ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

La citoyenneté économique marque l’année 2022 : Un procès au multiple rebondissement  

Le procès sur le programme de la citoyenneté économique lequel l’ancien président Sambi est condamné à la perpétuité marquera l’année 2022 tant au niveau national qu’au niveau international. Un procès décrié par l’opposition mais salué en même temps par les proches du régime.

L’année qui vient d’écouler est marquée par une série des procès. D’abord, celui relatif à la sûreté de l’Etat en début de l’année dont un ancien gouverneur d’Anjouan est condamné, puis, le procès relatif au programme de la citoyenneté économique tenu au mois de novembre dernier.

Après des années de privation de liberté, le gouvernement a enfin cédé d’organiser le procès de l’ancien chef de l’Etat incarcéré dans son domicile transformé en annexe de la maison d’arrêt de Moroni. Mais dès l’ouverture des audiences, le tribunal de Moroni se transforme à une vraie foire d’empoigne entre d’abord les avocats de la partie civile et ceux de la défense. Ces derniers contestent la composition de la cour, la jugeant « illégale ». Mais peu avant, c’est de débat de la requalification de l’acte qui avait nourri les discussions au-delà de la sphère des praticiens du droit.

Mais l’effet marquant ce procès du siècle, restera sans doute, le retrait de l’ensemble des avocats de l’audience, au lendemain d’apparition dans les réseaux sociaux des photos et des discussions que le franco-syrien Bashar Kiwan, principal cerveau dans cette affaire aurait eu avec des ministres comoriens.

Les avocats de Sambi ne tarderont pas à soulever des « tentatives de subornation » d’un témoin clé par les membres du gouvernement, profitant pour exiger l’annulation du procès. Leurs exigences ne trouveront point d’écho à la cour de sûreté de l’Etat qui a décidé de poursuivre le procès sans l’accusé.              

Selon Me Mahamadou,  un des avocats de l’ancien président Sambi, balayera d’un revers de la main l’accusation de détournement des fonds. Pour lui aucune trace de cet argent présumé détourner et les faits avaient d’ailleurs été requalifiés de « corruption » à de « haute trahison ».

Une incrimination qui n’existe pas en droit pénal comorien d’après-lui. « Le président Sambi a décidé de ne pas continuer à participer au procès, parce qu’il a estimé que la Cour, telle qu’elle était constituée, ne garantissait en aucune façon un procès équitable. Nous en avons déjà eu plusieurs exemples hier à l’audience. Et dans ces conditions, il a estimé que se défendre devant ce tribunal, où la condamnation semblait acquise d’avance », avait exprimé Jan Fermon, un des avocats de l’ex-président comorien.

Sans être surpris par le verdict, Me Mahamadou avait avancé que ce procès est « la suite logique d’un procès inique visant à débarrasser de toute opposition ». Malgré le désistement manifesté par l’ancien président Sambi, principal accusé, le gouvernement a, néanmoins félicité la tenue du procès qui aurait faire la lumière sur le fonds censé développer le pays. « Ils ont donné à des voyous le droit de vendre la nationalité comorienne comme on vendait des cacahuètes », avait fustigé un avocat de la partie civile, Me Eric Emmanuel Sossa.

Kamal Said Abdou

 

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