Le ministère de l’Intérieur a présenté, hier à Moroni, un avant-projet de décret visant à encadrer la création, l’organisation et le fonctionnement de la police municipale. Cette réforme entend combler un vide juridique qui limitait jusqu’ici l’action des communes en matière de sécurité, tout en renforçant la coordination avec les forces nationales.
Une nouvelle étape vers la structuration de la sécurité locale est engagée aux Comores. Réunis à Moroni, les acteurs concernés ont examiné un avant-projet de décret relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de la police municipale. Portée par le ministère de l’Intérieur, cette initiative s’inscrit dans la volonté des autorités de moderniser la gouvernance locale et de renforcer la sécurité de proximité au bénéfice des citoyens. Si la loi sur la décentralisation de 2011 attribue déjà aux communes des compétences en matière de police administrative, les agents municipaux exerçaient jusqu’à présent leurs missions sans véritable cadre réglementaire. Une situation qui limitait leur efficacité et soulevait des interrogations sur leurs prérogatives.
Selon le ministère de l’Intérieur, le futur décret vise à instaurer une base juridique claire afin de garantir la légalité des interventions, d’améliorer les conditions de travail des agents et de renforcer la confiance de la population envers ces services de proximité. « Cette réforme permettra de mieux définir les missions des policiers municipaux, de clarifier leur positionnement aux côtés de la Police nationale et de la Gendarmerie, et de professionnaliser davantage leur action sur le terrain », a expliqué Mohamed Ahmed Assoumani, ministre de l’intérieur.
Le texte prévoit que les policiers municipaux interviennent principalement dans les domaines de la police administrative, notamment pour le maintien de l’ordre public, la tranquillité des quartiers et la salubrité publique. Ils pourront également constater certaines infractions liées à la circulation routière ou au non-respect des arrêtés municipaux. L’avant-projet introduit également une organisation hiérarchique structurée autour de trois grades : agent, brigadier et chef de service. Un ratio indicatif d’un agent pour 1 500 habitants est recommandé, tout en tenant compte des capacités budgétaires des communes.
La réforme met aussi l’accent sur la professionnalisation et l’inclusivité. Une formation initiale obligatoire sera assurée par l’École nationale des forces armées et de la gendarmerie. Les futurs agents recevront notamment des enseignements portant sur les droits humains, l’éthique professionnelle et la déontologie. « Nous voulons bâtir une police municipale moderne, proche des citoyens, respectueuse des droits fondamentaux et capable de répondre efficacement aux besoins de sécurité des communes », a-t-il fait savoir.
Pour renforcer leur visibilité et leur crédibilité auprès du public, les policiers municipaux disposeront d’un uniforme standardisé, d’une carte professionnelle portant la mention « Force publique » ainsi que de véhicules clairement identifiables. Cette réforme s’inscrit également dans le cadre du Projet d’appui à la réforme des forces de sécurité (ARFS), mis en œuvre avec l’appui du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Le programme prévoit la formation de 141 acteurs de la sécurité, parmi lesquels des policiers municipaux, des policiers nationaux, des gendarmes, des magistrats et des élus locaux répartis sur les trois îles de l’archipel.
À travers cette initiative, le ministère de l’Intérieur entend doter les communes d’outils adaptés aux défis actuels de la sécurité tout en consolidant la coopération entre les différents acteurs institutionnels. Les recommandations issues de ces consultations devraient prochainement être transmises au gouvernement en vue de l’adoption du décret.
Avec cette réforme, les autorités ambitionnent de faire émerger une police municipale mieux organisée, mieux formée et davantage intégrée dans le dispositif national de sécurité, au service des populations et du développement local.
Hidaya
