Prévu ce mercredi 27 juillet, le verdict sur l’affaire d’attouchement sexuel présumé dans l’office de radio et télévision nationale est plus qu’attendu. Bien que le parquet de la république n’ai malheureusement pas s’appuyer sur le code pénal en son article 224 sur la diffamation qui a établi les conditions indispensables. Devant les médias hier dans son cabinet, Me Fahmi Said Ibrahim et Me Said Mohamed, avocats des prévenus ont rappelé que l’infraction de diffamation exige tout d’abord un moyen de diffusion publique permettant l’accès à tout le monde. Ce qui justifie le caractère fantaisiste du procès, selon les avocats des prévenus.

Partant du principe du droit selon lequel, « il n’y a pas d’infraction ni peine sans texte », les avocats des journalistes poursuivis sur l’affaire « attouchement sexuel à l’Ortc », ont levé le voile sur les irrégularités qui entourent ce dossier. La diffamation étant une infraction matérielle exige des conditions dites indispensables, selon Me Fahmi.

D’abord le moyen de diffusion publique : tracte, journal, publicité, radio, cinéma ou autres puis ensuite, l’accès à tout le monde et le moyen de preuve que doit émaner de la personne diffamée. « On ne peut pas évoquer la diffamation alors que le nom de la personne n’est pas identifié. C’est un élément important », a rappelé Me Fahmi Said Ibrahim.

La peine requise lors de l’audience contre les journalistes prévenus par rapport aux dispositions du code pénal comorien est contre-courant du fait que l’article 224 du code pénal requit une peine de deux mois à un an, le parquet a par contre requis une peine d’un an de prison dont trois mois fermes et une interdiction d’exercer le métier. Une peine contredisant la peine fixée dans l’article 235 qui fixe un emprisonnement de deux mois à un an et une amende de 150.000 à 300.000 kmf ou de l’une de ces deux peines seulement sans toutefois mentionner une quelconque restriction. « La peine prononcée par le parquet de la république a dépassé la peine fixée par le texte », a souligné de sa part Me Saïd Mohamed. Ce qui soustrait la qualité d’un procès équitable et juste. Néanmoins, ils se disent confiants en la justice.

Un procès inique

Dans ce feuilleton, plusieurs anomalies entourent le dossier. Les avocats ont ajouté un élément important au-delà des éléments soulignés précédemment. La discussion en privé n’est peut pas être considérée comme une preuve matérielle justifiant l’infraction. « En droit, la discussion de Toufé entretenue avec une personne en privé n’est pas considérée comme élément de preuve matérielle du fait que le caractère de diffusion publique et l’accès de tout le monde n’existent pas conformément aux conditions prévues à l’article 224 de notre code pénal », a précisé Me Fami Saïd Ibrahim.

A l’en croire, l’infraction de diffamation n’est pas constituée. « Ce qui a été dit par le procureur de la république ne figure pas sur le code pénal », a fait savoir Me Said Mohamed. Andjouza Abouheir, vice-présidente du syndicat national des journalistes comoriens poursuivi dans cette affaire ne doit pas faire l’objet de poursuite si l’on en croit Me Fahmi : « ma cliente a prononcé le discours en tant que vice-présidente du syndicat national des journalistes. Alors s’il y a une poursuite c’est au syndicat national que doit être poursuivi », a-t-il insisté.

A l’origine de cette affaire dite « attouchement sexuel à Ortc », un discours de la vice-présidente prononcé alors que le chef de l’Etat recevait la presse dans le cadre des vœux de nouvel an. Un discours prononcé sans évoquer un nom mais seulement la vice-présidente a tiré la sonnette d’alarme devant le chef de l’Etat pour l’interpeller sur des cas d’attouchement non consentis dans la boite. Un discours qui, probablement, a heurté certains cadres de cette institution.

A rappeler qu’ils sont quatre journalistes poursuivis dans cette affaire, à savoir Toufé Mayecha, secrétaire de rédaction de La Gazette des Comores, Andjouza Abouheir, journaliste de La Gazette des Comores, Abdallah Mzembaba, journaliste d’Al-watwan et correspondant de RFI à Moroni et Oubeidillah Mchangama, journaliste de Rcm13 et Facebook FM.  

Kamal Said Abdou