Samedi 21 janvier 2022, la CCIA Ngazidja, l’UCCIA et le tribunal de commerce de Moroni ont organisé une cérémonie de prestation de serment et d’intronisation des 22 juges consulaires de Ngazidja. Des juges professionnels du secteur privé qui vont siéger avec les juges professionnels publics pour garantir la transparence des procédures et des jugements pour un mandat de deux.
Le 19 juin 2017, l’Assemblée nationale des Comores a adopté la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce aux Comores. Par cette présente loi, l’article 9 stipule que « l’union des chambres de commerce, d’industrie et d’artisanat des Comores établit périodiquement une liste d’aptitude aux fonctions de juges consulaires et de juge suppléant sur propositions des chambres de commerce des îles après concertation avec les associations des opérateurs économiques légalement constituées ».
De ce fait, 22 opérateurs économiques ont prêté serment, samedi dernier, devant le tribunal de Moroni et sont dès lors devenus des juges consulaires au tribunal de commerce de Moroni pour une période de deux ans. Ces juges professionnels du secteur privé vont siéger avec les juges professionnels pour garantir la pertinence et la transparence des procédures et des jugements. Le procureur général, Soilihi Djae estime que les juges du tribunal de commerce ne détiennent pas tout le savoir et toutes les capacités requises pour assurer un jugement équitable et sans critique.
Ils devront donc, selon lui, être accompagnés par des professionnels du secteur privé qui maîtrisent parfaitement le domaine du commerce. « Les juges du tribunal de commerce ne détiennent pas le monopole de tout savoir, de toutes les connaissances du domaine de la justice. Ils ont besoin d’être épaulés par des hommes compétents du secteur commercial afin d’assurer une justice équitable et sans contestation. Ils existent des nouvelles affaires commerciales qui ne figurent pas encore dans le système commercial du pays, ces juges professionnels sont dans l’obligation de se conformer à des textes de loi ou de la jurisprudence. Chaque affaire commerciale doit être jugée, en apportant une solution appropriée », a expliqué le procureur général.
À la sortie de la cérémonie de prestation de serment et d’intronisation des juges consulaires, le tribunal de commerce, la direction générale de l’ANPI et l’UCCIA ont organisé aussi, une cérémonie d’investiture de ces juges consulaires. Le président du tribunal de commerce de Moroni, Ahamada Hamidou a rappelé les travaux effectués durant la période du 04 décembre 2020 jusqu’à ce jour.
Malgré les engagements faits par la première génération des juges consulaires, certains ont démissionné et n’ont pas terminé leur mandature. « En décembre 2020, plus d’une dizaine de juges consulaires ont siégé au tribunal commercial de Moroni. Certains juges n’ont pas pu terminer leur mandat à cause de problèmes liés à des mesures d’accompagnement. Toutefois, certains ont déployé leurs efforts pour accomplir leur mission prescrite », a-t-il fait savoir.
En 2020, 12 dossiers de conciliation ont été traités, 4 en 2021 et 8 en 2022. Et 25 sociétés coopératives créées en 2020, 38 en 2021 et 43 en 2022. En 2020, 452 entreprises ont été créées, 587 en 2021 et 606 en 2022. 187 courriers en 2020, 402 en 2021 et 389 en 2022. En 2020, 70 décisions sont rendues, contre 42 en 2021 et 74 en 2022 et enfin, 76 décisions (référées et jex) en 2020, 116 en 2021 et 86 en 2022.
À son tour, le secrétaire général de l’UCCIA, Djamil Boinali a précisé les missions de ces juges consulaires. « Les juges consulaires exercent leur activité judiciaire dans les divers domaines de compétences du tribunal de commerce, à savoir la surveillance de certaines obligations légales, la résolution des litiges et la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. L’inauguration officielle de la plateforme numérique du tribunal de commerce a eu lieu aujourd’hui », a-t-il dit.
Abdoulandhum Ahamada