ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

Le ministre de la justice avec son cabinet a, hier soir, convié la presse nationale pour annoncer plusieurs activités qui seront mises en place au sein du ministère. De cette occasion, le garde de sceaux de Moroni annonce la libération d’une trentaine de prisonniers. Et c’est dans le cadre du désengorgement des prisons.

Le gouvernement envisage de réduire le nombre des détenus par mesures de précautions contre le Coronavirus. C’est une opération de désengorgement des prisons. Le ministre de la justice a annoncé que 39 détenus seront libérés aujourd’hui. Leurs chefs d’accusation ne sont pas liés à des actes de criminalité ou de violence sexuelle sur une mineure. « Le gouvernement comorien décide d désengorger les trois prisons des Comores par mesure de précautions relatives à la contamination du Coronavirus. Notre ministère contrôle et suit minutieusement les conditions requises conforment aux droits humains envers les détenus. A Ngazidja, 22 détenus vont être libérés, 8 détenus pour Mohéli et 9 à Anjouan. Et d’autres détenus en instruction, sous mandat de dépôt, seront aussi libérés. À moins que le prisonnier a purgé 50% de sa peine. Mais, ceux qui ont violé les mineures ou tués autrui ne seront pas libérés. À l’exception d’une personne, qui, la loi a tranché qu’elle a commis un acte de fornication sur une adolescente muette de 19 ans. Dans ce sens, la loi considère que cette adolescente muette de 19 ans est comme une personne mature et normale », a-t-il expliqué.

Par rapport à la sécurisation des prisons, le ministre Mohamed Houssein Djamalillaili a précisé que les trois prisons sont en chantier de construction afin de répondre aux attentes des prisonniers. « La prison de Koki est en cours de construction. La maison d’arrêt de Moroni est en phase d’étude. Nous lancerons un appel d’offre pour bâtir ces prisons selon  les normes internationales. Le financement est déjà là (200 millions de francs comoriens) », indique-t-il.

Le ministre de la justice a annoncé aussi la mise en place des activités au sein du ministère. Le concours des magistrats (des auditeurs de justice) est fixé pour le 14 au 15 avril prochain dans le but de combler le vide à travers la justice comorienne. Selon le ministre, sur 149 dossiers déposés, 135 sont retenus sur l’ensemble du territoire national. « Sous le patronage de l’Université des Comores, nous sommes en phase d’organisation d’un concours des magistrats, des auditeurs de justice dans le but de combler les vides signalés dans la justice comorienne. Nous avons eu 149 candidatures dans l’ensemble des trois îles. Sur le dépôt de 40 dossiers à Anjouan, la commission de vérification et d’étude de dossiers a retenu 34 candidatures. À Mohéli, les huit candidatures ont été retenues. Et à Ngazidja, sur 101 candidatures ont été déposées, nous avons donc retenu 93. Le concours aura lieu le 14 au 15 avril prochain à Moroni. Nous sommes confiants que les 20 gagnants de ce concours seront légalement ceux qui seront retenus. Ces futurs magistrats seront formés selon la jurisprudence comorienne répondant à la loi et règlement comorien », a précisé le ministre de la justice, Mohamed Houssein Djamalillaili. Et d’ajouter : « la formation aura une durée maximum de deux ans repartie en théorie et pratique. Les conditions d’admission au concours sont reliées à l’âge (au minimum 38 ans pour que le gagnant du concours exerce sa fonction pendant au moins 25 ans), il faut également que le candidat possède au minimum un master 1 en droit ».

Abdoulandhum Ahamada

 

 

À travers une conférence de presse, hier, le ministre de la justice, Mohamed Houssein Djamalillaili a mis fin au suspense et aux doutes qui planent sur le lieu de détention et la situation sanitaire de Bobocha. Selon le ministre, le prisonnier Bobocha est déten dans une prison annexe à Mdé Bambao.

