Le président de l’Assemblée Nationale, Moustadroine Abdou a, hier mercredi, convoqué les parlementaires, à l’hémicycle, pour adoption des trois projets de lois. Il s’agit de « l’accord de prêt concernant le projet de renforcement des services de soins de santé, la construction de l’hôpital El-Maarouf, « projet productivité des exploitations agricoles familiales et résilience (PREFER) » et « l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PSMA) ». En majorité, les parlementaires ont adopté ces projets qui ont été en amont examinés par la commission de lois.
Les élus de la nation se sont réunis, hier mercredi, à l’hémicycle pour une séance plénière de mai 2023. Le président de l’Assemblé a évoqué l’ordre du jour de la séance : l’accord de prêt concernant le projet de renforcement des services de soins de santé, la construction de l’hôpital El-Maarouf, « projet productivité des exploitations agricoles familiales et résilience (PREFER) » et « l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PSMA) ».
Prévue hier, la séance plénière censée permettre aux députés d’adopter les trois projets de lois. Dans son exposé de motif, le ministre de la justice, Djaé Ahamada Chanfi a annoncé l’importance de la ratification de l’accord de financement d’un prêt évalué à 9 milliards de francs comoriens, visant à améliorer les services de soins et la construction de l’hôpital El-Maarouf.
« La commission de relations extérieurs est saisie par la conférence des partenaires tenue, le 24 avril 2023 pour examiner le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’accord de prêt concernant le projet de renforcement des services de soins de santé, la construction de l’hôpital El-Maarouf, entre l’Union des Comores et la Banque islamique de développement. Le montant total s’évalue à 9 milliards de francs comoriens pour une durée de remboursement de 25 ans. Cette somme consacre aux soins médicaux, aux médicaments et aux vaccins pour la population. Des opérations chirurgicales seront incluses », a expliqué le ministre de la justice, assurant l’intérim du ministre des finances. Et d’ajouter : « la durée du fonctionnement du projet est de 24 mois. Cette stratégie permettra de réduire les évacuations sanitaires excessives, la vaccination de la population, le développement de la feuille de route du CHN El-Maarouf et garantit un équipement complet de qualité ».
En ce qui concerne l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PSMA), le secrétaire d’Etat a précisé les avantages de la ratification d’un tel projet de lois. Selon lui, « cet accord vise à améliorer le droit international dans le domaine de la pêche, permettre notre pays d’intégrer la dynamique mondiale de lutte contre la pêche illicite non déclarée et non réglementée et mettre à profit le caractère contraignant de l’accord pour exercer un contrôle bénéfique sur les débarquements de produits de pêche dans les ports du pays ».
Du côté agricole, c’est un accord de financement additionnel FIDA dont le montant s’élève à 5 500 000 euros, soit l’équivalent de 2 705 822 625 fc, repartis en prêts supplémentaires de 73% d’un montant de 4 000 000 euros, soit 1 967 871 000 fc et en don supplémentaire de 27% d’un montant de 1 500 000 euros, soit 7 379 51625 fc. C’est pour continuer l’exécution du projet PREFER des ménages afin de renforcer davantage la productivité. Selon l’exposé des motifs présenté par le ministre, il s’agit d’améliorer la base de productivité, renforcer la résilience des ménages agricoles aux effets des changements climatiques. Le PREFER intervient dans 48 localités reparties autour de 5 CRDE.
En effet, 17 députés présents à l’hémicycle sur 24, ont adopté ces trois projets de lois qui autorisent le président de l’Union des Comores à ratifier les accords des lois relatifs aux secteurs de la santé, pêche et agriculture.
Abdoulandhum Ahamada