Un accord tripartite d’un montant de 1,23 milliards de nos francs est signé samedi dernier au ministère des finances entre le ministère de la justice, l’ambassade de France et le ministère des finances. Il s’agit d’un accord qui appuie le secteur de la justice pour que cette dernière soit équitable.
La France et les Comores se sont engagées vers une nouvelle dynamique de partenariat à travers la signature d’un document cadre dont le plan de développement France-Comores financé par la France à hauteur de 73,8 milliards de nos francs. « C’est le fruit de la conférence des bailleurs de fonds tenue à Paris en décembre 2019 », a rappelé Djaé Ahamada Chanfi, ministre de la justice. Cette conférence a ressorti le plan de développement France-Comores visant en priorité les secteurs de la formation et de l’insertion professionnelle des jeunes, de l’éducation, la santé, de l’aménagement du territoire ainsi que les activités génératrices d’emploi en zones rurales.
L’accord tripartite portant sur le projet « justice plus équitable » signé entre le ministère de la justice, celui des finances et l’ambassade de France via l’agence Française de développement vient de concrétiser la volonté de deux pays de faire les Comores « un pays émergent, respectueux des droits de l’homme, de l’égalité de genre et promouvoir l’État de droit et dont l’un des axes clés est de réformer la justice en vue de promouvoir son indépendance, son intégrité et son efficacité, en conformité avec les standards et les engagements internationaux.
Selon le communiqué de presse, le projet « d’une justice plus équitable » contribue à cet objectif, à travers la prise en charge de la formation initiale de 40 futurs greffiers. En ce sens que le projet suit la logique de la continuité directe du projet Comjus mis en œuvre par l’ambassade de France, qui s’est achevé en janvier 2022 et qui avait permis l’organisation d’un concours pour le recrutement de 22 premiers auditeurs de justice et 20 élèves greffiers. « On peut dire que c’est une justice comorienne qui est en train d’être renforcée pour répondre à plusieurs critères. D’abord la crédibilité de la justice vis-à-vis de la population comorienne, ensuite, la crédibilité vis-à-vis des partenaires au développement surtout dans le secteur privé pour que ce dernier soit attractif et enfin la crédibilité vis-à-vis de notre seigneur », explique le ministre des finances, Kamalidin Soeuf. L’argentier du pays a fait savoir qu’une justice plus équitable signifie plusieurs choses. Cela signifie tout d’abord l’équité, l’inclusivité et le renforcement des capacités de l’ensemble du personnel de l’appareil judiciaire.
Pour Sylvain Riquier, ambassadeur de France aux Comores, ce projet contribuera, plus largement, au renforcement des capacités des personnels judiciaire, à travers un appui à la modernisation de l’offre diplomate à l’université, à la spécialisation des magistrats, ainsi qu’à la réflexion sur la mise en place aux Comores d’un centre de formation des professionnels de la justice. « Au terme de ce projet, les effectifs des magistrats et des greffiers aux Comores seront donc structurellement renforcés, répondant ainsi aux 3 enjeux relatifs à la modernisation du système judiciaire, à la promotion de l’État de droit et à l’amélioration du climat des affaires », a souligné l’ambassadeur de France.
A l’en croire, le renforcement des capacités des personnels judiciaires, magistrats et greffiers, ne saurait à lui seul garantir l’avènement d’un système judiciaire qui répondrait pleinement à la demande sociale d’équité et de respect des droits. « Ceci relève de processus plus globaux et profonds. Je sais qu’il existe une volonté partagée pour approfondir, dans les années qui viennent, le partenariat autour de ces sujets essentiels », a-t-il témoigné.
Kamal Said Abdou