ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

La commission nationale des droits de l’homme et des libertés effectue une visite chaque mercredi à la maison d’arrêt, selon la présidente de cette commission, Sittou Raghadatou à travers un entretien téléphonique avec Al-fajr. Elle indique que la Cndhl a rendu visite l’ancien président Sambi, la semaine dernière et l’ancien gouverneur Salami, il y a cinq mois. Pourtant, l’avocat de ces deux anciens dirigeants détenus dit ne pas être informé de ces visites.

Détenus provisoirement par la justice comorienne, l’ancien président Sambi et l’ancien gouverneur de l’île d’Anjouan ont été rendus visite par la commission nationale des droits de l’homme et des libertés. Ces visites s’inscrivent sur le travail de la Cndhl. L’ancien gouverneur est rendu visite il y a cinq mois et l’ancien président, c’est la semaine dernière, selon la présidente de la commission nationale des droits de l’homme et des libertés. « Chaque mercredi, nous effectuons une visite à la maison d’arrêt », dit-elle. Cette commission des droits de l’homme visite les prisonniers dans leurs milieux carcéraux.

De son côté, l’avocat de Sambi et Salami affirme ne pas être informé de toute visite de ses clients. « On ne m’a pas informé. Mes clients ne m’ont pas parlé d’une telle visite », a indiqué Me Mahamoudou.

Force est de constater que l’ancien président Sambi est sous mandat de dépôt dans sa résidence et est inculpé sur l’affaire de la citoyenneté économique. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est accusé de faux, usage de faux et forfaiture. Le 20 août 2018, le juge d’instruction chargé du dossier lui a placé en détention provisoire en lui suspectant d’avoir détourné l’argent de la citoyenneté économique. Deux ans et trois mois en détention provisoire. Pour Dr Salami, il est accusé de troubles à l’ordre public. Presque deux ans depuis sa détention. Les visites de la commission nationale des droits de l’homme pousseront à leur jugement ?

Kamal Saïd Abdou

 

Samedi dernier, le ministre de la justice, Mohamed Houssein Djamalillaili a convié la presse pour faire le point sur le déroulement des audiences sur les affaires criminelles dans l’ensemble de l’archipel des Comores. Selon le ministre, toutes les décisions juridiques sont rendues, et les efforts sont déployés pour l’application de la loi.

Dès le 05 octobre dernier, le ministère de la justice a organisé les audiences  pour les criminels. 4 dossiers à Ngazidja, 2 dossiers à Ndzuwani et un dossier à Mohéli. Le ministre de la justice s’est félicité quant au déroulement de toutes ces audiences. « Nous remercions le déroulement des audiences tenues ces derniers temps dans l’ensemble du pays. Tous les efforts sont déployés pour appliquer la loi. Les décisions sont rendues, voire même les opposants ont apprécié. Celui qui n’avait pas eu son avocat, le gouvernement lui a donné un avocat. Les juges n’étaient pas ordonnés  de suivre des telles instructions, en cas de jugement. À Ngazidja, nous avons eu quatre procédures, à Anjouan 2 procédures et à Mohéli, nous possédions une seule instruction. Toutes les procédures sont enfin respectées », a déclaré le ministre de la justice, Mohamed Houssein Djamalillaili.

« L’exécution de décision de justice est réservée au président de la République »

Concernant l’exécution de la peine de mort pour les criminels, le ministre de la justice se justifie que la décision de l’exécution des prisonniers par la peine de mort dépend du décret présidentiel. « Les juges ont prononcé les sentences. L’exécution de décision de justice est réservée au président de la République. C’est comme ça dans le monde. Le chef de l’Etat a le droit de réduire les peines, par la grâce ou la peine capitale. De même, les parlementaires peuvent adopter la loi sur l’amnistie. Le ministre de la justice a le droit d’accorder la liberté conditionnelle. En cas de peine de mort, il faut un décret présidentiel. Nous avons environs 218 prisonniers à Ngazidja, 100 à Anjouan et à peine 20 prisonniers à Mohéli dans les prisons », s’est exprimé le ministre. Et lui d’ajouter « le citoyen a le droit de critiquer et commenter la décision rendue par la justice. Au palais de justice de Moroni, les juges étaient originaires de la Grande-Comores comme à Anjouan et à Mohéli. Nous avons apprécié les audiences faites à Mohéli car c’était la première fois que l’île de Mohéli organise des telles audiences. Les moheliennes ont exprimés leurs maturités et les audiences se sont bien déroulées».

