ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

Les organisations patronales, à savoir la nouvelle Opaco et Synaco ont dénoncé par la voie d’un communiqué, l’existence des pratiques judiciaires contraires aux principes et règles fondamentales du procès équitable. Des pratiques qui peuvent, selon le communiqué, créer un climat d’incertitude qui nuit à l’investissement et à la croissance économique du pays.

Les organisations patronales constatent des irrégularités et le non-respect des compétences juridictionnelles. « La nouvelle Opaco et Synaco apprennent avec stupéfaction l’existence des pratiques judiciaires récentes, contraires aux principes et règles fondamentales du procès équitable, qui portent atteinte à l’indépendance de la justice, à l’égalité des citoyens devant la loi, et créent un climat d’incertitude qui nuit à l’investissement et à la croissance économique », lit-on dans le communiqué.

Selon le même le communiqué, la nouvelle Opaco et Synaco n’ont pas vocation à interpréter des décisions de justice ni à s’immiscer dans les procédures judiciaires. Cependant, en tant qu’acteur de l’environnement des affaires du pays, ils ont en droit d’attirer l’attention sur le non-respect des procédures qui pourraient nuire à l’image du pays.

« Sans une prétention d’exhaustivité, la première violation porte sur l’attribution des compétences juridictionnelles. Des affaires commerciales en l’occurrence une contestation de parts sociales avec l’existence d’un registre de commerce et de statuts liés avec à la formation de la société sont jugées par le tribunal de première instance, puis par devant la cour d’appel statuant en matière civile alors qu’elles révèlent de la compétence du tribunal de commerce. Pire encore, des affaires jugées au tribunal de commerce en première instance échappent à la chambre commerciale de la cour d’appel pour être jugées ailleurs », précise le communiqué.

« La deuxième violation porte sur le caractère non contradictoire des jugements qui font l’abstraction des arguments et prétentions de l’une des parties en conflit. Dans l’affaire HB carrière qui oppose un de nos membres M. Ayad Bourhane à son coactionnaire, deux juridictions ont enlevé, et ce en référé, son statut d’associé à notre collègue au mépris du registre de commerce et des statuts liés à l’acquisition de la société initiale, Colas Comores SA ainsi que des preuves de paiement de ses parts par Swift », est-il indiqué. 

Nassuf. M. Abdou

Ayant enregistré des performances et des progrès notables, la direction générale des impôts vise une célérité dans les traitements des dossiers des contribuables. La DGI entend dématérialiser les procédures fiscales et promeut des solutions numériques. Une action qui favorise l’accroissement considérable des recettes.

La promotion du civisme fiscal, la digitalisation du système de déclaration et de paiement des impôts pour les entreprises de la DGME, la mise en place d’un agenda fiscal, l’application de la taxe sur la consommation et la lutte contre la corruption, tels sont les objectifs fixés par le directeur général des impôts, Djaffar Ahmed. Étant la cheville ouvrière pour l’atteinte des objectifs de mobilisation de ressources pour l’Etat, à l’espace de huit mois, les objectifs de ressources assignés à la direction générale des impôts, sous la conduite de Djaffar Ahmed, se chiffrent à 7 449 216 811 kmf. Des avancées notables qui expliquent une performance innovante. Des résultats impressionnants attribuables au renforcement des structures chargées du recouvrement.

En effet, la direction générale des impôts s’engage dans des réformes, dont la digitalisation des procédures et d’un outil moderne de déclaration et de paiement des impôts et taxes en ligne. Avec cet outil, les contribuables peuvent accéder depuis leurs lieux de commerce ou leur maison, à une interface sécurisée pour accomplir leurs obligations.

La transparence dans les opérations des traitements de l’impôt

Assurant une meilleure sécurisation des recettes fiscales, la plateforme digitale vise surtout à faciliter les procédures à tous les contribuables, aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers. La digitalisation des services des impôts s’impose ainsi comme un outil performant qui favorise la modernisation de la relation avec le contribuable, la transparence dans les opérations de traitement de l’impôt.

