Le nouveau code de la cybercriminalité et cyber sécurité retient l’attention de tout le monde surtout dans les harcèlements sexuels à travers les réseaux de communications. Composé de 95 articles, le code de la cybercriminalité et cyber sécurité en son article 80 : quiconque transmetteurs des images pornographiques aura une amande de 10.000.000 kmf avec dix ans d’emprisonnement.
« Est puni par cinq à dix ans d’emprisonnement et de 7.000.000 à 10.000.000 kmf d’amande, quiconque produit, enregistre, offre, met à disposition, diffuse, transmet une image ou une représentation un caractère de pornographie infantile par le biais d’un système d’information ou d’un moyen de stockage de données informatiques », peut-on lire dans l’article 80 du code de cybercriminalité.
Conformément à ce même article, la pédopornographie est définie comme tout fait qui consiste sans droit avec l’usage d’un système d’information ou tout moyen de stockage pour exposer, produire pour lui-même ou pour autrui, vendre, offrir, louer, distribuer, transmettre, diffuser, publier ou mettre à la disposition des emblèmes, objets, filmes, photos, diapositives ou autres supports visuels qui représentent des positions ou des actes sexuels à caractère pornographique, impliquant ou présentant des mineurs ou les aura, en vue du commerce ou de la distribution, la diffusion, fabriqués, détenus, importés, remis à un agent de transport.
« Est puni de cinq à dix ans d’emprisonnement et de 5.000.000 à 10.000.000 kmf d’amande quiconque se procure ou procure à autrui, import ou fait importer, exporte ou fait exporter une image ou une représentation présente un caractère infantile par le bais d’un système d’information ou d’un moyen de stockage des données informatiques », poursuit l’article 80 du même code.
Nassuf. M. Abdou
