Reconnu coupable d’infraction d’escroquerie et abus de confiance par le tribunal correctionnel de Moroni, Ayad Bourhane, homme d’affaires de la place, est condamné à 2 ans dont deux mois ferme et une amende de 25 millions kmf.
Hier au tribunal après le délibéré, Kamardine Mohamed, avocat d’Ahmed Hazi, se dit satisfait de la décision rendue par le tribunal précisant que « son client ne fera pas appel. »
Ayad Bourhane, un escroc masqué ? En tous cas, le tribunal correctionnel de Moroni lors du délibéré sur cette affaire, a estimé que les deux infractions, notamment escroquerie et abus de confiance, reprochées à Ayad Bourhane, homme d’affaires comorien, sont bien établies. « Il s’agit d’un litige opposant Ayad Bourhane et Mohamed Mohamed Ahmed concernant une société de concassage HB Carrières SA anciennement Colas dont Ayad Bourhane n’a pas respecté ses engagements », a déclaré Kamardine Mohamed, avocat de Mohamed Mohamed Ahmed.
L’affaire est portée devant le pénal sur les deux voies, notamment l’infraction d’escroquerie et l’abus de confiance, selon l’avocat estimant qu’Ayad Bourhane a agi de ses qualités dont il ne dispose pas. « Après audition des employés de cette société le mois dernier, le tribunal a estimé que ces deux infractions sont établies. Ayad est condamné à 2 ans de prison dont deux mois ferme et une amende de 120 000 pour abus de confiance et 150 000 pour escroquerie », a détaillé l’avocat.
Mais cela n’a pas fini au moment où Ayad Bourhane est poursuivi au civil. « En matière civile, Ayad Bourhane est condamné à verser 25.000.000 kmf à Ahmed Hazi au préjudice causé suite au non-respect de ses engagements », a-t-il annoncé. Une décision satisfaisante et Ahmed Hazi ne souhaite pas faire recours de cette décision qui, selon lui, le tribunal a déjà levé les zones d’ombre dans cette affaire. A noter que ces deux infractions sont réprimées par les articles 385 et 392 du code pénal comorien.
Kamal Said Abdou