Alors que l’avocat de Bobocha s’interrogeait sur le lieu de détention de son client, le ministre de la justice a précisé qu’il (Bobocha) est détenu à Mdé. « Un arrêté a été signé stipulant qu’il existe des prisons annexes dans l’ensemble de nos trois iles. L’ancien président de la République, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est détenu dans une prison annexe à Voidju, dans son domicile. À Anjouan, il existe aussi une prison annexe. Alors, Bobocha est enfermé également dans une prison annexe situant à Mdé Bambao. Nous étions obligés de le détenir à Mdé pour éviter son évasion. Toutefois, Bobocha vit en bonne santé. Il a, lui-même, témoigné lors d’une visite avec les agents de la commission nationale des droits de l’homme et de libertés (CNDHL) qu’il n’a pas de problèmes sanitaires. Le seul souci qu’il a évoqué est qu’il vit en solitude », a fait savoir le ministre de la justice.

Afin de contrôler, de surveiller et de sécuriser les trois prisons pour éviter une éventuelle évasion, le ministre a évoqué qu’une nouvelle société formée par des « militaires retraités », va assurer le relai de la « Securicom ». « Nous avons traversé des situations délicates ces derniers temps. Nous envisageons recruter une société qui assure la sécurité dans l’ensemble des trois prisons. La société Securicom n’a pas assez répondu à nos exigences. Nous avons donc recruté une nouvelle société des militaires retraités pour assurer la sécurité des prisons », a-t-il indiqué.

Abdoulandhum Ahamada

 

À peine deux mois, l’opposant au régime du président de la République, Azali Assoumani, Abdallah Abdou Hassani alias Agwa est détenu à la maison d’arrêt de Moroni. Selon Me Gérard, l’avocat d’Agwa, ce dernier a subi des tortures physiques et morales lors de son enlèvement et à la gendarmerie nationale, il a besoin des soins  médicaux.

L’opposant le plus déterminé du président de la République, issu du mouvement Daoula ya Haki, Abdallah Abdou Hassani (Agwa) est emprisonné à la maison d’arrêt de Moroni, il y a à peine deux mois. Avec des journées de souffrances physiques et morales, il a besoin des soins médicaux, selon son avocat, Me Gérard. Ce dernier a formulé une demande à la chambre d’accusation pour accorder au détenu à se faire soigner. Hier, contacté au téléphone, Me Gérard a confirmé que la demande formulée a été acceptée, mercredi dernier. « Certes, nous avons reformulé une demande d’autorisation auprès de la chambre d’accusation pour que mon client bénéficie des soins médicaux. Heureusement, cette demande a été acceptée, mercredi. Nous sommes en phase de préparation pour dépêcher Agwa vers un centre hospitalier », a déclaré Me Gérard. Mais dans quel hôpital ?

À noter qu’Abdallah Abdou Hassani (Agwa) a, plusieurs fois, réclamé, avec ses paires, un Etat de droit, une liberté d’expression et démocratique au profit du peuple. Pareils pour l’union de l’opposition résidant en France et aux Comores notamment, le CNT, mouvement Mdzadzé mwendza yiroumbi, et autres, qui ripostent et dénoncent des actes injustes, un non-respect à la constitution et des détentions arbitraires à l’encontre du peuple comorien. À plusieurs reprises, l’ancien directeur de la Baraka Fm et actuel président du mouvement Daoula Ya Haki demande, la destitution du président de la République, Azali Assoumani.

Abdoulandhum Ahamada

 

Me Abdoulwahab Mohamed conduira le barreau de Moroni dans les trois ans à venir, si l’on se tient à la cérémonie de transmission technique d’hier entre Me Ibrahim Ali Mzimba, ancien président du barreau et Me Abdoulwahab Mohamed, nouveau bâtonnier de l’ordre des avocats. Un défi ou une officialisation ?    

Hier lundi, l’ancien bâtonnier du barreau de Moroni, Me Ibrahim Ali Mzimba semble mettre fin aux discordes  l’opposant à l’équipe de Me Tadjidine. Il a procédé à une passation technique avec Me Abdoulwahab qui pourrait laisser entendre l’officialisation technique du nouveau bâtonnier. Pourtant, le camp de Me Tadjidini s’apprêterait à investir leur élu sous peu, à en croire un des avocats sous vert d’anonymat.  Bien que Me Abdoulwahab ait rassuré qu’il n’a pas un conflit ouvert avec personne, tout laisse croire que le désaccord n’est pas encore résolu. C’est d’ailleurs ce qu’a confié un autre avocat du barreau de Moroni, joint au téléphone par Al-fajr. Selon ce dernier, juridiquement les deux camps ne peuvent pas chacun trancher à lui seul sans la juridiction compétente, selon les normes.

