ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

Examens et concours nationaux : Des sanctions contre les auteurs de fraudes

À quelques semaines des examens et concours nationaux, le ministère de l’éducation nationale a signé un arrêté portant sanctions des auteurs de fraudes et manquements aux examens et concours nationaux. Cela permettra de structurer et organiser le déroulement des examens et concours nationaux dès la période du dépôt des candidatures à la fin des résultats.

Les sanctions aux auteurs de fraudes aux examens et concours nationaux sont déjà connues. Le ministère de l’éducation nationale a signé un arrêté portant toutes les sanctions administratives et des poursuites judiciaires des candidats. « L’inscription frauduleuse risque : une élimination du concours de la session en cours, annulation du résultat et suspension de 2 ans de tout examen et/ou concours nationaux. Pour la substitution de candidature et/ou de candidat. Ce dernier sera éliminé de la session en cours, annulation du résultat, interdiction de participer à un examen ou concours national pendant 5 ans. Pour le substitut (faux candidat) : annulation des diplômes nationaux exclusion du système scolaire ou universitaire pour une durée de 5 ans et poursuite judicaire.

Le faux et usage de faux document cause une exclusion de la session en cours, annulation du résultat, interdiction de participer à un examen ou concours national pour une durée de 3 ans. Tout acte de tricherie en classe lors d’une épreuve (sans sujet ou corrigé d’épreuves) risque l’exclusion immédiate de la salle et de la session en cours. Avec sujet ou corrigé d’épreuves : exclusion immédiate de la salle et de la session en cours, interdiction de participer à un examen et concours national pour une durée de 5 ans, poursuite judiciaire.

Pour le port et/ou usage d’appareils d’enregistrements ou de communication dans la salle d’examen risque la confiscation définitive de l’appareil exclusion immédiate de la salle et de la session en cours. Copie avec contenus identiques découverte lors de la correction cause une exclusion des examens pendant 2 ans, élimination des copies incriminés de l’épreuve. Inscription de signes codes à l’adresse du secrétariat ou des correcteurs : élimination des copies et incriminées de l’épreuve. Violences et/ou agressions verbales ou physiques à l’égard d’un responsable ou d’un membre du jury : exclusion de la session en cours, exclusion du système éducatif pour une durée de 3 ans et poursuites judiciaires avec constitution du MEN en partie civile », mentionne l’arrêté ministériel.

Les fraudes et les sanctions encourues aux responsables et membres de jurys dans le cadre des examens et concours relevant du ministère de l’éducation nationale sont également mentionnées dans ce même arrêté. « L’inscription frauduleuse, l’auteur sera interdit définitivement d’exercer une fonction administrative dans le système éducatif ; pour la falsification du bulletin de notes par un chef d’établissement : interdiction définitive d’exercer une fonction administrative dans le système éducatif, interdiction de participer aux examens nationaux pour une période de 5 ans ; substitution frauduleuse d’examinateur : interdiction définitive d’exercer une fonction administrative dans le système éducatif, suspension de la fonction d’enseignant pour une période de 2 à 4 ans ; faux et usage de faux : interdiction définitive d’exercer une fonction administrative dans le système éducatif, suspension de la fonction d’enseignant pour une période de 2 à 4 ans et poursuites judiciaires ; communication avec les candidats dans le but d’apporter une aide délictueuse ( tricherie) : exclusion de la session en cours et interdiction de participer à un examen national pour une période de 3 à 5 ans ; complicité passive à la fraude : exclusion de la session  en cours et interdiction de participer à un examen national pour une période de 3 à 5 ans ; harcèlement sexuel des candidats : exclusion immédiate de la session en cours, interdiction définitive d’exercer une fonction administrative dans le système éducatif, interdiction définitive de participer à un examen national, suspension définitive de la fonction d’enseignant, poursuites judiciaires et saisie de la fonction publique pour radiation », a-t-on détaillé.

Abdoulandhum Ahamada

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