ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

Recours à la Cour suprême : Bataille juridique entre Juwa et Crc dans la course de Dar Nadjah 

Une requête est introduite par Zaidou Youssouf contre Mohamed Soilihi, respectivement candidat au poste de gouverneur d’Anjouan. Selon les arguments avancés par Me Idrisse Mze Mogne, avocat de Zaidou Youssouf, Mohamed Soilihi, candidat du parti Juwa a été condamné par la Cour de sûreté de l’Etat de Mutsamudu. Ce qui l’exclut dans la course conformément à l’article 15 du code électoral. Un argument balayé d’un revers de la main par Me Fahmi Said Ibrahim, avocat du candidat du parti Juwa selon qui, il n’est nulle part écrit que son candidat est condamné par la justice de Mutsamudu.

A moins de 24 heures de la publication de la liste définitive des candidats au présidentiel et des gouverneurs des îles, chaque candidat a engagé une bataille judiciaire auprès de la Cour suprême, la haute juridiction du pays qui doit trancher sur les recours déposés auprès d’elle.

Dans cette bataille politico-judiciaire, Mohamed Soilihi, candidat du parti Juwa voit sa candidature attaquer par une requête introduite par docteur Zaidou Youssouf, candidat de la Crc à la course de Dar-Nadja, à Anjouan.

Le motif, selon Me Idrisse Mze Mogne, le candidat du parti Juwa a été condamné par la Cour de sûreté de l’Etat de Mutsamudu et qu’en vertu des dispositions du code électoral, sa condamnation au-delà de 2 ans par cette juridiction d’exception lui exclut de facto dans la course.

Des arguments rejetés par Me Fahmi Said Ibrahim, avocat de Mohamed Soilihi,qui s’est étonné de deux arrêts de cette même juridiction, au contenu différent, mais portant deux dates et un numéros identiques, versés dans le dossier du requérant.

« S’il estime qu’il y a deux arrêts, il peut attaquer l’un mais nous avons versé l’arrêt mentionnant que Mohamed Soilihi est condamné par la Cour de sûreté de l’Etat », a précisé Me Idrisse.

Me Fahmi Said Ibrahim, avocat du candidat du parti Juwa, de revenir sur un élément juridique essentiel notamment l’ordonnance de renvoi.

Un document sur lequel le juge, après avoir achevé l’instruction, peut renvoyer la personne devant la juridiction de jugement ou abandonner les charges contre elle.

« Donc, l’ordonnance de renvoi du juge d’instructions renvoyant les personnes devant cette juridiction n’a mentionné nulle part le nom de Mohamed Soilihi », a souligné l’avocat.

A en croire Me Fahmi, Mohamed Soilihi a bénéficié d’un non-lieu. « Ce qui signifie que mon client n’a pas été renvoyé devant cette cour par le juge d’instruction au motif qu’il n’a pas été poursuivi », a-t-il déclaré.

Cet avocat au barreau de Moroni a précisé que l’arrêt de la cour de sûreté n’a précisé aucunement que Mohamed Soilihi a été condamné par cette haute juridiction d’exception. Mais au moment où les deux candidats s’affrontent sur le même arrêt à contenu différent de la cour de sûreté de l’Etat, Me Fahmi Said Ibrahim s’interroge : « d’où vient l’arrêt versé par Zaidou Youssouf ? ». « Nous espérons que la Cour suprême fera une investigation là-dessus pour éclairer la vérité », a-t-il insisté. Le verdict est attendu demain dans l’après-midi. 

Kamal Said Abdou

 

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