ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

Affaire Grimaldi: La mairie de Moroni s’explique

Deux arrêts contradictoires de la Cour d’appel de Moroni sur une même affaire (affaire Grimaldi). Celui datant du 10 mars 2019 affirme que les biens appartiennent à Mina Fanna, épouse de Grimaldi et l’autre affirme que les biens appartiennent à Ghaniat Benti Saïd Achmet Zak représentée par Saïd Djaffar Elmacelie. Il s’agit de l’incompatibilité, selon Jean Moné, 2ème adjoint au maire de Moroni.

L’imbroglio juridique sur l’affaire Grimaldi. La Cour d’appel se contredit sur cette affaire. L’arrêt de la Cour d’appel en date du 10 mars 2019 mentionne que « la demande étant fondée en principe, il y a lieu de faire droit à leur demande et ordonner la réintégration des biens retirés de la masse successorale sise aux Comores par toute personne non autorisée par Madame Mina Fanna », lit-on dans l’arrêt de la Cour d’appel.

« Mina Fanna est seule et unique légataire des biens immobiliers et mobiliers de la succession Grimaldi sise aux Comores listés avec désignation et superficie des biens immobiliers suivant attestation successoral N° 10-67/ONA du 5 octobre 21 fait à l’office notarial de Abdourazak Moroni-Comores », ajoute-t-il.  La succession de feue Ghaniat Benti Saïd Achmet Zaki, représentée par Saïd Djaffar Elmacelie s’oppose et s’attaque à l’arrêt rendu en mars 2019. « Mina Fanna ne présente aucune preuve de sa propriété, soit acte de vente, donation ou autres. Considérant que l’occupation d’une parcelle par un étranger non comorien ne peut aucunement  se présumer aussi longtemps que personne y occupe, que la seule déclaration d’occupation même depuis plus de 50 ans ne suffit pas à établir la qualité de propriétaire lorsque le véritable se prévaut d’un acte de propriété légalement établi », dit-on.

Sur ordre du procureur de la République, la mairie de Moroni est sommée de quitter les lieux. Le 2ème adjoint au maire se dit ému en rappelant que dans la procédure judiciaire, lorsqu’un arrêt contredit un autre, le premier arrêt devient caduc. Aussitôt que les lieux sont scellés par les forces de l’ordre, la commune se prépare à une poursuite judiciaire, selon Jean Moné.

Kamal Saïd Abdou

 

 

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