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Cotisations sociales impayées : La CNSPS tire la sonnette d’alarme

La Caisse nationale de solidarité et de prévoyance sociale (CNSPS) lance un cri d’alerte face à une situation jugée critique : un grand nombre d’entreprises, tant publiques que privées, accusent d’importants retards dans le paiement de leurs cotisations sociales. Une situation qui menace l’équilibre du système de protection sociale aux Comores.

Le directeur général de la CNSPS, Ali Mlipva Youssouf, récemment nommé à ce poste, a exprimé ses préoccupations quant aux conséquences de ces arriérés sur les prestations sociales destinées aux travailleurs. « La stabilité financière de la caisse est directement impactée. Cela limite notre capacité à verser les prestations sociales et à développer de nouveaux services pour les citoyens », alerte-t-il.

Une faible affiliation et des déficits persistants

Le taux d’affiliation des entreprises reste extrêmement faible. Moins de 10 % des sociétés sont effectivement affiliées à la CNSPS. Et parmi celles qui le sont, beaucoup ne respectent pas leurs obligations de cotisation. « Cela rend la gestion des régimes sociaux extrêmement difficile. Nous avons des déficits chroniques, notamment dans les régimes de maternité et de viduité », précise le directeur général.

Il rappelle que l’affiliation à la CNSPS est une obligation légale, conformément au décret présidentiel N°14-176/PR du 5 décembre 2014. « Ce n’est pas une option. Tout employeur est tenu de s’y conformer, au même titre que ses obligations fiscales. »

Un plan de recouvrement engagé

Pour faire face à cette situation, la CNSPS a mis en place une politique de recouvrement ciblée. À ce jour, 52 dossiers ont été placés en mise en demeure. « Nous privilégions d’abord les démarches amiables, mais à défaut de régularisation, nous engagerons des procédures de recouvrement forcé, y compris la saisie des comptes bancaires des débiteurs », avertit M. Youssouf.

Un récent décret présidentiel a renforcé les prérogatives de la CNSPS, lui accordant les mêmes moyens de recouvrement que la Trésorerie publique. Ce pouvoir inclut notamment la saisie directe des avoirs bancaires des sociétés défaillantes.

Une dette sociale inquiétante

Le montant total des cotisations impayées dépasse actuellement 600 millions de francs comoriens, un chiffre qui pourrait encore augmenter si aucune mesure concrète n’est prise. La CNSPS en appelle donc à une mobilisation générale des employeurs, des autorités et des partenaires sociaux. Pour assurer la pérennité du système de sécurité sociale, la régularisation des arriérés est une priorité absolue. Faute de quoi, c’est l’ensemble de la protection sociale des travailleurs comoriens qui est menacée.

KDBA

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