Sako affirme le respect des droits humains en milieu carcéral

L’ancien procureur de la République, Soilihi Mahamoud alias Sako revient  sur les conditions incarcerales des prisonniers, le respect des droits de l’homme ainsi que les conditions d’hygiènes. Selon lui, « tout va bien ». Malgré les capacités d’accueil très limitées dans l’ensemble des maisons d’arrêt du pays, l’ancien parquetier précise que « les conditions sont réunies notamment la nourriture, le logement et autres ». S’agissant du respect des mesures barrières contre la Covid-19, Soilihi Mahamoud certifie que toutes les dispositions sont prises pour respecter les mesures barrières à la maison d’arrêt de Moroni, à Koki et à la prison de Mohéli. « Dans les prisons de l’Union des Comores, tous les droits humains sont respectés », rassure t-il.

Abdoulandhum Ahamada

Vendredi dernier, la diplomate française à Moroni, Mme Jacqueline Bassa Mazzoni a visité la maison d’arrêt de Moroni pour constater les dispositions mises en place pour les détenus. Un geste salué par le directeur général de l’administration pénitentiaire,  Soilihi Ali Saïd.

Alors que la France, à travers son ambassade à Moroni, s’est engagée pour l’ouverture  des dispensaires dans les centres d’isolement dans l’ensemble des îles des Comores, le vendredi dernier, Mme Jacqueline Bassa Mazzoni, ambassadrice française auprès de l’Union des Comores s’est rendue à la maison d’arrêt de Moroni. L’objectif principal est de constater les dispositions mises en place au système de soins des détenus. C’est aussi de savoir de quoi la direction générale de l’administration pénitentiaire a besoin pour le respect des droits humains.

 « La présence de l’ambassadrice française à la maison d’arrêt de Moroni est d’abord un geste humanitaire témoignant son amour envers  les détenus, ainsi que son dévouement au respect des droits de l’homme. Nous devons en être fiers car le soutien qu’apporte la  France pour le développement de notre pays à son sens», a montré Soilihi Ali Saïd, directeur général de l’administration pénitentiaire.

Soilihi Ali Said  rappelle que les efforts de l’ambassadrice française en Union des Comores, précisément, la mise en place d’un système de soins dans les centres d’isolement est une suite logique des actions que mène la France depuis de longues dates. « On est tous conscients que la France est un poids lourd pour le développement de notre pays, si elle est là, aujourd’hui encore pour améliorer les conditions de soins des détenus, ce n’est qu’une suite logique de ses actions  de longue dates avec les Comores » a-t-il rappelé.

Convaincu que la prison n’est pas un centre  de punition mais plutôt de correction, Soilihi Ali Said a mis en place une salle d’étude en vue de soutenir les étudiants et les élèves  emprisonnés. L’objectif est de les permettre de rattraper  leurs scolarités, une fois libérés.   

Nassuf. M. Abdou

Samedi dernier, le procureur général, Soilihi Djaé a annoncé l’ouverture des audiences sur les présumés criminels, dès aujourd’hui. Une occasion d’informer le peuple afin de prendre conscience sur la gravité des actes injustes commis dans le pays.

L’Union des Comores enregistre une recrudescence des actes criminels. Le procureur général, Soilihi Djaé a convié la presse, samedi dernier, pour informer la population, la tenue des audiences pour les présumés criminels, dès ce lundi. « J’informe le peuple comorien que les audiences pour les présumés criminels débutent ce lundi. C’est une manière d’informer la population afin de prendre conscience sur la gravité des actes criminels commis au sein du pays. Dès ce lundi, on aura des jugements pour des gens soupçonnés d’avoir tué un enfant de Foumbouni. Mardi 6 octobre, l’audience pour quelqu’un accusé d’avoir tué sa femme, et un autre accusé d’avoir écrasé une personne volontairement à l’aide d’une voiture et le 7 octobre, l’audience de celui qui aurait tué une fille de 18 ans », a annoncé le procureur général. « Dans d’autres pays, poursuit-il, les audiences spéciales se passent en public »

