ALFAJR QUOTIDIEN – Journal d'information quotidien comorien

Justice : La Cacom sensibilise à Anjouan

Justice : La Cacom sensibilise à Anjouan

Une semaine de sensibilisation a démarré à Anjouan, hier, pour sensibiliser les acteurs économiques sur les recours à la CACOM. Cette dernière bénéficie le soutien du Pnud, pour organiser des rencontres, sensibiliser et promouvoir le recours alternatif de règlement de conflit à la Cacom.

« Dans cette logique, cette semaine nous allons faire de la sensibilisation à compter de ce jeudi. Rencontrer les opérateurs économiques et leur parler de la Cacom. Comment y recourir ? Les intérêts d’y recourir ? Et surtout leur expliquer les modalités qui permettent à y recourir. Nous rencontrons les avocats, les notaires et les huissiers, dans la même logique de sensibilisation », a expliqué Sitti Karima Mohamed Abdou, secrétaire permanente de la Cacom.

« Nos partenaires nous serviront de relais pour expliquer à leurs clients et pour permettre à chacun d’appréhender de la même manière les modes alternatives de règlement de conflit. Demain nous serons avec les médiateurs que nous avons formés en avril dernier. Nous avons formé des arbitres et donc c’est pour une prise de contact, renforcer la formation, rentrer dans la technicité des choses. Comment se comporte un arbitre ? Comment agir par rapport aux clients, au secrétariat permanent ? C’est aussi pour faire un renforcement de capacité, de sensibilisation, de promotion au chargé d’antenne à Anjouan. De permettre aux opérateurs économiques de recourir le plus souvent possible à la Cacom et permettre à une croissance et au développement économique du pays », a-t-elle avancé.

Quant au chef d’antenne de la Cacom à Anjouan, Abdine Anoir Houmadi « nous avons des barèmes de prix selon le montant du conflit. Un montant entre 1 à 5 millions, notre barème est de 50 000 kmf. C’est une justice privée et donc certains commerces et opérateurs économiques sont réticents », dit-il.

Ahmed Zaidou

Une information judiciaire est ouverte et un juge d’instruction est saisi dans l’affaire dite « procédure Mabedja », a annoncé vendredi dernier le procureur de la République Ali Mohamed Djounaid, lors d’une conférence de presse tenue dans son bureau. Selon lui, trois chefs d’inculpation sont portés contre ces deux membres de Mabedja : participation à un groupe criminel organisé, association des malfaiteurs et troubles à l’ordre public.

La marche pacifique annoncée par Mabedja contre la vie chère et les agressions sexuelles n’est qu’une diversion, selon le procureur de la République. « Ils ont envisagé de faire autre chose. Je vous laisse deviner. Pour le respect du secret professionnel, je n’en dirais plus », a indiqué le procureur de la République. Une marche pacifique et un mouvement apolitique, ce qui n’est pas vrai, selon le procureur. « Je vous renvoie sur leurs publications faites avant de venir aux Comores sur les réseaux sociaux dans lesquelles leur secrétaire général a dit que les élections du 24 mars 2019 les ont choqué. Donc, ils font tous les moyens pour renverser la situation et rétablir l’ordre. Leurs revendications ont une connotation politique. Cela fait un an et demi depuis qu’ils sont en train d’élaborer un plan permettant d’atteindre leurs objectifs, notamment renverser la situation qu’ils estiment anormale », a poursuivi Ali Mohamed Djounaid.

Trois chefs d’inculpation, notamment participation à un groupe criminel organisé, association des malfaiteurs et troubles à l’ordre public sont portés contre les membres de Mabedja détenus provisoirement à la maison d’arrêt de Moroni. ,

S’agissant des dossiers de la Cour de sûreté de l’Etat et de la Cour criminel, le procureur de la République a souligné qu’ils ont été programmés début septembre et mi-septembre mais pour des raisons techniques et les changements opérés au niveau de la justice, il y a eu un retard. Mais, dit-il, la justice fait son possible pour respecter les dates. Selon lui, le non-respect des dates dans une telle procédure, pourrait soulever la nullité du dossier. «  Dans un future proche, ces dossiers seront examinés», a promis le procureur de la République

Kamal Saïd Abdou

Mouvement Mabedja : A quand le procès ?

Mouvement  Mabedja : A quand le procès ?