Serions-nous encore, une énième fois, entrain de revivre les mêmes scénarios des politiciens, cette fois avec les hommes de loi ? Que devra-t-on s’attendre si les hommes de lois font fi de lire la loi et l’appliquer ? Quel modèle de citoyen obéissant les règles et lois régissant sa société veut-on nous léguer, nous citoyens lambda ?

« Je souhaite que tout conflit né de ces élections sera dépassé le plus vite que possible dans la nécessité que nous sommes tous des responsables et nous espérons accomplir ces responsabilités au profit des avocats car nous sommes choisi pour les servir », dira Me Abdoulwahab qui campe sur sa position d’être le nouveau bâtonnier, lors de ladite passation. Que doit-on comprendre ? Wait and see.   

Kamal Saïd Abdou

 

Mohamed Ali Soilihi : Une vie sous des contraintes

Mohamed Ali Soilihi : Une vie sous des contraintes

L’ancien vice-président et ministre des finances, Mohamed Ali Soilihi (Mamadou) est mis en résidence dans l’affaire dite de citoyenneté économique, laquelle affaire, l’ancien président Sambi est sous mandat de dépôt. De cette résidence de Mamadou, s’ajoute un contrôle judiciaire. Un régime attaqué par son avocat. L’ancien argentier du pays vit une nouvelle vie sous contraintes.

« Mon client Mohamed Ali Soilihi alias Mamadou est à la fois mis en résidence et sous contrôle judicaire. Comment est-ce qu’individu mis en résidence, peut être aussi sous contrôle judicaire ? C’est une procédure contradictoire », avait fulminé l’avocat de Mamadou. L’instruction se fait-elle d’une voie  « illégale » ? « Mon client est privé de sortie. Il est défendu de se rendre dans des lieux publics. Et puis, ils l’ont mis sous contrôle judicaire autrement-dit, il doit sortir pour aller pointer au palais de justice. Alors qu’il est privé de sortie. C’est obscur et  inexplicable. Et on ne peut pas expliquer l’inexplicable », regrette son avocat.

D’ailleurs, c’est la chambre d’accusation qu’elle s’est autosaisie sur les procédures et mesures judicaires contre Mamadou. Pour un avocat au barreau de Moroni, « seule la justice doit trancher. La justice n’est crédible que par l’intégrité de ses décisions. Pour l’enquête sur la citoyenneté économique, la vérité est tout autre. Plus de démocratie sans une justice indépendante. La justice comorienne doit se respecter et agir conformément à son pouvoir. La justice est juste s’elle est indépendante et impartiale. Ce n’est pas une affaire juridique, je pense. Son régime judiciaire est hors la loi mais la justice peine à se prononcer sur cette affaire. On dirait que le dossier est trop politique que judiciaire », a-t-on expliqué.

Un régime hybride ? Cet avocat passe en contre-attaque et affirme que la loi parle d’une « résidence surveillée » et non d’une « résidence ». « Je n’ai jamais entendu parler d’une résidence tout court. Il existe une résidence surveillée juridiquement », confie l’avocat couvert d’anonymat. Mamadou est-il en forme ? Il traverse une vie sous des contraintes.

KDBA

Suite à l’assemblée générale élective du barreau de Moroni, le 22 novembre dernier, Me Tadjidine Ben Mohamed et Me Mohamed Abdouloihab se déclarent, chacun, bâtonnier. Lors d’une conférence de presse tenue, hier, à Moroni, Me Mohamed Abdouloihab insiste et persiste qu’ « il n’y a pas deux bâtonniers en un seul siège. Donc, je suis légalement le bâtonnier au barreau de Moroni ».