 « On répertorie les actes dans des archives. L’auteur du crime peut être interpellé à des dates qui seront fixées par la Cour d’appel. Celui qui est condamné à mort, au couloir de la mort, pourrait demander pardon au chef de l’Etat. Ce dernier a le choix libre de le pardonner ou non.  Ce qui est important, celui qui commet un acte grave doit recevoir des sanctions purement sévères. Par exemple, celui qui a tué quelqu’un ne devra pas subir une sanction semblable à celui qui a volé une banane », a précisé le procureur général.

Abdoulandhum Ahamada

 

Après la pétition signée par 33 avocats contre la décision de la Cour d’appel de Moroni pour avoir prolongé le mandat de l’ordre des avocats, le bâtonnier Ibrahim Ali Mzimba a brisé le silence. Et il recadre les avocats signataires. Puisque, dit-il, une pétition n’annule pas une décision de la justice.

Me Mzimba en contre-attaque.  C’était suite à la pétition d’une trentaine d’avocats que le bâtonnier s’est exprimé. Il a saisi l’opportunité de saluer les avocats non signataires et par ce refus d’adhésion, ces avocats, selon le bâtonnier, ont témoigné de leur attachement sans faille aux valeurs et devoirs devant présider le métier d’avocat. Le bâtonnier a remercié également aux 33 avocats signataires de la pétition. Il dit ne pas avoir contacté un avocat pour lui demander de ne pas signer la pétition. Une pétition critiquée par l’ordre des avocats.

« La pétition n’a aucun fondement juridique. Et une pétition n’annule pas une décision rendue par la justice. Si des avocats d’ici et ailleurs n’ont pas signé la pétition, c’est parce qu’ils ont compris que le combat est de fond », a expliqué le bâtonnier Me Mzimba. « La pétition n’aboutira pas. Elle n’a aucune valeur. C’est une pétition chiffon », a-t-il déclaré.

Le bâtonnier rejette les affirmations selon lesquelles, « le barreau est une institution indépendante, dépourvue de toute interdépendance avec l’organe judiciaire, pour s’opposer à la décision de la Cour d’appel de Moroni. » « Ces affirmations sont non seulement mensongères mais lourdement attentatoires au respect dû à la justice », dixit Me Mzimba. 

Dans un communiqué, l’ordre des avocats rappelle que le barreau de Moroni est avant tout une institution composée d’auxiliaires de justice ayant tous prêté serment devant la Cour d’appel de Moroni. Le bâtonnier est revenu sur les serments prêtés par des avocats lesquels, certains avocats les ont dénoncés. « Tous les avocats qui ont prêté serment dernièrement ont tous les critères requises. Ils ont les compétences d’exercer la profession d’avocat dans le pays et je défie les avocats qui remettent en cause leurs compétences », lance Ibrahim Ali Mzimba.

KDBA

Certains avocats estiment que le conseil de l’ordre est indépendant et n’a pas une interconnexion avec les instances de la justice. Au cours d’un point de presse tenu hier dans son cabinet, Me Aticki, secrétaire général du conseil de l’ordre des avocats, recadre ces avocats et avance qu’aucun ordre des avocats dans le monde n’est interconnecté avec les autres instances de la justice.

Selon le secrétaire général, le conseil de l’ordre ne peut pas travailler sans les avocats. Pendant que les avocats estiment que le mandat de l’ordre des avocats est expiré depuis le 26 avril dernier. Les avocats regrettent qu’entre le conseil de l’ordre et les instances de la justice, il n’existe pas d’interconnexion. Pour Me Aticki,  « les barreaux de notre pays sont affiliés à une loi, par conséquent, ils doivent respecter cette loi. Le mandat du conseil est prolongé  à 6 mois par la Cour d’appel ». Une nouvelle controversée par les avocats. Ils s’attaquent à cette décision en signant une pétition. « La loi régissant la profession dans notre pays précise que les décisions des avocats peuvent être revues par la Cour d’appel. Qu’est ce qui interdit de consulter à ceux qui revoient nos décisions ? », s’interroge t-il.

