À peine deux ans (depuis le 25 octobre 2018), l’ancien gouverneur de l’ile d’Anjouan est détenu dans son domicile sans jugement. Son avocat, Me Mahamoudou Ahamada envoie une lettre d’information sur la situation carcérale de son client et demande la tenue de son audience.
Dans une lettre adressée à l’inspectrice des affaires judiciaires, Me Mahamoudou Ahamada a mentionné que son client est détenu plusieurs mois dans son domicile. Pourtant, le juge d’instruction a rendu son ordonnance de règlement le 10 septembre 2019. « Je vous adresse en ma qualité de conseil de monsieur Abdou Salami Abdou détenu à Anjouan depuis le 25/10/2018 pour vous informer que le juge d’instruction a rendu son ordonnance de règlement depuis le 10/09/2019 », lit-on dans la lettre de Me Mahamoudou Ahamada.
Dans cette même lettre, Me Mahamoudou demande la tenue d’une audience de son client. « À ce jour, aucune date d’audience ne nous est communiqué alors que mon client accuse plus de dix (10) mois de détention préventive depuis que le juge d’instruction a clôturé son information. Comme vous le savez madame l’inspectrice, la procédure devant la cour de sûreté de l’Etat suit les dispositions du code de procédure pénale applicable en Union des Comores », selon la lettre.
L’avocat s’est appuyé sur l’article 180 du code de procédure pénale alinéa 1er comme raison de l’envoi de cette lettre à l’inspectrice des affaires judicaires. « En cas de renvoi, soit devant le tribunal de police, soit devant le tribunal correctionnel, le juge d’instruction transmet le dossier avec son ordonnance au procureur de la République. Celui-ci est tenu de l’envoyer sans retard au greffier du tribunal qui doit statuer », dit-il. « Pour cette raison, je me permets de vous adresser cette lettre afin que vous puissiez vous informer sur ce dossier et faire en sorte que l’audience tant attendue ait lieu très rapidement et immédiatement pour que mon client puisse répondre aux faits qui lui sont reprochés », conclut la lettre de l’avocat de Salami.
Abdoulandhum Ahamada