ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

Cour d’assises : Le ministre de la justice se félicite des sentences de toute « équité »

Samedi dernier, le ministre de la justice, Mohamed Houssein Djamalillaili a convié la presse pour faire le point sur le déroulement des audiences sur les affaires criminelles dans l’ensemble de l’archipel des Comores. Selon le ministre, toutes les décisions juridiques sont rendues, et les efforts sont déployés pour l’application de la loi.

Dès le 05 octobre dernier, le ministère de la justice a organisé les audiences  pour les criminels. 4 dossiers à Ngazidja, 2 dossiers à Ndzuwani et un dossier à Mohéli. Le ministre de la justice s’est félicité quant au déroulement de toutes ces audiences. « Nous remercions le déroulement des audiences tenues ces derniers temps dans l’ensemble du pays. Tous les efforts sont déployés pour appliquer la loi. Les décisions sont rendues, voire même les opposants ont apprécié. Celui qui n’avait pas eu son avocat, le gouvernement lui a donné un avocat. Les juges n’étaient pas ordonnés  de suivre des telles instructions, en cas de jugement. À Ngazidja, nous avons eu quatre procédures, à Anjouan 2 procédures et à Mohéli, nous possédions une seule instruction. Toutes les procédures sont enfin respectées », a déclaré le ministre de la justice, Mohamed Houssein Djamalillaili.

« L’exécution de décision de justice est réservée au président de la République »

Concernant l’exécution de la peine de mort pour les criminels, le ministre de la justice se justifie que la décision de l’exécution des prisonniers par la peine de mort dépend du décret présidentiel. « Les juges ont prononcé les sentences. L’exécution de décision de justice est réservée au président de la République. C’est comme ça dans le monde. Le chef de l’Etat a le droit de réduire les peines, par la grâce ou la peine capitale. De même, les parlementaires peuvent adopter la loi sur l’amnistie. Le ministre de la justice a le droit d’accorder la liberté conditionnelle. En cas de peine de mort, il faut un décret présidentiel. Nous avons environs 218 prisonniers à Ngazidja, 100 à Anjouan et à peine 20 prisonniers à Mohéli dans les prisons », s’est exprimé le ministre. Et lui d’ajouter « le citoyen a le droit de critiquer et commenter la décision rendue par la justice. Au palais de justice de Moroni, les juges étaient originaires de la Grande-Comores comme à Anjouan et à Mohéli. Nous avons apprécié les audiences faites à Mohéli car c’était la première fois que l’île de Mohéli organise des telles audiences. Les moheliennes ont exprimés leurs maturités et les audiences se sont bien déroulées».

Sako affirme le respect des droits humains en milieu carcéral

L’ancien procureur de la République, Soilihi Mahamoud alias Sako revient  sur les conditions incarcerales des prisonniers, le respect des droits de l’homme ainsi que les conditions d’hygiènes. Selon lui, « tout va bien ». Malgré les capacités d’accueil très limitées dans l’ensemble des maisons d’arrêt du pays, l’ancien parquetier précise que « les conditions sont réunies notamment la nourriture, le logement et autres ». S’agissant du respect des mesures barrières contre la Covid-19, Soilihi Mahamoud certifie que toutes les dispositions sont prises pour respecter les mesures barrières à la maison d’arrêt de Moroni, à Koki et à la prison de Mohéli. « Dans les prisons de l’Union des Comores, tous les droits humains sont respectés », rassure t-il.

Abdoulandhum Ahamada

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