« Notre rôle ne s’arrête pas à la collecte des impôts. Nous avons la responsabilité de fournir à nos contribuables les outils nécessaires pour comprendre et respecter leurs obligations. C’est pourquoi j’annonce la mise à disposition d’une version numérique du CGI, accessible à tous sur le site de la DGI », a déclaré Djaffar Ahmed, directeur général des impôts. Et d’ajouter « de plus, des nouveaux centres d’impôts sont prévus pour nous rapprocher davantage des citoyens et la possibilité pour ces derniers dans les prochaines années de payer leurs impôts par voie dématérialisée. »

Le processus de dématérialisation des procédures fiscales s’inscrit par ailleurs dans le cadre des efforts qui sont faits en vue d’améliorer le climat des affaires aux Comores. Ainsi, la télédéclaration des taxes est un processus innovant pensé par la DGI qui permet aux contribuables de soumettre leurs déclarations fiscales de manière électronique, simplifiant ainsi les démarches administratives et réduisant les erreurs potentielles. Cette solution moderne de communication avec les autorités fiscales offre une plus grande efficacité et une meilleure accessibilité. Elle améliore ainsi la transparence et la conformité fiscale.

Des progrès notables

Ces performances se conjuguent avec l’expertise du directeur général. « Toutes ces actions s’inscrivent en réalité dans la mise en œuvre et la réussite du plan Comores Émergent qui vise une transformation structurelle de l’économie nationale et la création d’un meilleur environnement des affaires ainsi que la mobilisation plus accrue de ressources pour financer et investir dans les services publics, l’école, les hôpitaux, les routes, les infrastructures de développement », a déclaré Djaffar Ahmed.

« D’ici, le 1er janvier 2024, la DGI compte installer des caisses enregistreuses chez tous les contribuables. Cette idée révolutionnaire entre aussi dans le cadre de la modernisation de l’administration et de la simplification du processus de collecte des impôts. A travers ces outils, les citoyens bénéficient d’une meilleure gestion de leurs obligations fiscales, tandis que l’administration fiscale améliore son efficacité dans la collecte des recettes publiques », a annoncé le directeur général des impôts.

De manière concrète, au 31 août 2023 la DGI a déjà collecté un total de 7 449 216 811 FC hors sociétés d’état soit 64% des prévisions 2023, soit 96% de ce qui a été réalisé lors de l’exercice 2022. « Il n’y a donc point de doute sur le dynamisme et l’engagement de la nouvelle DGI à élargir les recettes fiscales de l’Etat. Ces premiers résultats et ceux à venir ne sauraient être effectifs sans la disposition de certaines ressources tant pour les agents de la DGI que pour les contribuables comoriens », rassure-t-il.   

KDBA

 

Les ministres de l’économie et celui des finances, Ahmed Ali Bazi, Mzé Aboudou Mohamed Chafioun, ont procédé, samedi dernier, à la mise en place de la commission nationale de la concurrence (CNC). Celle-ci est composée de sept membres issus de différentes organisations patronales. Elle  aura pour mission de veiller à la concurrence sur les prix et de garantir la transparence sur le climat des affaires. 

Longtemps voulue par les organisations patronales, la commission nationale de la concurrence (CNC) voit désormais le jour. En présence des représentants des membres des organisations patronales des trois îles indépendantes, l’association comorienne des consommateurs,  et membre du gouvernement, le ministre de l’économie, Ahmed Ali Bazi et son homologue  des finances, Mzé Aboudou Mohamed Chafioun, ont officiellement mis en place la commission nationale de la concurrence.

Une commission dont son objectif est de veiller à la concurrence des prix sur les produits et au respect strict  des textes qui régissent les prix fixes décidés par l’Etat. Le  ministre  de l’économie, Ahmed Ali Bazi,  a mis un accent particulier sur le rôle vital que devrait jouer ladite commission.

« C’est une journée mémorable pour la mise en place de cette commission composée des membres issus des différents secteurs et organisations patronales. Celle-ci aura pour  objectif de veiller sur le respect de la  concurrence, le respect  des prix et des commerces afin d’assurer la transparence sur le climat des affaires. C’est un organe qui vient pour assainir le milieu commerciale de notre pays  », a déclaré Ahmed Ali Bazi, ministre de l’économie.