Deux membres du mouvement Mabedja sont en détention provisoire, il s’agit de Chamoun et Farahane. Prévue pour faire comparaitre les jeux militants devant le tribunal lundi dernier, l’audience n’a pas eu lieu. Aucune date n’a été communiquée jusqu’alors, selon Me Gerard Youssouf.

Quelques jours avant le rassemblement du mouvement Mabedja dans la ville d’Ikoni, Chamoun et Farahane ont été arrêtés par les forces de l’ordre. Leur arrestation a été dénoncée par leurs avocats au cours d’une conférence de presse. Attendus en audience publique lundi dernier, les deux militant de Mabedja n’ont pas pu comparaitre, l’audience n’ayant pas lieu. « Nous avons reçu la convocation selon laquelle, nos clients sont attendus en audience lundi à 9h. Comme vous le savez, l’audience n’a pas eu lieu. Nous ignorons les causes », a souligné Me Gerard Youssouf qui a précisé que la date de l’audience reste inconnue.

Placés sous mandat de dépôt, les membres du mouvement Mabedja sont accusés de « groupement non autorisé, trouble à l’ordre public et organisation criminelle en vue de commettre un attentat ». Les deux membres du mouvement risqueront jusqu’à 20 ans de prison. Mais cela n’empêche pas les autres de continuer le combat contre la vie chère et  les agressions sexuelles.

En mémoire, le mouvement Mabedja a mis l’huile dans le feu depuis leur arrivée aux Comores. Malgré les restrictions pour le droit de manifester, le grand rassemblement dans la ville d’Ikoni a eu lieu. Le mouvement a sensibilisé la population dans les villes et régions.

Kamal Saïd Abdou

Le nouveau ministre de la justice, Djaé Ahamada Chanfi a, hier, rencontré le conseil de l’ordre de Moroni. Le but de cette prise de contact est d’échanger sur les questions relatives au bon fonctionnement de la justice. Le ministre de la justice a exprimé sa disponibilité de répondre aux attentes des avocats.

Le conseil de l’ordre des avocats de Moroni a fait sa première réunion d’échanges avec le nouveau ministre de la justice, Djaé Ahamada Chanfi. Une manière de planifier un terrain de travail commun pour redorer l’image de la justice. « L’objectif principal de cette rencontre est de connaitre les doléances du barreau de Moroni afin de redorer l’image de la justice comorienne. La justice est un organe indépendant. Il faut un état de droit conforme à la loi et à la démocratie. Après jugement, le perdant commence à réclamer un état de droit. Alors, le gagnant doit, désormais, manifester sa joie après avoir eu son procès », a déclaré le nouveau ministre de la justice, Djaé Ahamada Chanfi.

À son tour, le bâtonnier Mohamed Abdouloihab a indiqué que le conseil de l’ordre de Moroni est prêt à s’adapter à la politique du nouveau ministre, tout en demandant deux volets fondamentaux. « Le nouveau ministre est prêt à nous accompagner. Nous avons demandé la tenue d’une réunion hebdomadaire, mensuel ou trimestriel pour discuter sur divers sujets relatifs aux réglementations et reformes juridiques. La mise en place d’un siège social des avocats est une option plus avancée auprès du nouveau ministre », a expliqué le bâtonnier, Mohamed Abdouloihab.

Interrogé sur le sujet du bon fonctionnement de la justice, le bâtonnier Mohamed Abdouloihab vise la mise en place des matériels de fonctionnement, des formations régulières et une régularisation du salaire. « Redorer l’image de la justice, ce n’est pas changer les têtes pour assurer les fonctions. Il faut que la justice s’engage à l’occupation des matériels de fonctionnement, des formations régulières des magistrats et une régularisation salariale car ceux-là permettront à réduire les actes de magouilles au sein de la justice », précise-t-il. 

Abdoulandhum Ahamada

 

Ils sont reprochés de complicité d’attroupement, trouble à l’ordre public, participation à un groupe criminel organisé et d’une association criminelle en vue d’organiser un attentat. C’est la première fois aux Comores que cette infraction sera appliquée, a souligné Me Moudjahid, avocat de Farahane et Chamoun du mouvement Mabedja, lors d’une conférence de presse tenue la semaine  dernière à Moroni.

