ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

Justice : L’adoption du nouveau code pénal faciliterait les procédures juridiques

Le ministère de la justice a, hier, convié la presse nationale pour annoncer les activités réalisées par son institution. Mohamed Housseine Djamalillaili est revenu sur l’adoption du nouveau code pénal et les décrets présidentiels.

Devant la presse, le ministre de la justice, Mohamed Housseine Djamalillaili a évoqué plusieurs sujets relatifs aux activités menées par le ministère de la justice. L’adoption du nouveau code pénal est une fierté pour le ministre de la justice, dit-il, car le parlement comorien a adopté, lors de deux sessions parlementaires, 7 lois. « Le parlement comorien a fait un travail remarquable lors de ses deux sessions. C’est la première fois que les députés votent 7 lois telles que la loi sur l’organisation judiciaire qui vient de faciliter les procédures judiciaires en cas de Cour d’assise. Auparavant, cette loi a indiqué que la Cour d’assise était populaire mais, actuellement, la Cour d’assise est professionnelle », a déclaré le ministre de la justice.

L’adoption du nouveau code pénal est une nouvelle étape importante au sein de la justice, selon le ministre de la justice. « L’ancien code pénal a été conçu par des étrangers (colons). Pourtant, ce nouveau code pénal est conçu par des spécialistes comoriens et possède 560 articles. Un grand avantage car le nouveau code répond aux normes requises. Un code pénal révisé. Une première fois dans l’histoire des Comores », s’est-il réjoui.

Dans son intervention, le ministre de la justice n’a pas tardé à détailler le contenu de ce code pénal. La semi-liberté, la loi d’organisation de peine, le juge de l’exécution, la loi d’organisation de fonctionnement publique, la loi et organisation du fonctionnement du cadi, entre autres. « Avec ce nouveau code pénal, le juge de l’application de peine doit contrôler la situation des détenus. Avec un bon comportement du détenu, les sanctions peuvent être réduites. Le détenu peut aller visiter sa famille en cas de nécessité et retourner à la prison en autorisation d’absence. Le détenu peut aller chez soi en cas de nécessité, le matin et retourner en prison le soir, selon son comportement (semi-liberté). La justice se prépare à des formations spécialisées sur les actes financiers (loi d’organisation de peine judiciaire). Le juge peut résoudre les problèmes en cas de décisions rendues par la justice (juge d’exécution de décisions civiles). Les actes administratifs peuvent être renvoyés au tribunal administratif (loi d’organisation de fonctionnement public). On aura un président du tribunal cadial pour chaque île. C’est un avantage car le grand cadi de chaque île sera considéré comme le président de la chambre musulmane, conduit par des conseillers (loi et organisation du fonctionnement cadial). C’est un grand merci pour nos représentants de la nation », a fait savoir le garde des sceaux. Et lui d’ajouter : « la justice s’engage, également, à préparer à des projets qui seront envoyés au parlement ».

Au sujet des récents décrets présidentiels, le ministre de la justice a rappelé que la nomination des nouvelles têtes au sein du ministère de la justice n’est pas un acte hors la loi. « Le chef de l’Etat, Azali Assoumani a signé, ces derniers temps, des décrets qui remplacent certaines personnes dans leurs fonctions. À Ngazidja, le procureur de la République, Mohamed Abdou a été remplacé, comme à Mohéli. À Anjouan, une nomination d’un vice-président au tribunal de première instance. Ce sont des changements des responsables judicaires », conclut-il.

Abdoulandhum Ahamada

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