Dès lors que la société Agk a payé tous les impôts et taxes auprès des services concernés, hier, dans la matinée, l’Agid a scellé les locaux de la société Agk « sans aucune base légale ». Une décision qui oppose la décision de la justice qui a autorisé l’ouverture de cette société provisoirement en attendant la décision du juge de fond.

Beaucoup n’allait pas croire et pourtant c’est la vérité. Agk, une société comorienne clean auprès des services des impôts voit ses employés chassés par le receveur central de l’Agid sans aucune base légale ni mandat de perquisition émanant du procureur de la République. « Cette décision de sceller les portails de la société Agk est illégale », dénonce  Me Said Issa, avocat de cette société qui a cité les dispositions et procédures figurant sur le code général des impôts pour fermer une société. « Aucune des procédures n’a été respectée », rappelle-t-il. La décision de fermer la société est floue dans la mesure où le receveur central, personne qui connaît mieux les procédures s’est permis de saisir les forces de l’ordre armées jusqu’au dent pour fermer une société. Il s’agit d’une histoire de vérification sur laquelle l’Agid a envoyé ses agents dans cette société pour vérifier les taxes et impôts.

 Selon l’avocat, les agents vérificateurs doivent porter leurs cartes professionnelles et leurs cartes d’identité nationale conformément à l’article 19 du code général des impôts. L’avocat a aussi fait savoir que ce même code a ajouté un délai de 5 jours pour envoyer le courrier. Certes, ces agents sont venus avec leurs gilets de l’Agid mais non par leurs cartes professionnelles encore moins leurs cartes d’identité nationale. Ainsi le courrier est envoyé en hors délai. Néanmoins les agents vérificateurs ont pu effectuer leurs opérations sans aucune difficulté alors qu’ils n’ont pas remplis certaines conditions imposées par la loi.

Tout est dans l’ordre jusqu’à ce stade. Les agents de la société Agk se montrent coopératifs en vers l’Agid. Celui-ci ne lâche pas l’affaire. La vérification des bases de données de la société Agk commence à créer la fissure. Ayant connaissance que la vérification sur les bases de données d’une société est un domaine réservé, les agents de l’Agid forcent les agents de la société Agk qui, de leurs côtés, restent dans leurs lignes droites. L’Agid tient les cartes à main. Il insiste sur la vérification des bases de données de la société sachant que l’article 19 du code général des impôts a mentionné la désignation par arrêté du ministre des finances un expert en informatique. « Malgré cela, cette personne n’a pas été désignée », déplore Me Said Issa. A l’en croire, la société n’a pas violé aucune loi. Selon lui la société Agk est sereine et respecte la loi.

Kamal Said Abdou