L’Exim Bank a mis en vente aux enchères un immeuble sis à Hadoudja- Moroni. Par jugement d’adjudication n°7/22 du 26 mars 2022, Fatima Said Issilam est devenue propriétaire de l’immeuble. À travers, une conférence de presse tenue, samedi dernier, à Moroni, Fatima Said Issilam, en présence de ses avocats, a annoncé que la justice a décidé de mettre en arrêt ses activités.
Alors que Fatima Said Issilam a acheté l’immeuble mis en vente aux enchères publiques par l’Exim Bank, la justice a mis en arrêt ses activités de réhabilitation de la maison. Lors d’une rencontre avec la presse, la propriétaire de l’immeuble a tout raconté, du revirement de la situation par décision du tribunal de commerce, entre autres. » Par jugement d’adjudication n°7/22 du 26 mars 2022 tendu par le tribunal de commerce de Moroni, je suis devenue propriétaire de l’immeuble, sis à Hadoudja, suite à des poursuites engagées par Exim Bank. Le transfert de propriété de l’immeuble est devenu effectif, après que j’ai respecté, dans les délais. Relativement à une vente aux enchères devant le tribunal de commerce, il n’y a ni appel ni pourvoi en cassation possible au regard du droit OHADA. En l’espèce, tous les recours juridiques possibles et imaginables sont terminés. À ma grande surprise, les anciens propriétaires me servent , le dimanche 15 mai 2022 au matin une assignation en référé d’appel d’heure à heure, pour comparaître le lundi 16 mai 2022, devant la cour d’appel, à l’effet d’obtenir l’annulation des décisions de justice rendues par le tribunal de commerce et leur réinstallation dans mon immeuble, au motif qu’ils se trouvent sans domicile », a raconté la propriétaire.
L’avocat de Fatima Said Issilam, Me Fahardine Mohamed a dit qu’il est étonné qu’une décision rendue par la justice ait été annulée sans appel ni recours. Selon lui, c’est un premier cas de sa vie professionnelle. » C’est la première fois que la justice s’attaque à un propriétaire d’un bien en laissant tranquille aux vendeurs. On attend la décision qui sera rendue le 28 mai prochain. Toutefois, nous avons des voies de recours. Je respecte les décisions rendues par la justice », s’est-il confié.
Abdoulandhum Ahamada
