L’ADC, poursuit en justice, son ancien directeur général, Yasser Ali Assoumani. Il est sommé de rembourser 48 409 000 kmf, somme restante des 74 250 000 kmf qui ont servi pour l’achat de 500 chariots, d’ores et déjà réceptionnés par l’établissement public. Selon des informations à notre disposition, le marché a suivi les procédures normales conformément aux nouvelles orientations. Il n’y a eu aucun vice de forme.

Les déboires ne peuvent que commencer pour Yasser Ali Assoumani, candidat déclaré aux élections du gouverneur de Ndzuani. A quelques semaines du coup d’envoi de la campagne pour les scrutins de 2024, et l’ADC d’engager une action en justice contre lui.

L’ADC demande à l’ancien directeur de rembourser les 48 millions de francs comoriens, somme restante du contrat signé en juillet 2018 avec le magasin Said Ali pour un achat des chariots d’un montant de 74 250 000 kmf.

Pointé du doigt par non-respect des procédures légales du marché, Yasser Ali Assoumani est poursuivi en justice par ADC pendant qu’il était en prison. Mais le tribunal a condamné les deux parties (Yasser Ali Assoumani et l’ADC) à verser la somme de 48 409 000 kmf.

Une décision dénoncée par Me Samina Chakira, avocate de Yasser Ali Assoumani puisque selon elle, le marché a suivi les procédures légales. 

« C’est un contrat d’achat de chariots signé le 2 juillet 2018, pour une somme de 74 250 000 kmf, sur un échelon de trois échéances. L’ADC avait versé 20% de la valeur demandée. Jusqu’à ce jour, 39 250 000, c’est la somme versée par l’ADC. Il reste le reliquat qui s’élève à 48 409 000 kmf. Toutefois, le directeur de l’institution de cette période-là est licencié. L’avocat de l’ADC demande à ce que Yasser verse la somme de 48 409 000 kmf, car le marché n’a pas suivi les procédures légales», a expliqué l’avocate.

Et de préciser que « la justice a rejeté la demande de l’avocat de l’ADC. Selon la justice, étant donné que le marché n’a pas suivi les procédures légales, l’ancien directeur et l’ADC doivent payer cette somme de 48 409 000 kmf. Ainsi qu’une obligation de plaidé de 500 000 kmf avec les dépenses. »

En effet, Me Samina Chakira a rejeté la décision de la justice et elle a interjeté appel auprès de la Cour d’appel de Moroni.  Selon elle, les deux parties devraient payer une « exécution provisoire » de 24 millions kmf dont chacune, est de 12 millions. Mais cette exécution provisoire est mise en stand bay en attendant la décision de la Cour d’appel.

Selon l’avocate, l’ancien directeur représentait l’aéroport des Comores et c’est à l’aéroport des Comores de payer la somme restante.

KDBA