Plusieurs personnalités politiques, des consultants nationaux se sont réunis, hier à l’hôtel le Retaj pour réfléchir sur les lois basées sur l’organisation et le fonctionnement des partis politiques. 51 articles composent cette loi. Mais les intervenants se sont focalisés sur l’article 1, 5, 7, et 12. Selon l’article 7 de cette loi, un parti ou groupement politique perd son statut juridique s’il n’a pas sa représentativité à l’assemblée nationale, à l’assemblée des îles autonomes.

En suivant le plan du développement intérimaire, la réflexion et la révision d’une loi sur les partis politiques permettront à l’Union des Comores d’atteindre une transparence politique, financière et démocratique. La création et l’existence d’un parti ou groupement politique nécessite des conditions et dispositions fondamentales pour sauvegarder la paix et la sécurité du pays. L’article 7 et 15 de cette loi stipule la perte du statut juridique et la création du parti ou groupement politique. Deux articles qui animent tant de débats.  « L’article 7 de cette loi stipule que tout  parti ou groupement politique perd son statut juridique s’il n’est pas représenté à l’assemblée nationale de l’Union des Comores par au moins quatre (4) élus issus des îles autonomes, s’il n’est pas représenté par au moins deux élus dans l’assemblée des îles autonomes et si lorsque des élections municipales, législatives et présidentielles, il n’obtient pas au moins 5% des suffrages exprimés sur l’ensemble du territoire national. Dans cet article 7, je peux dire que la loi ne peut pas enfreindre la vie des citoyens. Avant 2013, deux personnes faisaient un parti politique. C’est une loi promulguée par l’ancien président Dr Ikililou Dhoinine, en 2014. Elle est révisée en 2018. Si votre parti ne cotise pas un pourcentage de représentativité à l’assemblée nationale, dans les îles autonomes et les communes, ce parti doit perdre son statut juridique. Dans 4 à 5 ans, on aura des élections. Cette loi régularise le respect des partisans de l’opposition et du gouvernement », a indiqué Mbaé Toimimou, directeur général des élections.

Pour l’article 15 qui stipule que « le nombre des membres fondateurs d’un parti ou groupement politique ne doit pas être inferieur à vingt (20) personnes par circonscription électorale communale », le directeur général chargé des élections avance l’idée selon laquelle le fondateur d’un parti ou groupement politique doit avoir des représentativités dans les circonscriptions électorales communales. « Je ne comprends pas pourquoi le débat se penche sur l’article 15. Comment des membres fondateurs d’un parti ou groupement politiques peuvent créer un parti à un nombre inferieur à 20 personnes ? Nous avons 54 circonscriptions communales, avec 20 personnes, nous aurons 1080 personnes. C’est un chiffre très minime à atteindre», a montré Mbaé Toimimou.

Comme Tadjidine ben Ahmed, secrétaire national de la Crc, chargé du développement et de l’animation des communes, les partis politiques doivent être structurés. Un parti politique doit avoir une représentativité dans les quatre (4) îles. « C’est une continuité de la loi de 2013 et promulguée par Dr Ikililou. Le débat est purement démocratique. On s’inspire de la loi de 2018. Un parti ou groupement politique ne doit pas être créé comme on le veut. Il faut une notion de représentativité des îles. L’article 15 stipule le nombre des membres fondateurs du parti à plus de vingt personnes. C’est le nombre des personnes inscrites dans la liste électorale. Alors on a 20 personnes par circonscription multipliées par 54 circonscriptions. Le parti politique doit transmettre des valeurs politiques. Si le parti politique ne répond pas aux normes, il perdra son statut juridique », a expliqué Tadjidine Ben Ahmed.

Pour Salim Saandi, président du parti Al-Qamar, l’article 7 qui stipule la représentativité d’un parti ou groupement politique à l’assemblée nationale, assemblée des îles autonomes et dans les communes est une manière de défavoriser les autres partis qui ne sont pas au pouvoir (ou majoritaire). « L’article 7 de cette loi défavorise les partis politiques qui ne sont pas au pouvoir. C’est une forme antidémocratique et anticonstitutionnelle. Les partis minoritaires ne peuvent pas avoir un taux croissant de représentativité. Je pense que si le parti a des bonnes visions et répond aux attentes du peuple, ce parti politique ne doit pas perdre son statut juridique à cause d’une faible représentativité », s’est crié Salim Saandi, président d’Al Kamar.

Abdoulandhum Ahamada