Le ministre des finances, Mzé Aboudou Mohamed Chafioun, de son côté, a saisi l’opportunité pour appeler toutes les parties impliquées, notamment les commerçants du secteur privé et public, les consommateurs, à travailler avec synergie pour donner une place au pays dans les marchés internationaux.

Mohamed Chanfi Hamada, président de cette commission, a bien avant remercié les acteurs de cette initiative. Il se  dit conscient de la lourde tâche qui lui est assigné tout en rassurant de faire preuve de loyauté pour l’intérêt commun.

« J’ose espérer que, les membres de cette commission  et moi-même sommes capables de répondre  avec loyauté aux attentes des comoriens. Nous sommes disposés dès aujourd’hui,  à prendre  les doléances des unes et des autres pour assurer la transparence sur le climat des affaire convivial », a-t-il dit.

Nassuf .M. Abdou

Le ministère du travail avec l’appui de l’OIT a lancé, hier à Moroni, une campagne nationale de vulgarisation du plan d’action sur la promotion du travail décent de l’économie bleue. Un plan d’action visant à soutenir les Comores en matière de transition juste, à lutter contre le changement climatique et à renforcer la résilience, en mettant l’accent sur la « création des opportunités d’emplois décents » dans l’économie bleue, plus particulièrement, dans les secteurs de la pêche, du tourisme côtier et de la gestion de déchets.

Le gouvernement comorien, à travers le ministère du travail et des partenaires sociaux travaillent de concert pour élaborer un plan d’action sur la promotion du travail décent dans l’économie bleue. Après l’adoption en février 2023 de ce plan d’action, l’heure est à la phase de sa vulgarisation. Une manière de sensibiliser les partenaires au développement, les comités concernés, les parties prenantes afin de dégager les axes permettant, d’élaborer une stratégie de mise en œuvre du plan d’action, évaluer les besoins en renforcement de capacités de l’unité de mise en œuvre, identifier des partenaires potentiels selon les domaines d’intervention et identifier les responsables et rôles de l’unité de gestion.

Ce plan d’action vise à accompagner le pays en termes de transition juste, de lutter contre le changement climatique et de renforcement de résilience, en créant des emplois sur les secteurs de la pêche, du tourisme côtier et de la gestion de déchets.

La secrétaire générale du ministère du travail, Zaharia Saïd Ahmed est confiante que l’atelier en question, permettra de booster le processus de concrétisation des programmes déjà établis.

« Cet atelier permettra d’enclencher le processus de renforcement pour accélérer notre progrès vers une prospérité durable et partagée à travers une meilleure prise en compte de l’économie bleue dans nos programmes de développement », a-t-elle déclaré.

Abdoulandhum Ahamada

L’Union des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (UCCIA) a organisé, samedi dernier, à Moroni, un séminaire intra-privé regroupant toutes les organisations du secteur privé et les organisations de la société civile. Le but de ce séminaire est de permettre  au secteur privé, de trouver non seulement un consensus sur le cadre du déroulement du forum national du 16 au 17 octobre prochain, mais aussi, d’identifier les thèmes clés à aborder lors de ce forum.

A l’approche du forum national du dialogue public-privé, prévu du 16 au 17 octobre prochain, l’UCCIA a regroupé toutes les organisations du secteur privé (Modec, nouvelle Opaco, Ankiba, Gec, UOEM, Synaco, Efoicom, Réseau des jeunes entrepreneurs, entre autres) et les organisations de la société civile (la fédération comorienne des consommateurs), dans un séminaire.

Selon les responsables de l’UCCIA, cette initiative s’inscrit dans le cadre des préparatifs du prochain forum national. En fait, ce séminaire a pour but de trouver « un consensus » sur le cadre du déroulement de ce forum national et l’identification des thématiques clés à aborder lors de cet événement. À cette occasion, le projet de convention pour la création d’une fédération nationale des organisations patronales, initié par le président de l’UCCIA a été au centre de discussions.

