Que nous réserve 2019 sur le plan juridique ? Des arrestations et  procès politiques ont marqué l’année 2018.  Des personnes de haut niveau, un candidat à la présidentielle, des membres de l’Etat et des citoyens ordinaires furent arrêtés, jugés et condamnés. Certains à vie. D’autres à 20 ans de criminalité. Et ceux qui ne sont ni condamnés ni relaxés. Plus de 68 arrestations ont été notées en 2018.

Les audiences ont toutes respecté le calendrier. A l’exception du dossier de la citoyenneté économique. Un dossier dont figure le nom de l’ancien président Sambi, l’ancien député Sidi hospitalisé depuis des semaines. Tout comme le dossier du gouverneur Salami. Ces derniers seront-t-ils bloqués dans les tiroirs ? Pourquoi n’ont-t-ils pas été jugés en même temps que les autres?  Seront-t-ils jugés cette année ?

 Les procès tenus

Des procès politiques ont répondu au calendrier dressé par le palais de justice de Moroni. L’affaire de clous, le coup d’Etat ainsi que l’agression du gendarme. Jugés, certains sont condamnés à vie, le cas de Me Bahassane Ahmed, vive président Djanfar Ahmed, colonel Faisoil Abdoussalam et l’écrivain Saïd Ahmed Saïd Tourqui Alias Sast.  D’autres à 20 ans notamment Aliyane Halifa, Younoussa M’zé et Saïd Turki Sitti Nourou.  Seuls, Mohamed Moussa et Ibrahim Djae Galaxie, relaxés après-avoir reconnu les faits sur le même procès, celui du coup d’Etat.

A noter, d’autres encore sont condamnés à 20 ans de criminalité dans l’affaire d’Ali Radjabou, le gendarme agressé dont Tocha Djohar et Ahmed Soulé, 7 ans pour Hassan Ahmed Barwane, le secrétaire du parti Djuwa et Fakridine Djanfar. 12 mois dont 8 fermes pour le Dr. Chakourou. D’autres jeunes poursuivis dans ce même dossier ont écopé 5 ans dont 3 ans avec sursis. A l’exception d’Absoir Ali qui écope 5 ans fermes. Au total 25 : 11 relaxés, 7 condamnés à une peine de 2 ans fermes, un autre à 5 ans fermes,  deux à 20 ans fermes, deux autres à 7 ans fermes, 1 seul à 8 mois fermes et un dernier à 8 mois avec sursis dont M’madi Ali.

Sur le dossier des clous dont seuls deux personnes ont été poursuivis et jugés, ces deux derniers ont été condamnés à une sentence de 8 ans fermes à Ismaeil Kassim  et 5 ans pour Almoutwakil Ahamada.

Un procès dans un tiroir

 Qu’en-est-il du dossier de l’ancien président Sambi ? Et, celui du gouverneur Salami ? Et de l’ancien ministre de la justice Sidi ? Seront-ils jugés ? Quand ? Le dossier de l’ancien président Sambi, du l’ancien député Sidi et celui du gouverneur Salami ne sont toujours pas jugés. Absence d’élément ? Tout ce que nous pouvons dire est que ses dossiers sont apparemment au fond d’un tiroir. Lequel ? Il est fort probablement que 2019 va être une année de procès politique dans le cas où certains dossiers notamment la citoyenneté économique et celui de gouverneur Salami ne sont toujours pas encore jugés. 

A quand la Cour Suprême brisera le silence ?

Rappelons que les avocats constitués dans les deux premiers dossiers ont saisi la Cour Suprême ainsi que la Cour de justice Africaine et celle régionale pour violation des droits de leurs clients. Ensemble, les avocats parlent d’une Cour irréelle, inexistence dans le code pénal comorien. Selon eux, la Cour de Sureté de l’Etat, qui, a jugé et condamné leurs clients, est une Cour qui a avait son nom à l’époque coloniale en 81. Cette dernière abrégée par la loi organique de l’Union des Comores en 2005. Une requête réfutée par le président du jury ainsi que le commissaire du gouvernement, Mohamed Abdou. Selon, lui la Cour de Sureté d’Etat est une Cour spéciale qui juge des dossiers spéciaux pareillement à ces dossiers. Jusqu’à la Cour Suprême va-t-elle répondre ? Sera-t-elle en faveur de…

El- F