Poursuivi pour refus d’exécution des réquisitions d’un juge, Idriss Ibrahima Alias Elvis risque une peine de 2 ans fermes. Une réquisition sollicitée par le parquet. Même si ces conseillers parlent d’une infraction non constituée. Le délibéré est prévu le 28 février prochain.

Hier 24 janvier le tribunal correctionnel de Moroni a entendu  Elvise. Les faits qui l’ont conduit au tribunal correctionnel de Moroni hier remontent en 2012.  Selon le contexte, la société de la victime appelée A sens technologie aurait signé un accord avec la société Badi Com représenté par Elvise. Devant le juge la victime a témoigné qu’elle a confié des travaux à la somme de 20 millions de francs comoriens au prévenu. En revanche les travaux n’ont pas été faits et elle réclame son argent.  Le dossier a été jugé et délibéré en première intense puis par la Cour d’appel et la Cour Suprême. Les décisions ont été  favorables pour la victime. Cette dernière a poursuivi  Elvise devant le tribunal correctionnel pour refus d’exécution de ces décisions rendues depuis des années.

Sur sa déclaration Elvise a rejeté les dires de la victime. Pour se défendre, il a expliqué qu’il a versé la moitié de la somme d’argent à la victime. « J’ai versé par tranche. D’abord 1.800.000 kmf, ensuite, 400.000 kmf et en fin, 300.000 kmf », a indiqué Elvis précisant qu’ils ont eu des discussions amiables.  « En 2005, la victime s’est rendue chez moi et m’a proposé de lui verser six millions de francs comoriens. Je lui ai donné en présence de ma femme. Et nous nous sommes convenus que l’affaire est close », affirme-t-il.

Selon l’avocat de la victime, le prévenu n’a pas fait signe de bonne foi. « La somme a été versée par force et je demande le remboursement de ma cliente », déclare l’avocat.  Quant à la défense « Elvis a fait preuve de bonne volonté et d’une collaboration. Notre client aurait pu refuser,  pourtant il ne l’a pas fait. Il paie par tranche », explique-t-il. Les avocats de la défense ont expliqué que l’article 196 qui puni le délit refus d’exécution des réquisitions d’un juge, « la peine commence de 3 mois à 1 ans. » Selon eux, « l’infraction n’est pas constituée. » Le parquet sollicite deux ans fermes. 

El-Aniou

Palais de justice de Moroni