Au menu des échanges, le contexte général du forum national du dialogue public-privé mettant en lumière les étapes des actions réalisées depuis août 2020, date de signature du décret mettant en place la plateforme nationale dudit dialogue.  Et les organisations du secteur privé ont exprimé leurs préoccupations prioritaires et ont annoncé leurs besoins prioritaires envers le gouvernement.

Pour rappel, en septembre 2019, l’UCCIA a organisé un atelier intra-privé regroupant les organisations patronales et les professionnelles des trois îles. Le but est d’offrir les voies et moyens permettant au secteur privé de dialoguer en interne pour converger leurs attentes et besoins vis-à-vis des autorités gouvernementales.

Abdoulandhum Ahamada

Malgré le passage du Kenneth, la Covid-19 et la guerre russo-ukrainienne, notre pays fait preuve d’une résilience continue, avec une dynamique du taux de croissance du PIB qui devrait atteindre plus de 3% cette année, 3,5% en 2024 et plus de 4% en 2025, a annoncé Mze Aboudou Mohamed Chafioun, ministre des finances lors de l’ouverture de l’atelier des restitutions des travaux de la première revue des dépenses publiques de l’Union des Comores de 2022. Des résultats satisfaisants ont poussé la Banque mondiale a accordé à notre pays, le vendredi 29 septembre 2023, un don d’un montant de 20 millions de dollars américains, selon toujours l’argentier du pays.

Les leçons apprises des chocs récents que l’économie mondiale a enregistrés, qui ont aussi impacté l’économie des Comores, ont montré le rôle capital de l’Etat à travers ses interventions ciblées de régulation. Cette mission importante de l’Etat est souvent fragilisée par les insuffisances de ressources et pourtant, la soutenabilité budgétaire est un maillon indispensable dans le processus de croissance économique, en raison des marges de manœuvre qu’elle permet au niveau de toute politique de développement.

Selon le ministre des finances, la revue des dépenses publiques permet d’évaluer les dépenses publiques existantes afin d’identifier les possibilités de réduire ou de réorienter les dépenses à partir des dépenses peu prioritaires, inefficaces.

« Je voudrais souligner que le rapport montre que notre système de gestion des finances publiques n’offre pas une efficacité dans la mise en œuvre des politiques gouvernementales », a-t-il indiqué. Les défis budgétaires à relever pour garantir son efficacité, selon le ministre, repose sur la mobilisation des recettes intérieures, en vue de réduire la forte dépendance extérieures, l’optimisation des dépenses publiques, en vue d’améliorer la prestation des services publics, la maîtrise des risques budgétaires des entreprises publique par l’amélioration de leur performance, une meilleure gestion de la dette, en vue de contenir le risque de surendettement.

« Dans cet objectif, d’importantes réformes structurantes sont engagées dans le pays et au sein du ministère des finances dans l’objectif d’améliorer les recettes intérieures, optimiser les dépenses, s’assurer de la bonne gouvernance et de la rentabilité des entreprises publiques », a avancé l’argentier du pays.

Pour la banque mondiale, cette revue a donc pour objectif d’accompagner ces efforts, augmenter l’espace budgétaire, améliorer l’efficience des dépenses publiques et limiter les risques budgétaires. A en croire Boubacar Walbanie, représentant de la banque mondiale, ces objectifs sont atteints à travers des analyses portant sur la mobilisation des recettes, de l’efficience des dépenses publiques pour atteindre les objectifs de développement.

« Ce document donnera donc au gouvernement plus d’instruments pour une mise en œuvre effective du plan de relance économique 2022-2026 qui a été adopté en décembre 2022 », a conclu le représentant de la Banque mondiale.

Kamal Said Abdou

La banque centrale des Comores a enregistré une croissance économique en hausse de 2,6% en 2022, contre 2,2% un an auparavant, selon le rapport annuel de cette institution, qui fait état d’un taux d’inflation de 12,4%. Cette évolution est attribuée à une progression des recettes intérieures, les exportations, les importations, entre autres. Mais aussi à l’amélioration du cadre opérationnel de la politique monétaire, la modernisation du système national de paiement et l’accent sur l’inclusion financière pour tous les citoyens comoriens grâce à une campagne d’éducation financière.