Autant que les avocats annoncent l’expiration du mandat du barreau, la date de l’assemblée générale est déjà fixée par le conseil. « Nous avons fixé la date à travers une délibération pour la tenue de l’assemblée générale le 6 décembre. Dans la délibération, il a été mentionné que si les travaux sont bien déroulés, la date du 6 décembre peut être anticipée », rassure Me Aticki. Ce dernier déplore que la contrevérité qui circule dise que « le barreau est indépendant », mais cette indépendance a des limites. L’avocat estime que l’exercice du métier d’avocat relève du droit public parce que c’est lié à l’application des lois prises à la hauteur des juridictions.

Kamal Saïd Abdou

32 avocats ont, mercredi dernier, organisé une assemblée générale pour définir quelques lignes à suivre pour le bien-être du barreau de Moroni. Constatant les difficultés que traverse le barreau de Moroni, les avocats ont décidé de prendre toutes les dispositions judiciaires pour sauvegarder l’indépendance de la profession.

La tenue de l’assemblée générale des avocats a donné quelques résolutions pour redorer l’image du barreau de Moroni. 32 avocats dont 11 en procurations, ont monté au créneau contre le conseil de l’ordre dont le mandat a pris fin, le 26 avril dernier. Selon le compte-rendu de l’assemblée générale, l’organisation d’une assemblée générale élective pour le 31 octobre prochain est envisagée. « Les avocats ont accordé trois ans de mandature d’un conseil de l’ordre. Me Mzimba était élu bâtonnier depuis 2017 jusqu’au 26 avril dernier. Donc son mandat est expiré. Nous sommes venus ici pour le but de trouver une date légale d’organisation d’un nouveau bureau du conseil de l’ordre. L’assemblée générale élective se tiendra le 31 octobre 2020», rappelle un des avocats.

Selon toujours, le compte rendu, l’organisation de l’assemblée générale élective est assurée par une commission composée de cinq personnes. « Nous avons mis en place une commission composée de cinq personnes pour préparer la prochaine AG élective du 31 octobre 2020 », a-t-on annoncé, avant de préciser que « les avocats rejettent toute immixtion de l’autorité judiciaire dans la gestion et le fonctionnement du barreau de Moroni ».

À titre de rappel, 33 avocats ont signé une pétition qui critique la décision de la Cour d’appel,   laquelle, le mandat du conseil de l’ordre est prolongé de six mois. Ils insistent que cette décision est illégale et viole délibérément la loi N°08-010/AU du 23 juin 2008 portant organisation de la profession d’avocat en Union des Comores.

Abdoulandhum Ahamada

 

 

Alors que le délibéré sur l’affaire du journaliste Oubeidillah Mchangama est attendu hier, Me Fahar, avocat du journaliste Oubeidillah Mchangama s’est prononcé devant la presse. Selon l’avocat Me Fahar, l’appel a été reçu mais l’ordonnance a été confirmée par la chambre d’accusation.

Le journaliste Oubeidillah Mchangama est interdit d’exercer son métier de journaliste, de quitter l’île de Ngazidja, de tenir des réunions. Son avocat, Me Fahar a saisi la chambre d’accusation de la Cour d’appel. Celle-ci a siégé sur cette affaire. Et hier, jour du verdict, la chambre d’accusation a confirmé l’ordonnance rendue par le juge instructeur. « L’appel a été reçu mais l’ordonnance a été confirmée par la chambre d’accusation », affirme Me Fahar, avocat d’Oubeidillah Mchangama. Ce dernier ne peut pas exercer son métier de journaliste, selon l’avocat.

Rappelons que le journaliste a été accusé d’avoir relayé des informations dites « fausses nouvelles » concernant les fonds alloués aux audiences spéciales sur les agressions sexuelles. Ce qui a fait l’objet de son arrestation et une citation directe au cabinet du juge d’instruction. Sachant que les charges contre le journaliste étaient « insuffisantes » quelques mesures sont prises contre Oubeidillah Mchangama. Et pourtant, disait son avocat, certaines règles qui devraient être suivies n’ont pas été respectées. Il s’agit entre autres, la saisine du Cnpa et le respect de la charte de Hamramba ainsi que le code de l’information.

