Les élections municipales de la commune de Bambao Ya Mboini sont contestées par le candidat Ali Nahouza du parti Orange. Le candidat estime que l’article 27 alinéa 2 est violé. Interrogé par Al-fajr, Saïd Mzé Dafiné, secrétaire général de la Ceni précise qu’il n’y a pas eu un troisième tour ni une violation de loi conformément à l’article qui fait mention que « si le quorum n’est pas non plus atteint, le scrutin est reporté au surlendemain. » Dans ce cas l’élection a lieu quel que soit le nombre du quorum des membres présents.

Le candidat aux élections municipales de la commune de Bambao Ya Mboini a déposé une requête auprès de la cour suprême demandant l’annulation des élections qui, selon lui, n’ont pas respectées les conditions prévues par l’article 27 de la loi relative à la décentralisation. Un argument recadré par Saïd Mzé Dafiné, secrétaire général de la Ceni.

Un troisième tour est organisé, selon le candidat. D’abord, le secrétaire général précise qu’il n’y a pas eu un troisième tour dans la commune de Bambao Ya Mboini. « Je crois que le candidat n’a pas fait lecture entière de l’article 27 de la loi relative à la décentralisation », déplore le secrétaire général de la Ceni. Les analyses se divergent concernant l’article 27 de la loi N° 11-005 du 7 avril 2011 relative à la décentralisation au sein de l’union des Comores, promulguée par le décret N°11-147/ Pr du 21 juin 2011. Le candidat du parti Orange s’appuie sur l’article 27 alinéa 2 qui dispose « en cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au bénéfice du candidat le plus âgé ».

Au cours d’une conférence de presse la semaine dernière, Ali Nahouza estime que cette disposition est violée. Le candidat fait référence au quorum, une des conditions ressorties dans l’article. Sur le même article, le secrétaire général de la Ceni précise que  l’article 27 alinéa 4 clarifie qu’« à défaut, le scrutin est reporté au lendemain. Dans ce cas, le quorum est ramené à la majorité absolue des membres du conseil. Si le quorum n’est pas non plus atteint, le scrutin est reporté au surlendemain. Dans ce dernier cas, l’élection a lieu quel que soit le nombre du quorum des membres présents ». 

Sur le cas des procurations notamment à Moroni, le préfet n’a pas le droit de délivré les procurations, dit-on. Le secrétaire général de la Ceni rappelle aussi que l’article 15 de la même loi dispose « un conseiller empêché peut donner mandat écrit à un collègue de son choix pour voter en son nom ». Selon lui, la loi n’a  pas fait mention de l’autorité compétente qui devrait délivrer la procuration. « On n’est pas dans les élections classiques ou le président du tribunal est habilité à délivrer les procurations. Je crois que les juristes doivent s’en servir de loi  avant de se prononcer », a dit Dafiné. « Nous n’avons pas intérêt sur telle ou telle personne. Nous ne sommes pas partie prenante. Nous sommes là pour appliquer la loi c’est tout », conclut le secrétaire général de la Ceni

Kamal Saïd Abdou