ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

Les motifs ne sont pas constitués, selon les avocats

Quelques jours après la validation de la liste provisoire des candidats aux présidentielles, les candidats recalés ont fait recours à la cour suprême. Mardi dernier, les avocats de Soilihi Zilé et Soilihi Mohamed Soilihi ont plaidé et défendus leurs clients en dénonçant des motifs de rejet non constitués.

L’audience tenue à la cour suprême mardi dernier, n’a donné aucun résultat. Une audience à laquelle les avocats des candidats ont plaidé sur le bien-fondé de la candidature de leurs clients. L’avocat de Soilih Mohamed Soilih n’a pas reconnu les motifs évoqués par la cour sur le rejet de la candidature. Deux principes de droit font référence, selon l’avocat. S’appuyant sur la convention de Vienne et le droit international, l’avocat de SMS a souligné que « le droit international reconnait la règle de l’extraterritorialité, ce qui fait que Soilih Mohamed Soilih bien qu’il fût en mission à l’étranger, le droit international public reconnait le territoire Américain comme étant une portion du territoire comorien délocalisé ».

Une audience musclée car l’avocat de Soilih Mohamed Soilih lors des plaidoiries, n’a pas manqué d’évoquer deux jurisprudences étrangères notamment celle relative au conseil constitutionnel Malgache et Béninoise pour justifier la légitimité de la candidature de son client. Un argument juridique contrecarré par Nourdine Abodo : « il n’y a aucune disposition du droit international public encore moins la convention de Vienne mentionnant le principe de l’extraterritorialité. La convention de Vienne a ressorti le principe de l’immunité diplomatique et l’inviolabilité du domicile. Je demande le rejet de la candidature de Soilih Mohamed Soilih ».

Quant au candidat Bourhane Abdallah, l’avocat s’est appuyé sur la constitution de l’Union des Comores surtout dans son préambule qui stipule « l’Union des Comores est composée de l’ile d’Anjouan, Mayotte, Mohéli et Grande Comore. » Selon l’avocat, bien que le candidat soit considéré comme résident à l’étranger, Mayotte fait partie de l’Union des Comores.

Kamal Saïd Abdou

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