Pointé du doigt pour non-respect des procédures légales du marché d’achat de chariots, Yasser Ali Assoumani a été poursuivi en justice par l’ADC pendant qu’il était en prison. Mais le tribunal avait condamné les deux parties (Yasser Ali Assoumani et l’ADC) à verser la somme de 48 409 000 kmf, somme restante des 74 250 000 kmf qui ont servi à l’achat de 500 chariots, d’ores et déjà réceptionnés par l’établissement public. Mais, l’ancien patron est sorti indemne et c’est à la direction des aéroports des Comores de verser la somme restante (48 409 000 kmf) à magasin Said Ali. Yasser Ali Assoumani est mis hors de cause.

Il s’agit d’un contrat d’achat de chariots signé le 2 juillet 2018 avec le magasin Said Ali, pour une somme de 74 250 000 kmf, sur un échelon de trois échéances.

L’ADC avait versé 20% de la valeur demandée. 39 250 000, c’est la somme versée par l’ADC. Il reste le reliquat qui s’élève à 48 409 000 kmf. Toutefois, le directeur de l’institution de cette période-là, Yasser Ali Assoumani est licencié. Et l’ADC demande à ce que Yasser verse la somme de 48 409 000 kmf, car le marché n’a pas suivi les procédures légales.

Devant la justice, étant donné que le marché n’a pas suivi les procédures légales, l’ancien directeur et l’ADC ont été condamnés à payer cette somme de 48 409 000 kmf. Ainsi qu’une obligation de plaider de 500 000 kmf avec les dépenses.

Cependant, l’avocate de Yasser Ali Assoumani, Me Samina Chakira a interjeté un appel. Puisque selon elle, l’ancien directeur représentait l’aéroport des Comores et c’est à l’aéroport des Comores de payer la somme restante (48 409 000 KMF).

Et l’arrêt N°02/24 du 24 février 2024 de la cour d’appel de Moroni, condamne l’ADC à payer la somme de 48 409 000 KMF au magasin Said Ali, et condamne également l’ADC à payer la somme de 500 000 kmf pour l’obligation de plaider, rejette le surplus de demandes et condamne l’ADC aux dépens.

« Le contrat passé a été conclu au bénéfice de la société ADC, car c’est elle qui en est le bénéficiaire car elle a réceptionné les chariots et s’en sert dans les activités quotidiennes. Que dès lors, retenir la responsabilité de Monsieur Yasser Ali Assoumani à titre personnel, n’est pas justifié car ayant agi pour le compte et au profit de l’ADC dont il était le premier responsable », lit-on dans l’arrêt de la cour d’appel.

KDBA