Alors que les notes d’interdiction d’une manifestation restent en vigueur, le mouvement Mabedja à rassembler ses militants à Ikoni pour dénoncer la vie chère, les agressions sexuelles et réclamer la démocratie  et l’Etat de droit aux Comores. Cela a valu l’arrestation de deux membres du mouvement placés sous mandat de dépôt depuis mercredi dernier après avoir été déféré au parquet de la République.

Me Moudjahid et Me Gerard Youssouf ont dénoncé l’arrestation de leurs clients. Selon Me Moudjahid, ses clients sont reprochés de complicité d’attroupement, de trouble à l’ordre public, d’une part, et participation à un groupe criminel organisé et sont accusés d’une association criminelle en vue d’organiser un attentat, d’autre part. « C’est une infraction qui peut aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement. C’est la première fois dans notre pays que cette infraction sera appliquée », a précisé Me Moudjahid.

Selon lui, cette infraction est appliquée à des jeunes qui n’ont aucune intention que d’exercer leurs droits civiques entant que comoriens de pouvoir manifester. Des droits garantis par la constitution de notre pays. « Surtout dans la loi que ceux qui nous gouvernent aujourd’hui nous ont imposée, laquelle a mentionné que tout citoyen a le droit de manifester. Cette constitution a précisé sur le fait que le pouvoir doit respecter ces libertés publiques », a précisé Me Moudjahid.

Les revendications du mouvement n’ont pas été cachées, selon Me Moudjahid. « Mais les mesures prises par les autorités ont pour vocation de leur intimider, opprimer afin de mettre en garde à qui que ce soit voulant manifester. Cela affiche réellement la volonté de ces autorités en place de continuer d’intimider les comoriens en les écrasant », a conclu Me Moudjahid

Kamal Said Abdou

L’ancien gouverneur de l’île d’Anjouan, Dr Salami devait comparaître dans une affaire d’atteinte à l’ordre public ce 31 août, à Anjouan. Son procès a été renvoyé au 6 septembre.

L’équation impossible. Dr Salami placé sous mandat de dépôt depuis le 25 octobre 2018 pour « atteinte à l’unité nationale, participation à un mouvement insurrectionnel, complicité de meurtre, rébellion, port illégal d’armes et troubles à l’ordre public », devait comparaître devant un juge ce mardi. Le procès n’aura pas lieu et est reporté au six septembre.

Le dossier traîne aussi au tribunal de Ndzuani. Ses proches se disent consternés par cette situation qui n’évolue pas et ont le sentiment que la justice ne veut pas reconnaître ses torts. Ils affichent un sentiment de colère et d’écœurant.  L’ancien gouverneur Salami n’a pas été notifié qu’il comparaîtrait le 31 août.

Les avocats de Salami  ont dénoncé les multiples manquements au respect des règles de procédure pénale. Le feuilleton de cette affaire « hors-normes » ne cesse de prendre de l’épaisseur. Reporté au 6 septembre, le procès aura-t-il lieu ?

Le procès a été annoncé le 11 août dernier à Beit Salam par le porte-parole du gouvernement dans son compte rendu du conseil des ministres. D’ailleurs, le garde de sceaux sortant avait annoncé que les procès de Salami et Sambi se tiendront en fin de l’année 2021. L’ancien procureur de la République avait évoqué une possibilité de l’audience de Salami en novembre 2020, en vain.

Ses avocats ont émis le souhait que Salami soit comparu dans les meilleurs délais. Ils ont déployé tous leurs efforts que Salami soit jugé. La justice a jusqu’ici trainé le dossier. Placé sous mandat de dépôt depuis le 25 octobre 2018 suite aux émeutes d’Anjouan, Dr Salami connait le « tourbillon ». Un de ses avocats rejette ses chefs d’accusation. « Dr Salami n’a aucun rapport à la rébellion d’Anjouan. Il avait appelé à une manifestation pacifique et à un sit-in le 15 octobre 2018 bien qu’il a financé ladite manifestation », avait défendu un de ses avocats. A suivre…

KDBA

Trois ans depuis que l’ancien président Sambi est en détention. Le parti Juwa de l’ancien président s’en remet à Dieu, au cours d’une cérémonie de prière, vendredi dernier à Moroni. Selon Me Mahamoudou Ahamada, c’est la première fois aux Comores et même dans le monde qu’une personne poursuivie soit détenue trois ans sans comparution devant le juge.