Avec un taux de créances en souffrances de 13,9% et une baisse des avoirs extérieurs nets à 9,9%, les indicateurs de la banque centrale ont néanmoins démontré la solidité et la résilience de l’économie du pays. La banque centrale des Comores a entrepris des projets et réformes visant à accroître l’économie et l’inclusion financière.

« En 2022, la banque centrale des Comores a accompli des progrès significatifs malgré le contexte économique mondiale. Les réalisations notables incluent l’amélioration du cadre opérationnel de la politique monétaire, la modernisation du système national de paiement et l’accent sur l’inclusion financière pour tous les citoyens comoriens grâce à une campagne d’éducation financière », a déclaré le gouverneur de la banque centrale, Dr Younoussa Imani.

La banque centrale a, ainsi, enregistré en 2022 des résultats exceptionnellement élevés, soit 2,19 milliards kmf contre une moyenne de 388,5 millions kmf de 2010 à 2020. « Conformément aux statuts actuels de la BCC, 80% des résultats ont été reversés à l’Etat et 20% reviennent à la BCC (soit 437,2%) pour renforcer les réserves de la banque », précise le gouverneur de la BCC.

Cependant, en raison de l’augmentation du prix de l’énergie et des denrées alimentaires, les Comores ont enregistré un taux d’inflation de 12,4% en 2022. « Malgré cela, l’activité économique s’est inscrite dans le prolongement de la reprise de l’année précédente avec un taux estimé à 2,6% contre 2,2% en 2021 grâce aux mesures de soutien gouvernemental et à l’augmentation des envois de fonds de la diaspora », indique Dr Younoussa Imani.

Pour rappel, les Comores ont conclu en juin 2023 un programme de réformes quadriennal avec le FMI visant à garantir la stabilité macroéconomique, la viabilité de la dette et la transparence dans le secteur public. 

KDBA

Alors que la banque centrale des Comores a enregistré une croissance économique considérable de 2,6% en 2022, cette croissance s’accéléra à 3,5% en 2023. Cette progression serait tirée du côté de l’offre par un secteur primaire vigoureux (+3,1% en 2023.) Quant au secteur secondaire, il devrait se consolider à 2,5% de croissance en 2023.

Les perspectives économiques pour l’année 2023 sont optimistes avec une prévision de croissance économique de 3,5% et une inflation ramenée à 8,4%, notamment grâce au soutien de l’activité économique par le gouvernement et les partenaires au développement.

« Ce regain de croissance serait tiré du côté de l’offre par un secteur primaire vigoureux (+3,1% en 2023), en lien entre autres avec la poursuite des projets AFIDEV et PIDC avec la seconde cohorte de 108 lauréats dont 55 jeunes entrepreneurs, 36 PME et 17 coopératives qui bénéficieront d’une subvention d’un montant d’environ 1,3 milliard kmf. Le secteur secondaire devrait se consolider à 2,5M de croissance en 2023 en liaison avec la performance attendue de la branche BTP avec la construction de l’hôtel Galawa et la réhabilitation des infrastructures routières au niveau des trois îles », explique la banque centrale des Comores dans son rapport annuel de 2022.

Et d’ajouter que « le secteur tertiaire resterait dynamique et afficherait une progression supérieure à 3% en raison des bonnes performances attendues des activités de commerce, de transport et des services d’hébergement et de restauration. »

Selon le rapport annuel de la BCC, l’investissement devrait progresser de 3,3% et serait porté essentiellement par sa composante publique qui profiterait de la progression des travaux de construction et de la réhabilitation des routes.

« Au niveau de la demande extérieure, les exportations de biens et services devraient baisser (-1%) après les fortes hausses observées au cours des deux années précédentes. Quant aux importations de biens et services, elles sont projetées en hausse de 6,1% en 2023 », a-t-on annoncé. 

KDBA

En visite officielle aux Emirats Arabes Unis du 27 au 30 septembre 2023, le chef de l’Etat Comorien a été reçu par l’Emir d’Abu Dhabi Cheikh Mohammed Ben Zayed Al Nahyane. Les deux pays ont renforcé les relations bilatérales des deux pays en signant quatre mémorandums pour le développement des Comores sur les domaines de la diplomatie, de l’éducation, de la santé et du tourisme. 

