Un Atelier sur la vulgarisation de la loi sur le crédit-bail vient de s’achever à Mutsamudu, jeudi dernier. Durant quatre jours, plusieurs acteurs sont sensibilisés notamment les membres RCCM  et magistrats d’Anjouan. La loi portant réglementation et organisation du crédit-bail  a été promulguée en 2012 sous la présidence d’Ikililou Dhoinine. La chambre de commerce est parmi les bénéficiaires.

 En première heure de l’atelier, on a introduit généralement le Crédit-bail. Ce dernier est bien expliqué comme est prescrit en définition dans l’article 3 dudit décret. « Crédit-bail est principalement opérationnel grâce à un contrat de bail entre banque, fournisseur et demandeur du crédit » souligne, Mr  Abderrak Ben AMMAR, expert sénior en crédit-bail.

 Depuis 2012, on dirait comme l’a indiqué de passage, l’expert que les institutions financières n’auraient été prêtes pour la mise en place de ce Crédit-bail, définit par la loi étant « une forme de crédit destiné au financement de l’acquisition ou l’utilisation des biens meubles ou immeubles à usage professionnel ».

Une manière très incitative à mieux booster les PME (petites et moyennes entreprises) et autres. L’expert a par ailleurs, détaillé la différence entre Crédit-bail du classique. « Le crédit-bail fait que l’établissement financier va garder le titre du  Propriétaire de l’équipement financé ». Principalement, les métiers professionnels auraient des portes largement ouvertes, même selon encore l’expert on retient que « le crédit classique ne finance pas les PME faute de garantie, mais le bail c’est tout à fait le contraire grâce au titre de la propriété de l’équipement financé ».

 Cet atelier a formés d’autres acteurs en présence du régulateur, c’est-à-dire de la BCC. L’écosystème bancaire aurait d’autres réalités dans les jours à venir et nombreux auraient accès facilement à des financements par la force du mot « location ». La loi, encore en son article 3 stipule que le « crédit-bail consiste en la location, des biens d’équipement, de matériel d’outillage ou de biens immobiliers à usage professionnel, spécialement achetés ou construits, en vue de cette location, par le crédit bailleur qui en demeurent propriétaire ». Les difficultés à réaliser les garanties dans le  pays  constitue un problème principal » selon encore l’expert.

La loi dans son article 20 est claire sur cette question de garantie et privilèges du crédit bailleur. « Les sûretés conventionnelles éventuellement consenties, le crédit bailleur dispose, pour recouvrement de sa créance née du contrat de  crédit-bail en principal et accessoires, à due concurrence du montant querellé, d’un privilège ». Outre « ce privilèges est général sur tout biens  mobiliers et immobiliers , créances et avoirs en compte du crédit-preneur prenant rang immédiatement après le privilège édictés par l’article 107 de l’acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés » dit la loi.

« Si le bénéficiaire paie mal ou n’arrive pas à payer le crédit-bail va récupérer le bien et le remettre en crédit pour un autre crédit-preneur. C‘est bien mentionné dur la loi »  insiste en effet, l’expert.

 En effet, le régulateur, BCC met les points dur les « I » sur le volet réglementation. Il est à insister sur la BCC, le pourquoi on a mis toutes les dispositions, c’est grâce à la manifestation de l’AFD et la volonté des installations financières qui n’ont d’ailleurs pas été peut-être prête en 2012.

M. Aby