Kamal Saïd Abdou

Après que Me Fahar, avocat du journaliste Oubeidillah Mchangama a saisi la Cour d’appel de Moroni sur la levée de la décision du juge d’instruction de placer le journaliste sous contrôle judiciaire, la chambre d’accusation a siégé hier mardi. Le verdict est attendu le mardi 29 septembre prochain.  

Alors que l’avocat du journaliste Oubeidillah Mchangama dénonce un dossier « vide », la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Moroni se prononcera la semaine prochaine pour le sort dudit journaliste. Ce dernier est interdit de quitter l’île de Ngazidja, de tenir des réunions, d’exercer son métier de journaliste. Il est placé sous contrôle judiciaire. Son avocat, Me Fahar a demandé la levée de cette mesure. Au cours d’une conférence de presse tenue la semaine dernière, l’avocat a précisé que l’affaire est renvoyée devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel. « C’est une suite sur l’affaire d’Oubeidillah Mchangama  après avoir demandé devant le juge d’instruction la levée de la décision dont le juge d’instruction a rejeté la demande », a rappelé l’avocat. «  La chambre d’accusation a siégé aujourd’hui mais la décision est attendue le 29 septembre prochain. Le délibéré   confirmera l’ordonnance du juge d’instruction ou lèvera les sanctions», indique l’avocat.

 Selon Me Fahar, la raison de saisir la chambre d’accusation est tout simplement pour demander la levée des mesures. « Nous espérons que tout ira bien mais en ce moment je ne peux pas dire plus », a confié l’avocat. Rappelons que le journaliste est reproché d’avoir relayé des « fausse nouvelles » sur le fonds alloué aux audiences spéciales sur les agressions sexuelles. Une affaire qui a conduit au journaliste d’être arrêté et mis sous contrôle judiciaire. Les charges retenues contre le journaliste ne sont pas « suffisantes », selon l’ordonnance rendue par le juge d’instruction.

Kamal Saïd Abdou

Le journaliste Oubeidillah est interdit de quitter l’ile de Ngazidja, d’exercer son métier de journaliste et de tenir des réunions. Son avocat, Me Fahar n’est pas satisfait de l’ordonnance rendue par le juge d’instruction. Etant donné que les charges retenues contre son client ne sont pas suffisantes, Me Fahar parle d’un «  dossier vide », devant la presse et s’apprête à saisir la Cour d’appel pour demander la levée de cette décision.

Malgré les charges « insuffisantes » contre Oubeidillah Mchangama, celui-ci est sous contrôle judiciaire. Sur l’ordonnance rendue par le juge d’instruction, le journaliste est interdit de quitter l’ile de Ngazidja, d’exercer son métier de journaliste ou de tenir des réunions. Une décision critiquée par son avocat Me Fahar, à travers une conférence de presse.

 Au cabinet du juge d’instruction, Oubeidillah Mchangama a nié les faits qui lui sont reprochés, selon son avocat. « Le magistrat instructeur a choisi de mettre Oubeidillah sous contrôle judiciaire. Nous avons demandé la levée de cette mesure », dixit l’avocat. Me Fahar fait référence à la charte de Hamramba et le code de l’information qui font mention de la procédure en cas de délit de presse : « Un journaliste ne peut pas être poursuivi sans que le Cnpa ne soit pas au courant pour qu’il prenne d’abord les sanctions ».

Selon l’avocat, la procédure en cours a violé certaines dispositions juridiques qui devront être faites. « Car chaque journaliste est sous la tutelle de son responsable de la boite où il travaille. De ce fait, tout acte commis par lui revient d’abord de son responsable. Le code de l’information ordonne la personne victime d’une diffamation d’effectuer un droit de réponse ou de faire un démenti sur le même organe où l’information a été relayée », précise t-il.  D’ailleurs avance l’avocat, Oubeidillah n’a pas révélé un nom sur la vidéo. « Il a même utilisé le conditionnel pour se protéger. C’est pour cela que nous estimons qu’il s’agit d’un dossier vide car les charges contre lui ne sont pas suffisantes », conclut l’avocat.

Kamal Saïd Abdou