Les élections du nouveau bâtonnier au barreau de Moroni connaissent des vives tensions puisque les deux candidats se déclarent « élu bâtonnier ». Me Mohamed Abdouloihab insiste qu’il est légalement le bâtonnier de l’ordre des avocats comoriens pour un mandat de trois ans, en précisant  qu’il n’existe pas deux bâtonniers pour un seul fauteuil. « Me Tadjidine a déposé deux candidatures, respectivement le 17 et 19 de ce mois. La première lettre de candidature présentait une liste de 12 membres alors que la dernière présentait une liste de 9 membres. Quant à la liste de Me Mohamed Abdouloihab, elle a été adressée à la commission électorale sous couvert du bâtonnier de l’ordre. Elle présentait une liste de 12 membres. Suite à l’examen des candidatures, la commission électorale a décidé de rejeter la double candidature de Me Tadjidine et de ne retenir que celle de Me Abdouloihab. Au vu de ces éléments, la commission a estimé qu’il n’y avait qu’une seule candidature valide, celle de Me Abdouloihab et a décidé de la soumettre aux voix. C’est alors que Me Tadjidine et ses colistiers ont soulevé une vive protestation allant jusqu’à demander l’annulation de la liste retenue », s’est justifié Me Mohamed Abdouloihab.

Au sujet de l’article 33 de la loi stipulant qu’il fallait trois années d’exercice au barreau de Moroni après prestation de serment, Me Abdouloihab pense que les textes et articles connaissent des interprétations juridiques et non littéraires. « Les textes ou lois ont des significations littéraires. Comment un homme expérimenté en la matière peut être mis en cause alors qu’il a prêté serment en 2018 ? Juridiquement, les textes ne refusent pas ma candidature. Celui qui veut contester ma victoire, a 10 jours de dépôt de requête », a-t-il dit.

Abdoulandhum Ahamada

Le procureur de la République, Mohamed Abdou a, hier, convié la presse pour expliciter  les circonstances de la mort du prisonnier Ibrahim Mhadjou, mardi dernier, à la maison d’arrêt de Moroni. Contrairement à l’opinion publique, le procureur de République est convaincu que « le prisonnier Ibrahim Mhadjou a subi une mort naturelle ». Quant à la mort de Djaza, une enquête est ouverte.

Ibrahim Mhadjou de Domoni Mbadjini est décédé, mardi dernier à la maison d’arrêt de Moroni. Au cours d’une conférence de presse, le procureur de la République, Mohamed Abdou a porté des éclaircissements sur les circonstances et les résultats des premiers éléments retenus de son décès. Selon lui, Ibrahim Mhadjou est mort naturellement. « À 14h37, j’ai reçu la mauvaise nouvelle de la mort d’Ibrahim Mhadjou. J’ai pris les dispositions nécessaires en informant le ministre, la gendarmerie, un médecin accompagné de son infirmier, pour examiner les circonstances de son décès. J’ai demandé la réouverture du corps du défunt (Ibrahim Mhadjou). Ce n’est pas par méfiance mais plutôt par confiance et assurance en vue de connaitre si ce jeune de quarante ans n’a pas subi des blessures physiques. Le défunt avait une maladie de dermatologie. Sur le plan visuel, je n’ai pas constaté des brulures et des signes d’agressions physiques. Donc, sa mort est naturelle », a expliqué le procureur de la République. Et lui d’ajouter « toutefois, la brigade de recherches ont enquêté les témoins pour témoigner la véracité de la mort d’Ibrahim Mhadjou. Sachant que ce dernier est poursuivi de tentative de viol qualifiée d’agression sexuelle. Il avait écopé 5 ans de prison ferme ».

« Certaines cellules ne sont pas bien aérées »

Interrogé sur la question de la situation des prisonniers incarcérés à la maison d’arrêt de Moroni, le procureur reconnait que, certes, la chaleur peut causer des conséquences néfastes à l’égard des prisonniers. « Je suis conscient qu’il y a une concentration des prisonniers. Et cela risque de provoquer des difficultés liées à la chaleur. J’ordonne une enquête depuis ce matin (hier, ndlr) et j’attends les résultats. Le service pénitentiaire doit aménager ça. J’aimerai que les conditions d’incarcération des prisonniers soient saines. Puisque les prisonniers sont à la responsabilité directe du service pénitentiaire », a-t-il interpellé.

Pour Djaza, une enquête est en cours

Concernant les circonstances de la mort du Dr Djaza, le procureur a tout d’abord expliqué brièvement le déroulement des procédures administratives avant d’annoncer qu’une enquête judiciaire a été ouverte. « À l’annonce de la mort du Dr Djaza, les deux services de sécurité, notamment la police et la gendarmerie étaient présents dans le lieu de sa mort. J’ai saisi la police au profit de la brigade de recherches. La réclamation d’une ouverture d’enquête judiciaire sur la mort de Djaza est un droit et un devoir. Toutefois, il faut savoir que j’ai ouvert cette enquête pour connaitre la véracité de la mort de Djaza. C’est une question pertinente, nous devons assumer notre responsabilité », a-t-il confié.

