A travers la récente promulgation de la Loi N°24-013AU, loi de Finances rectificative pour 2024, le gouvernement comorien démontre encore une fois, son engagement et sa détermination à lutter contre les activités financières illicites et à améliorer la mobilisation des ressources nationales. L’option retenue dans ce sens, par les autorités comoriennes soutenues par le Pnud est la politique fiscale judicieuse, favorable aux populations vulnérables.
L’Union des Comores s’est dotée d’un plan Comores émergeant à l’horizon de 2030. Ce plan est accompagné par des projets phares et structurants dont le besoin de financement est estimé à plus de quatre milliards d’euros. Tenant compte de la conjoncture actuelle en termes de financement, le gouvernement comorien a pris la décision la plus judicieuse et durable qui est celle de faire des ressources intérieures un levier pour le financement du PCE qui renforce ainsi la souveraineté du pays.
L’option retenue dans ce sens, par les autorités comoriennes soutenue par le Pnud est une politique fiscale judicieuse, favorable aux populations vulnérables, plus particulièrement les femmes et les personnes vivant avec handicap, tenant compte des différents défis et contraintes inhérentes à son statut de petit pays insulaire en développement, avec une économie dépendante de l’extérieure, dominée par le secteur informel (+80%). Cette option consiste à mettre en place une fiscalité favorable aux ODD, qui non seulement fixera des taxes et impôts pas seulement pour récolter des ressources pour financer les ODD mais aussi, qui instaurera une taxation intelligente, durable tenant compte des questions liées au genre au profit de la population comorienne.
L’une des réformes engagées par les autorités fiscales, appuyée par le PNUD à travers l’Initiative Tax For SDGs est liée au paiement des taxes sur les prix des transferts. Cette réforme sur les prix de transfert est particulièrement importante pour les Comores, dans la mesure où plusieurs firmes internationales opèrent déjà sur notre territoire et d’autres projets en cours vont faire appel à ces firmes multinationales de venir exécuter ces différents projets. Les prix de transfert, c’est-à-dire les prix auxquels les entreprises transfèrent des biens, des services ou des actifs intangibles entre entités affiliées situées dans des juridictions fiscales différentes, représentent un domaine complexe mais fondamental de la fiscalité internationale.
L’initiative de rejoindre le club des pays émergents en 2030, prise par le chef de l’État, fait appel à des gros investissements parfois financés par des multinationales. Ces nouvelles dispositions visent à garantir que les transactions des multinationales respectent le principe de pleine concurrence, conformément aux normes de prix de référence, afin de prévenir le transfert de bénéfices et l’évasion fiscale. Car une politique de prix de transfert juste et équitable est essentielle pour éviter les transferts abusifs de bénéfices vers des juridictions à faible imposition, et ainsi protéger notre base imposable nationale.
Kamal Said Abdou