Il s’agit d’un accord de partenariat dans le domaine des formations diplomatiques, un protocole d’accord dans l’enseignement, un protocole d’accord dans le domaine de la santé, ainsi qu’un protocole d’accord pour le développement, l’amélioration, la gestion et l’exploitation de l’hôtel Golden Tulip.

La signature de ces quatre mémorandums reflètent l’engagement des deux pays à fructifier leurs relations de longue date. Cette visite promet d’ouvrir de nouvelles perspectives de coopération entre les Émirats arabes unis et les Comores, tout en mettant en exergue leur volonté commune de favoriser le développement et la prospérité des deux nations.

« La question du projet sensible et stratégique lié au développement et à l’exploitation de l’AIMPSI a également été discutée. Concernant ce sujet, le président a sollicité l’appui des Emirats, afin que la capacité des installations de l’AIMPSI, y compris l’aérogare passagers, inaugurées en 2008 pour 150.000 passagers par an, passe à 500.000, compte tenu de l’importance du trafic actuel », lit-on sur le site de Beit-salam.

« En réponse à cette requête, ajoute-t-on, l’Union des Comores a obtenu l’aval de mener des négociations avec un partenaire stratégique, connu pour sa grande expérience dans le domaine du développement et de l’exploitation d’aéroports. »

Les deux hommes ont abordé également des enjeux économiques, commerciaux, et d’investissement, ainsi que des thématiques d’ordre régional et international, d’intérêt mutuel.

KDBA

Il y a à peine deux semaines, une délégation de la banque africaine de développement (BAD) séjourne aux Comores. Cette mission effectue la pré-évaluation des projets de réhabilitation de la route Bahani-Mitsamihuli et le Corridor maritime pour la modernisation du port de Moroni, pour un montant de 26, 6 millions de dollars, et 135 millions de dollars pour le corridor maritime. Vendredi dernier, le gouvernement comorien et la BAD ont signé deux aides mémoires.

Le séjour d’une délégation de la banque africaine de développement aux Comores est fructueux. Cette mission entend garantir que les études multisectorielles des projets de réhabilitation de la route Bahani-Mitsamihuli et le corridor maritime pour la modernisation du port de Moroni soient conformes aux normes de la BAD, sur le plan technique, économique, environnemental, climatique et ainsi que l’insertion professionnelle des jeunes et l’égalité des genres.

Deux projets, dans ce sens seront présentés en conseil d’administration en décembre 2023 pour les routes, en mars 2024 pour le corridor maritime.

Devant la presse, le ministre des finances, Mzé Aboudou Mohamed Chafioun a annoncé qu’au cours de deux semaines de travail, « la mission a examiné en concert avec les départements techniques, les projets portant sur un tronçon de 48 km reliant Bahani-Mitsamihuli pour un montant affectant de 26, 6 millions de dollars, et 135 millions de dollars pour le corridor maritime. Et les deux parties ont exprimé  leur confiance mutuelle pour réaliser ces deux projets de grandes envergures facilitant le transport terrestre et maritime des Comores ».

Il convient de souligner que la Banque africaine de développement (BAD) ne cesse d’apporter sa contribution aux secteurs routiers et maritimes. Elle accompagne les grands chantiers des Comores. Puisqu’en 2011, le projet de réhabilitation du réseau routier (PRRR1) témoigne l’implication de la BAD et le PRRR2 du chantier de la RN2 Mitsudje-Fumbuni pour 38 km est en cours. De même, le chantier de protection côtier (digue) à Anjouan pour 2 km du pont rivière de Moya-Mutsamudu et Sima. Le PRRR3 du chantier en démarrage des travaux à Anjouan pour 14 km à Domoni-Mremani et le chantier de 9 km à Wallah à Nyumachua à Moheli.

« La BAD soutient les grands chantiers du pays dont le montant des interventions en cours s’élève à 187 millions de dollars », indique l’argentier du pays.

Abdoulandhum Ahamada