La publication des images de Djaza, une violation de sa dignité

Mais sur le fait de publier des images choquantes du défunt (Djaza), le procureur n’a pas du tout apprécié ce geste des internautes. Selon lui, la publication des images choquantes de cet homme (Djaza) est une violation de la dignité et le respect du défunt. « Les avocats, le procureur, et autres responsables de la mort de Djaza doivent avoir un secret de profession. Puisque je me demande qui a dévoilé ces images détournâtes ou choquantes ? Nous devons respecter le défunt et la valeur de sa famille. Exposer ces images sur les réseaux sociaux est une forme de violation de la dignité et le respect total du défunt. », a-t-il regretté.

 

Abdoulandhum Ahamada

Election du barreau de Moroni : Une cacophonie

Election du barreau de Moroni : Une cacophonie

L’assemblée générale élective du nouveau bâtonnier au barreau de Moroni a eu lieu dimanche 22 novembre dernier. A l’issu de cette dernière, les voix se lèvent entre Me Mohamed Abdoulwahab et Me Tadjidine, les deux candidats présentés à cette assemblée. Sauf que les candidats ? chacun se déclare bâtonnier. La cacophonie.

50 avocats (y compris les procurations) ont pris part à une assemblée générale en vue d’élire le nouveau bâtonnier pour une mandature de 3 ans. Me Mohamed Abdoulwahab et Me Tadjidine, chacun se déclare vainqueur de l’élection du barreau de Moroni. Qui sera le futur bâtonnier du barreau de Moroni ?

Deux listes en lice pour l’élection du nouveau bâtonnier au barreau de Moroni. Me Mohamed Abdoulwahab et Me Tadjidine respectivement, candidats en tête de ces deux listes. Joint au téléphone, Me Attick, secrétaire du barreau de Moroni a fait savoir que sur les deux listes en lice, une liste a été annulée par le président du conseil au motif que cette liste n’a pas répondu les conditions.  

« L’assemblée générale élective des avocats inscrits au barreau de Moroni a eu lieu ce dimanche 22 novembre 2020. Me Mzimba qui a présidé la séance sans la salle d’audience du palais de justice de Moroni. Dès 10 heures, un échange sur les perspectives du barreau et le bilan du conseil sortant a eu lieu. Ainsi une tension est montée entre les avocats conduisant à la confiscation de l’urne. La seule liste retenue a été déclarée vainqueur par acclamation de l’assistance, ainsi Me Mohamed Abdoulwahab, ancien magistrat et ancien président de l’ile de Ngazidja est « élu » pour un mandat de trois ans conformément à la loi régissant la profession d’avocat aux Comores », a déclaré Me Attick, secrétaire général du barreau de Moroni. S’annonçant ferme mais démocrate, Me Atticki a souligné que « celui qui se sent insatisfait a le droit de procéder à un recours ».

 Me Tadjidine candidat aux élections, a contesté la victoire de Me Abdoulwahab et se déclare vainqueur de cette élection. « 50 avocats (y compris les procurations) étaient présents à l’assemblée générale élective de ce dimanche 22 novembre. On avait deux candidatures dont les têtes de listes étaient Me Mohamed Abdoulwahab et  Me Tadjidine. Il y’avait des contestations des avocats sur la candidature de Me Mohamed Abdoulwahab », a-t-il dit. Me Tadjidine s’appuie sur les textes régissant la profession dont l’article 33 qui « stipule qu’un bâtonnier doit prêter serment au plus de trois ans ». Selon lui, Me Abdoulwahab n’a pas atteint ce délai. Aussi, un stagiaire a été inscrit dans la liste pourtant ce n’est pas permis. «  Au lieu que Me Mzimba reporte l’élection à une date ultérieure, il a déclaré Me Mohamed Abdoul-oihab vainqueur de l’élection par acclamation», a critiqué Me Tadjidine.

