Selon la constitution des Comores (23 décembre 2001, révisée en 2009, 2013 et 2018), le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour suprême et les autres cours et tribunaux. La Cour suprême ne se contente pas seulement de la section électorale : elle est composée de sections et chambres. Samedi dernier, un atelier de formation est organisé à la Cour suprême en faveur des journalistes sur le fonctionnement et les missions de cette institution.

Au cours de cette formation, les journalistes ont appris les quatre différentes sections composantes de la Cour suprême. Il s’agit de la section judiciaire, la section administrative, la section constitutionnelle et électorale ainsi que la section des comptes. « La section juridique est composée d’une chambre civile et commerciale, la chambre criminelle et sociale. La section judiciaire est le juge suprême de toutes les décisions rendues en matière civile, criminelle et sociale par les juridictions du fond », a expliqué le président de la section judiciaire.

S’agissant de la section constitutionnelle et électorale, elle a ses compétences et ses décisions. La chambre constitutionnelle traite les problématiques liées à la constitution. « La chambre constitutionnelle peut-être saisie pour un avis ou sur un recours juridictionnel. Les décisions de cette chambre sont exclusives de tout recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. La chambre électorale se consacre à l’élection du président de l’Union, des députés, des gouverneurs, au référendum et aux élections municipales », a-t-on précisé.

Concernant la section administrative, elle est divisée en chambre contentieuse et consultative. Et cette section est le juge de cassation de droit commun des décisions rendues en dernier ressort par les tribunaux administratifs sous les cours administratives d’appel de l’Union. 

Pour la section des comptes, elle est constituée de quatre chambres telles que le jugement de comptes, de la vérification des comptes et de contrôle des services personnalisés, de discipline budgétaire et financière et la chambre anti-corruption. La section de comptes contrôle et juge l’utilisation des deniers publics.  

Abdoulandhum Ahamada