ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

Commerce : Un nouveau statut pour l’UCCIA

Le président de l’UCCIA, Chamsoudine Ahmed en partenariat avec les présidents des chambres insulaires a présenté, hier mercredi, lors d’une conférence de presse, le nouveau statut de la chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat. Il s’agit d’un décret 036/PR, signé par le chef de l’Etat, Azali Assoumani, le 29 avril dernier.

Chose voulue, chose faite, le nouveau statut de la chambre de Commerce d’industrie et d’artisanat est déjà mis en vigueur par un décret du chef de l’Etat Azali Assoumani. Lors d’une conférence de presse, tenue hier mercredi, le président de l’UCCIA, Chamsoudine Ahmed rassure que tous les opérateurs et les organisations patronales ont été concertés et ont tous apporté des remarques avant que le dossier ne soit soumis au chef de l’Etat.

« Le draft produit a été partagé à toutes les organisations du dialogue public-privé pour requérir leurs avis avant la transmission du document final au ministère de l’économie qui assure la tutelle administrative du réseau consulaire pour avis. L’objectif de cette forte implication des organisations du patronat et du monde professionnel était d’éviter toute forme de remise en cause ou de contestation de ces statuts une fois mis en vigueur », explique le président de l’UCCIA Chamsoudine Ahmed.

Le nouveau statut élargie le nombre d’élu

« Le président de la République, Azali Assoumani a signé le 29 avril, le décret 036/PR portant statut de la chambre de commerce et des chambres de commerce régionales. Nous avons jugé utile de communiquer à la presse le nouveau statut », a rappelé Hamidou Mhoma.

Pour rappel, les institutions consulaires étaient régies par la loi 95 et cette loi est devenue caduque depuis 2014 suite à la création de la chambre d’agriculture, de l’élevage et de la pêche. « Le nouveau statut nous servira comme un moyen de mieux travailler avec l’ensemble des intuitions et surtout de rassurer les opérateurs économiques qui sont les membres de nos institutions », a-t-il fait savoir.

Selon lui, ce qui a changé par rapport à ce nouveau statut, c’est d’abord l’architecture elle-même des statuts, car au départ, on parlait des chambres régionales depuis les textes de 1995. Aujourd’hui, on commence par l’Union des chambres de commerce comme organe de coordination de l’ensemble des chambres régionales. « Un autre élément qui a changé, c’est le nombre d’élus. Au départ, nos institutions avaient les élus qui étaient minimes par rapport à l’ensemble du secteur privé, donc nous avons essayé de relever le nombre d’élu, que ça soit au niveau de l’Union qui part de 6 à 15, que ça soit au niveau de Ngazidja qui part de 8 à 18. A Anjouan on part de 12 à 15 à Mohéli de 6 à 12. L’objectif était d’avoir un peu plus de représentativité dans nos chambres régionales », a-t-il précisé.

Après avoir recueilli les avis des acteurs économiques, les autorités de l’Union des Chambres de commerce en partenariat avec le ministère de l’économie ont soumis une note en conseil des ministres intitulé « projet de la loi portant statuts des chambres de commerce d’industrie et d’artisanat ».

La décision de faire passer le projet de la loi en un décret du chef de l’Etat a été pris par le gouvernement conformément à l’article 92 de la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2021, révisé par le référendum du 30 juillet 2018, qui stipule que les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.

Des nouveaux critères pour qu’on soit éligible

Selon Hamidou Mhoma, les nouveaux éléments du nouveau statut marquant le nouveau statut concerne au niveau de l’éligibilité et les critères d’être membre de la chambre de commerce. « Pour être éligible, il faut avoir été inscrit dans une chambre de commerce régionale au moins trois ans, pourquoi ce choix ? Parce qu’il arrivait souvent au moment des élections, les gens débarquent la veille avec leurs cartes de membre pour s’enregistrer afin de vouloir diriger la chambre de commerce. L’autre élément important, pour diriger la chambre de commerce, il faut faire partie d’une organisation patronale, démontrer avoir travaillé dans une organisation et démontrer qu’on a ce caractère revendicatif capable de mêler des projets pour le secteur privé », conclut-il. 

Nassuf. M. Abdou

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