Me Mzimba a brulé  les procédures normales pour organisation des élections. Puisqu’il a juste nommé Me Abdoulwahab vainqueur au lieu d’être élu par voie légale, selon Me Tadjidine. « L’assemblée générale est mal finie puisque sur 50 avocats, 27 sont resté dans la salle pour procéder à une élection qui répond aux normes et règlement du barreau de Moroni. Une commission d’organisation des élections est mise en place. Sur 27 avocats, 26 ont voté en ma faveur. En effet, je suis le vainqueur de cette élection et je suis légalement le bâtonnier au barreau de Moroni pour un mandat de 3 ans », a insisté Me Tadjidine. Et lui de conclure « quiconque veut contester ma victoire pourrait procédure à un recours, peut-être, à la Cour d’appel ».

Abdoulandhum Ahamada

Issihaka Himidi, ancien commissaire aux finances a été auditionné hier par le procureur de la République. Interrogé sur le fond de l’audition, l’ancien commissaire a souligné que c’est une sorte de conseil entre amis sur le climat politique qui prévaut le pays actuellement.

L’information est relayée sur les réseaux sociaux. « Issihaka Himidi sera auditionné sur l’affaire de Mbeni où le président Azali est hué», a-t-on lu. « Ce n’était pas sur l’affaire de Mbeni. Rien de grave ne m’a été reproché, c’est juste que le procureur avait des informations sur moi et il a souhaité de me voir pour tirer conseil car il lui parvient des informations sur l’actualité politique», a expliqué l’ancien commissaire. « Il nous a fait part aussi de ce qui se passe en Libye et Irak. En tout cas, le procureur appelle la population à préserver la paix dans notre pays. Il nous a confié qu’il n’est pas contre les divergences politiques mais cela ne doit pas nuire le pays », a avancé l’ancien commissaire.

« Nous avons exprimé notre satisfaction de l’exposé. Concernant l’arrivée du président Azali à Mbeni, je lui ai expliqué que cela n’est pas de mon comportement de déshonorer quelqu’un. Je n’ai pas contribué ni de près ni de loin. Je dis cela au cas où il a eu des informations sur ce sujet même s’il n’a pas évoqué le sujet. Nous sommes entretenus calmement en tant que amis », a-t-il ajouté.

Revenant sur l’affaire de Mbeni dont le président de la République est hué, l’ancien commissaire a rappelé qu’ « il a été auditionné sur cette affaire à la gendarmerie où il a été convoqué par le maire de la commune de Nyumamsiru depuis le lundi passé», a conclu l’ancien commissaire.

Kamal Said Abdou

Justice : La Cndh rejette la peine de mort

Justice : La Cndh rejette la peine de mort

Hier jeudi, la commission nationale des droits de l’homme et des libertés a tenu une conférence de presse. La présidente de cette commission soutient l’idée du secrétaire général des Nations Unies selon laquelle, « la peine de mort n’a pas sa place au 21ème siècle. Les dirigeants du monde entier doivent clairement se prononcer en faveur de son abolition. »

La Cndhl devant la presse

Plusieurs personnes sont condamnées à mort par la Cour d’assises les semaines dernières. La Cndhl s’est prononcée hier pour donner son point de vue par rapport aux sentences. La Cndhl soutient la déclaration du secrétaire général des Nations Unies qui fait appel aux pays membres de l’organisation d’abolir la peine de mort. « Il en résulte des audiences spéciales sur la peine de mort dans l’ensemble des iles. Cela n’est pas étrange étant donné que notre pays n’a pas aboli la peine de mort. Toutefois, nous sommes en train de faire en sorte que la clémence et la grâce soient accordées  pour le respect des droits de l’homme », indique la présidente de la Cndhl

Pour elle, la religion respecte  et protège de manière stricte les droits de l’homme. Au sujet de l’application de la peine capitale, les voix se divergent à l’ égard des ulémas, spécialistes en droit comparé. Les uns s’appuient sur la théorie selon laquelle «celui qui a tué doit être exécuté » et d’autres s’appuient sur une jurisprudence religieuse selon laquelle « opter la vie de celui qui a tué n’est pas bonne ». Foundi Hadji, commissaire à la Cndhl et représentant des ulémas au sein de cette commission précise que « l’objectif de l’Islam est de faire en sorte qu’il ait une rigueur ». Selon le prédicateur, il fallait d’abord éduquer la population dans l’Islam avant d’appliquer la peine de mort.

Kamal Saïd Abdou