L’ancien président Sambi est en détention dans sa résidence de Voidju, annexe de la prison de Moroni. L’ancien président  n’a pas été entendu par le juge, selon son avocat Me Ahamada Mahamoudou. Ce dernier a regretté sur le fait qu’une personne poursuivie en justice ne soit pas entendue par le juge depuis presque 4 ans. L’avocat est revenu sur l’ordre du jour du conseil des ministres lequel la date de jugement de son client est prévu avant la fin de l’année mais sans date fixe. Cette réponse de la part du gouvernement n’est pas suffisante aux yeux des partisans de l’ancien président Sambi, notamment son avocat. « Ce n’est pas normal qu’un tel sujet soit décidé depuis la présidence de la République. Mais quand même nous avons accepté et nous espérons que cela soit aussi vrai», a avancé Me Ahamada Mahamoudou.

Revenant sur la détention de l’ancien président, l’avocat a déploré le non-respect de la loi votée par les parlementaires comoriens. A noter que Sambi est inculpé le 20 août 2018 pour détournements des biens publics, faux, usage de faux et forfaitures, et est placé en détention provisoire à son domicile annexé comme une partie de la maison d’arrêt de Moroni. Après trois ans de détention sans aucun jugement, le parti Juwa de l’ancien président s’en remet à Dieu au cours d’une cérémonie de prière tenue vendredi dernier à Moroni.

Kamal Saïd Abdou

 

20 août 2018, 20 août 2021, trois ans jour pour jours depuis que l’ancien président des Comores, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est placé en détention provisoire à son domicile annexé comme une partie de la maison d’arrêt de Moroni. L’homme au turban est inculpé le 20 août 2018 pour détournements des biens publics, faux, usage de faux et forfaitures. Bientôt son jugement ?

Alors que le délai de la détention provisoire est expiré, Sambi est toujours en détention. Un processus que ses proches, ses sympathisants et son avocat ne cessent de critiquer en pointant du doigt à la justice comorienne. Trois ans depuis que l’ex-chef de l’Etat, est placé sous mandat de dépôt par la justice comorienne pour détournements de deniers publics, faux, usage de faux et forfaitures.

Il est un temps soupçonné d’avoir touché un pot-de-vin de la part des Emirats Arabes Unis. Ses proches ont signé un sans faute le pot-de-vin. L’homme au turban avait affiché sa volonté de posséder l’ensemble des maillons qui constituent la chaîne politique. Au point de vouloir peut-être démontrer la force de rendre obscur son horizon judiciaire, il a rejeté d’avoir touché un pot-de-vin.

Pour rappel, l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi est rentré aux Comores le samedi 12 mai 2018, après plus de six mois d’absence, dans une ambiance survoltée. Il ne faisait plus d’apparition publique au pays depuis son audition devant la commission parlementaire dans l’affaire de la citoyenneté économique. Un programme lancé durant son mandat, censé favoriser l’investissement des pays du Golfe aux Comores.

Mais suite à l’enquête parlementaire sur la citoyenneté économique, Sambi est inculpé le 20 août 2018 pour détournements des biens publics, faux, usage de faux et forfaitures, et est placé en détention provisoire à son domicile annexé comme une partie de la maison d’arrêt de Moroni. Une incarcération hors la loi ?

Le ministre de la justice avait annoncé que le jugement de l’ancien président se tiendra prochainement  (fin de l’année 2021). Wait and see.

KDBA

 

Le ministère de la justice a, hier, convié la presse nationale pour annoncer les activités réalisées par son institution. Mohamed Housseine Djamalillaili est revenu sur l’adoption du nouveau code pénal et les décrets présidentiels.

Devant la presse, le ministre de la justice, Mohamed Housseine Djamalillaili a évoqué plusieurs sujets relatifs aux activités menées par le ministère de la justice. L’adoption du nouveau code pénal est une fierté pour le ministre de la justice, dit-il, car le parlement comorien a adopté, lors de deux sessions parlementaires, 7 lois. « Le parlement comorien a fait un travail remarquable lors de ses deux sessions. C’est la première fois que les députés votent 7 lois telles que la loi sur l’organisation judiciaire qui vient de faciliter les procédures judiciaires en cas de Cour d’assise. Auparavant, cette loi a indiqué que la Cour d’assise était populaire mais, actuellement, la Cour d’assise est professionnelle », a déclaré le ministre de la justice.

