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Affaire sexe-tape : Le code pénal prévoit 2 à 5 ans d’emprisonnement et une amende de 5.000.000 kmf

La vidéo pornographique diffusée dans les réseaux sociaux depuis la semaine dernière fait débat. Pour le nouveau code pénal comorien, il s’agit d’un acte de contre nature. Ce qui fait que l’auteur pourrait écoper de deux à cinq ans d’emprisonnement et une amende de  5.000.000 km.

L’Union des Comores est un pays conservateur puisant ses sources dans l’Islam, selon la nouvelle constitution. Si certains estiment que la loi comorienne est silencieuse au sujet de l’homosexualité, c’est bien le contraire. Aucune disposition légale n’a autorisé le mariage de deux personnes de même sexe aux Comores. Le code de la famille, a d’ailleurs précisé que le mariage se fait entre deux personnes de sexes différents. Et l’article 300 du nouveau code pénal comorien a qualifié l’homosexualité d’un acte de contre nature. Donc condamnable. 

Ainsi, le code pénal a réprimé le fait de produire, vendre ou distribuer par tout moyen de communication ou d’information un film à caractère pornographique. La loi comorienne interdit le fait d’exposer publiquement, fabriquer, céder ou vendre des objets, des images, films à caractère pornographiques, enregistrement sonores ou audiovisuel contraire aux bonnes mœurs. Ce qui laisse entendre que les vidéos à caractère pornographiques ne sont pas des actes isolés. Elles sont réprimées par le nouveau code pénal comorien en son article 299 qui dispose, « est puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans de prison ferme et une amende de 5.000.000 kmf, le fait de produire, vendre ou distribuer par tout moyen de communication ou d’information un film à caractère pornographique ». Au-delà du caractère pornographique, l’article 300 du même code vient d’ajouter le caractère sexuel contraire aux mœurs ou contre nature. 

Kamal Saïd Abdou

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