Récemment promulgué par le chef de l’Etat et en passe d’une vulgarisation pour attirer l’attention de la population, Le nouveau code de la cybercriminalité est aperçu avec tolérance zéro. Il précise 5 ans de prison ferme avec une amende de 3.000.000 à 5.000.000 kmf pour un acteur de harcèlement.
Les Comores sont en guerre contre les pirates des réseaux de communication. Le nouveau code de lutte contre le cyber sécurité et la cybercriminalité reste plus que jamais intolérant. Sur l’article 75, il est bien défini la peine à reclure un acteur de harcèlement. « Constitue une affaire de cyber harcèlement tout fait qui consiste à utiliser un réseau ou un service de communication électrique ou un autre moyen électrique par l’initiation d’une communication qui contraint, intimide, harcèle ou provoque une détresse émotionnelle chez une personne, dans le but d’encourager un comportement grave, répété et hostile ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique et moral est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 3.000.000 à 5.000.000 kmf », lit-on dans le code.
Le nouveau code de lutte contre la cybercriminalité précise également que, « est puni d’une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans et une amende de 3.00.000 à 5.000.000 kmf ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque aura harcelé, par le biais d’une communication électronique, une personne alors qu’il savait ou qu’il aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée », a-t-on ajouté.
Conformément à ce nouveau code, quiconque initie ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux ou toute forme de support électronique sera puni d’une peine d’emprisonnement d’un mois à six mois et une amende de 500.000 à 3. 000.000 kmf.
Nassuf. M. Abdou