L’adoption du nouveau code pénal est une nouvelle étape importante au sein de la justice, selon le ministre de la justice. « L’ancien code pénal a été conçu par des étrangers (colons). Pourtant, ce nouveau code pénal est conçu par des spécialistes comoriens et possède 560 articles. Un grand avantage car le nouveau code répond aux normes requises. Un code pénal révisé. Une première fois dans l’histoire des Comores », s’est-il réjoui.

Dans son intervention, le ministre de la justice n’a pas tardé à détailler le contenu de ce code pénal. La semi-liberté, la loi d’organisation de peine, le juge de l’exécution, la loi d’organisation de fonctionnement publique, la loi et organisation du fonctionnement du cadi, entre autres. « Avec ce nouveau code pénal, le juge de l’application de peine doit contrôler la situation des détenus. Avec un bon comportement du détenu, les sanctions peuvent être réduites. Le détenu peut aller visiter sa famille en cas de nécessité et retourner à la prison en autorisation d’absence. Le détenu peut aller chez soi en cas de nécessité, le matin et retourner en prison le soir, selon son comportement (semi-liberté). La justice se prépare à des formations spécialisées sur les actes financiers (loi d’organisation de peine judiciaire). Le juge peut résoudre les problèmes en cas de décisions rendues par la justice (juge d’exécution de décisions civiles). Les actes administratifs peuvent être renvoyés au tribunal administratif (loi d’organisation de fonctionnement public). On aura un président du tribunal cadial pour chaque île. C’est un avantage car le grand cadi de chaque île sera considéré comme le président de la chambre musulmane, conduit par des conseillers (loi et organisation du fonctionnement cadial). C’est un grand merci pour nos représentants de la nation », a fait savoir le garde des sceaux. Et lui d’ajouter : « la justice s’engage, également, à préparer à des projets qui seront envoyés au parlement ».

Au sujet des récents décrets présidentiels, le ministre de la justice a rappelé que la nomination des nouvelles têtes au sein du ministère de la justice n’est pas un acte hors la loi. « Le chef de l’Etat, Azali Assoumani a signé, ces derniers temps, des décrets qui remplacent certaines personnes dans leurs fonctions. À Ngazidja, le procureur de la République, Mohamed Abdou a été remplacé, comme à Mohéli. À Anjouan, une nomination d’un vice-président au tribunal de première instance. Ce sont des changements des responsables judicaires », conclut-il.

Abdoulandhum Ahamada

Après avoir été remplacé au poste du procureur de la République, Mohamed Abdou est taclé par le ministère de la justice concernant la peine d’Agwa. Inculpé pour complot contre l’autorité de l’Etat, Agwa est condamné à 5 ans dont quatre ans de prison ferme. La peine prononcée par l’ancien procureur de la République (deux ans) a été rejetée.

Abdallah Abdou Hassane est condamné à 5 ans dont quatre ans de prison ferme. Le ministre de la justice a pointé du doigt l’ancien procureur de la République. « Le procureur de la République a proposé sa décision : 2 ans d’emprisonnement. Or, l’article 79 stipule que l’acte doit être jugé d’au moins 3 à 5 ans de prison, au maximum. Le procureur a trouvé où l’article qui se réfère de sa décision ? La justice n’est pas tenue à respecter toutes les décisions rendues par le procureur de la République », a-t-il dit.

Selon le ministre, Agwa est inculpé d’un acte de « complot contre l’autorité de l’Etat », selon l’article 79. « Le sujet d’Abdallah Abdou Hassane a pris un écho auprès de la population. Il (Agwa) a été inculpé par la justice d’un acte de complot contre l’autorité de l’Etat, selon l’article 79. Agwa avait appelé la population, dans les medias, à déstabiliser le pays. C’est un acte de crime, condamnable de 10 ans de prison. L’acte devrait être jugé à la Cour de sûreté de l’Etat », a expliqué le ministre de la justice. « Selon l’article 79, de l’ancien code pénal, Agwa devrait être jugé à la Cour de sûreté de l’Etat mais, on a modifié son procès en lui transférant au tribunal de première instance, condamné à 5 ans d’emprisonnement dont un an avec sursis », a précisé le ministre de la justice.

Abdoulandhum Ahamada