonnier Me Ibrahim Ali Mzimba a expiré. Etonné de la convocation du barreau, Me Idrisse souligne que « notre client nous a informé qu’il est convoqué en conseil de discipline le 25 août prochain. La convocation est envoyée par le barreau actuel, présidé par Me Ibrahim Mzimba ». S’appuyant sur les textes régissant le barreau et ayant fixé le mandat de trois ans pour le président du conseil de l’ordre des avocats, Me Idrisse s’interroge sur la légalité de cette convocation ; puisque le mandat du bâtonnier a expiré. « Pour nous, cette convocation n’est pas légale car la profession d’avocat aux Comores est régi par la loi 08-010 /AU du 23 juin 2008 promulguée par le décret 08-127/PR dont l’article 34 fixe le mandat de 3 ans. Me Mzimba actuel bâtonnier est voté en 2017 jusqu’à cette année son mandat est expiré », lâche-t-il.
« Nous n’allons pas nous présenter devant un arbitre qui n’est pas légal »
Visiblement entre la saisine du procureur général et la convocation du barreau, le doute plane. Cette saisine est-elle légale ?« Nous n’allons pas se présenter devant un arbitre dont il n’est pas légal. Est-ce que la convocation est aussi légale ?Pensez-vous que notre client sera jugé par Me Mzimba sachant que son mandat est expiré ? Ça c’est du jamaisvu. En tout cas c’est mon opinion », conclut-il.
Kamal Saïd Abdou